Immigration maîtrisée droit d'asile effectif et intégration réussie
(Article 9 quater)

Je suis saisi de trois amendements identiques, nos 169, 252 et 405, qui visent à supprimer l'article 9 quater. La parole est à Mme Danièle Obono, pour soutenir l'amendement no 169.

La parole est à Mme Élise Fajgeles, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, pour donner l'avis de la commission sur ces amendements de suppression.

Je suis saisi de deux amendements, nos 491 et 502, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à M. le ministre d'État, pour les soutenir.