Modification du règlement de l'assemblée nationale

J'ai reçu de M. Sébastien Chenu une motion de rejet préalable déposée en application de l'article 91, alinéa 5, du règlement. La parole est à M. Sébastien Chenu, pour un temps de parole ne pouvant excéder trente minutes.

Dans les explications de vote sur la motion de rejet préalable, la parole est à M. Guillaume Vuilletet, pour le groupe La République en marche.

J'ai reçu de M. Louis Aliot une motion de renvoi en commission déposée en application de l'article 91, alinéa 6, du règlement. La parole est à M. Louis Aliot, pour un temps de parole ne pouvant excéder trente minutes.

Dans les explications de vote sur la motion de renvoi en commission, la parole est à M. Alexis Corbière, pour le groupe La France insoumise.

Vous et les membres de votre groupe, monsieur Bernalicis, avez dit à plusieurs reprises que le processus de réforme de l'Assemblée nationale que j'ai lancé était fermé. Or il n'est pas de processus plus ouvert que celui-ci. Tout le monde peut y participer, y compris nos concitoyens.

S'agissant du Bureau, vous avez sans doute été mal informé par la députée de votre groupe qui y siège…

… puisque la question du régime de retraite des députés a été abordée lors de plusieurs réunions de notre Bureau et que la décision définitive sur le mode opératoire n'a pas encore été prise. Nous pouvons très bien être en désaccord sur le fond, mais il n'est nullement besoin de s'abriter derrière la forme.

Poursuivez, monsieur Jumel, vous seul avez la parole. Le plus simple est encore de ne pas engager un dialogue direct avec les collègues qui vous interpellent.

Je suis saisi d'un amendement no 26, portant article additionnel avant l'article unique. La parole est à M. Ugo Bernalicis, pour le soutenir.

Je suis saisi de deux amendements, nos 27 et 18, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Ugo Bernalicis, pour soutenir l'amendement no 27.

Je suis saisi de deux amendements, nos 52 rectifié et 1, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Louis Aliot, pour soutenir l'amendement no 52 rectifié.

Je suis saisi de plusieurs amendements portant articles additionnels après l'article unique. La parole est à M. Jean-Hugues Ratenon, pour soutenir l'amendement no 35.

Sur l'amendement no 35, je suis saisi par le groupe La France insoumise d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme la rapporteure.

Vous avez eu la parole tout à l'heure, monsieur Chenu. Il est inutile d'interpeller à nouveau Mme la rapporteure. La parole est à M. Ugo Bernalicis.

Je suis saisi de deux amendements, nos 58 et 17, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Pierre Dharréville, pour soutenir l'amendement no 58.

Je vous confirme, monsieur Aubert, que la question du contrôle des comptes de l'Assemblée nationale par la Cour des comptes est à l'ordre du jour ; mais il n'est nul besoin de réformer le règlement pour cela.

Je suis de deux amendements, nos 36 et 41, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée. Sur l'amendement no 36, je suis saisi par le groupe La France insoumise d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Caroline Fiat, pour présenter les deux amendements.

Madame Ménard, je ne peux pas laisser dire qu'on vous aurait refusé de créer un groupe au motif que celui-ci n'aurait pas été constitué en fonction d'une affinité politique. Si une demande avait été déposée en vue de créer un groupe de quinze députés ou plus, elle aurait été immédiatement agréée, comme toute demande du même type. Je rappelle q...

Je suis saisi de deux amendements, nos 85 et 2, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Sébastien Chenu, pour soutenir l'amendement no 85.

Je suis saisi de deux amendements, nos 20 et 12, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à Mme Marietta Karamanli, pour les soutenir.