Immigration maîtrisée droit d'asile effectif et intégration réussie
(Article 15 ter)

Sur les amendements identiques nos 226 et 467, je suis saisi par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Je suis également saisi par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d'une demande de scrutin public sur l'amendement no 257...

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 76 Nombre de suffrages exprimés 71 Majorité absolue 36 Pour l'adoption 27 Contre 44

Sur l'amendement n o 257, je suis saisi par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Elsa Faucillon, pour soutenir cet amendement.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 77 Nombre de suffrages exprimés 71 Majorité absolue 36 Pour l'adoption 25 Contre 46

Sur l'amendement no 351, je suis saisi par le groupe Nouvelle Gauche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour soutenir l'amendement no 455.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 73 Nombre de suffrages exprimés 70 Majorité absolue 36 Pour l'adoption 19 Contre 51