Les amendements de François de Rugy pour ce dossier
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Je suis saisi de deux amendements, nos 9 et 93, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Bruno Bilde, pour soutenir l'amendement no 9.
Je suis saisi de deux amendements, nos 66 et 67, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à M. Sébastien Jumel, pour les soutenir.
Le secrétaire d'État chargé des relations avec le Parlement m'a fait savoir que la suite de la discussion de la proposition de résolution était inscrite demain, l'après-midi et le soir, après la lecture du texte de la commission mixte paritaire sur le projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme. En conséquen...