Modification du règlement de l'assemblée nationale

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion de la proposition de résolution de MM. François de Rugy, Richard Ferrand, Christian Jacob et Marc Fesneau tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale (nos 169, 259).

Hier soir, l'Assemblée a commencé la discussion des articles, s'arrêtant à l'amendement no 46, portant article additionnel après l'article unique.

Je suis saisi de deux amendements, nos 46 et 13, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour soutenir l'amendement no 46.

La parole est à Mme Yaël Braun-Pivet, présidente et rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, pour donner l'avis de la commission sur ces deux amendements.

La parole est à Mme Laurence Vichnievsky, vice-présidente de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.

Je suis saisi de deux amendements, nos 28 et 29, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Alexis Corbière, pour soutenir l'amendement no 28.

Je suis saisi de deux amendements, nos 49 et 6, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour soutenir l'amendement no 49.

Je précise, monsieur Chenu, que cette question est bien prise en compte au sein des groupes de travail sur le fonctionnement de l'Assemblée.

En outre, je vous signale que, s'agissant des questions aux Gouvernement, la conférence des présidents a décidé, sur ma proposition, que les non inscrits poseraient une question toutes les quatre séances, contre une toutes les huit séances auparavant. Dans ce cas-là, il s'agira, non pas de savoir qui sera le plus rapide, mais d'organiser un tou...

Je suis saisi de deux amendements, nos 39 et 19, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Alexis Corbière, pour soutenir l'amendement no 39.

Sur ce sujet qui intéresse beaucoup de nos collègues, j'accepte que le nombre d'orateurs inscrits aille au-delà de ce que prévoit notre règlement. La parole est à M. Thomas Rudigoz.

Je suis saisi de plusieurs amendements, nos 14, 5, 70 et 71, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Sébastien Chenu, pour soutenir l'amendement no 14.

Madame Fiat, je tiens à informer l'Assemblée que plusieurs des comportements qui se sont produits au sein de l'hémicycle que vous avez cités ne sont pas restés impunis mais ont été sanctionnés par le Bureau de l'Assemblée nationale sous les précédentes législatures. Je suis personnellement très attentif mais, comme vous le savez, il n'est pas t...

Je suis saisi de trois amendements, nos 30, 31 et 98, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Caroline Fiat, pour soutenir l'amendement no 30.

Je suis saisi de deux amendements, nos 86 et 87, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à M. Sébastien Chenu, pour les soutenir.

Je rappelle tout de même qu'un autre article du règlement précise le nombre de membres des commissions mixtes paritaires : sept députés et sept sénateurs. Or notre assemblée compte déjà sept groupes.

Je suis saisi de deux amendements, nos 80 et 15, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Michel Castellani, pour soutenir l'amendement no 80.

Sur l'ensemble de la proposition de résolution, je suis saisi par le groupe La République en marche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.

L'ordre du jour appelle la discussion de la proposition de résolution de MM. François de Rugy, Richard Ferrand, Christian Jacob et Marc Fesneau tendant à modifier le règlement de l'Assemblée nationale (nos 169, 259).

La parole est à Mme Yaël Braun-Pivet, présidente et rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.