Les amendements de François de Rugy pour ce dossier
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Prochaine séance, ce soir, à vingt et une heures trente : Suite de la discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social. La séance est levée.
L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (nos 4, 19, 18).
L'ordre du jour appelle la discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (nos 4, 19, 18). Avant de donner la parole à Mme la ministre du travail, je tiens à faire une mise au point sur la procédure de vote par scrutin public,...
La parole est à Mme la ministre du travail, pour répondre aux orateurs qui sont intervenus lors de la discussion générale.
Il faut évidemment appuyer uniquement sur l'un de ces trois boutons pendant le temps où le scrutin est ouvert. La parole est à Mme la ministre du travail.
Je regarde bien évidemment tous les bancs de cet hémicycle, mon cher collègue, mais je pense que nous pouvons entamer la discussion du projet de loi, à moins que vous ne souhaitiez faire un rappel au règlement sur le déroulement de cette séance. Chacun aura la parole pendant le débat, selon les règles prévues.
Si vous tenez à faire un rappel au règlement dès à présent, je vous donne la parole, monsieur Lecoq, mais veuillez préciser l'article sur lequel il porte.
Je remercie chaque orateur de s'en tenir aux deux minutes de temps de parole : plus de vingt orateurs sont inscrits sur l'article 1er. La parole est à M. Jean-Paul Dufrègne.
J'ignore à qui vous faisiez allusion en parlant d'un temps de parole restreint. Je rappelle que le délai de deux minutes s'applique à tous les députés inscrits sur l'article. La parole est à M. Patrick Mignola.
Séance en hémicycle du lundi 10 juillet 2017 à 16h00 — Renforcement du dialogue social, Présentation
La parole est à M. Laurent Saint-Martin, suppléant M. Joël Giraud, rapporteur pour avis de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire.
J'ai reçu de M. Jean-Luc Mélenchon et des membres du groupe La France insoumise une motion de rejet préalable déposée en application de l'article 91, alinéa 5, du règlement. La parole est à M. Adrien Quatennens.
Nous en venons aux amendements. Je suis saisi de plusieurs amendements identiques, nos 13, 183, 323, 341 et 346, tendant à la suppression de l'article 1er. La parole est à M. Ludovic Pajot, pour soutenir l'amendement no 13.
La parole est à M. Laurent Pietraszewski, rapporteur de la commission des affaires sociales, pour donner l'avis de la commission sur ces amendements.
Sur les amendements identiques nos 13, 183, 323, 341 et 346, je suis saisi par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Je mets aux voix les amendements identiques nos 13, 183, 323, 341 et 346.
Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 131 et 207. La parole est à Mme Mathilde Panot, pour soutenir l'amendement no 131.
À titre exceptionnel, je donne la parole à un troisième orateur, qui en avait fait la demande en même temps. La parole est à M. Jean-Luc Mélenchon.
Je suis saisi de deux amendements, nos 253 et 426, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Francis Vercamer, pour soutenir l'amendement no 253.
Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 189 et 337. La parole est à M. Loïc Prud'homme, pour soutenir l'amendement no 189.
Non, monsieur Mélenchon, la demande que j'ai reçue de vous porte sur la motion de renvoi en commission.
J'ai reçu de M. Olivier Faure et des membres du groupe Nouvelle Gauche une motion de renvoi en commission déposée en application de l'article 91, alinéa 6, du règlement. La parole est à Mme Ericka Bareigts.
