Renforcement du dialogue social

Je vous laisse l'entière responsabilité de vos propos, monsieur Chassaigne, et je ne ferai pas de commentaire sur ce qui est dit hors micro ! La parole est à M. Sébastien Jumel.

La parole est à M. Laurent Pietraszewski, rapporteur de la commission des affaires sociales, pour donner l'avis de la commission sur cet amendement.

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (nos 4, 19, 18).

Hier soir, l'Assemblée a commencé la discussion des articles du projet de loi, s'arrêtant à l'amendement no 425 à l'article 1er. À la demande du Gouvernement, et en application de l'article 95, alinéa 4, du règlement, l'Assemblée examinera par priorité, le jeudi 13 juillet à neuf heures trente, l'article 9 et les amendements portant articles a...

La suspension de séance sera bien sûr accordée, monsieur Chassaigne, mais je veux auparavant vous apporter quelques précisions. Monsieur Wulfranc, je ne peux vous laisser dire que le président de l'Assemblée nationale que je suis aurait « argué » de ceci ou de cela ce matin en conférence des présidents. Vous n'assistiez pas à celle-ci ; moi j'...

C'est donc nettement plus que les vingt heures qui ont été estimées nécessaires pour achever nos débats, même si la durée exacte de ceux-ci est difficile à prévoir. Vous avez suffisamment d'expérience à l'Assemblée, monsieur Chassaigne, monsieur Vercamer, pour savoir que ce que je dis est vrai. Quant aux présidents de groupe, il leur est tout ...

Avant de reprendre l'examen des articles, je tiens à préciser que, s'il ne m'appartient pas de faire des commentaires ou d'émettre des appréciations sur le calendrier politique, le fait de siéger les lundi, mardi, mercredi et jeudi est tout à fait normal.

Vérifiez-le : dans les législatures précédentes, il n'y a aucune exception en la matière. De même, le fait de convoquer préventivement l'Assemblée en séance publique le lundi 17 juillet au cas où le débat ne serait pas achevé, et cela malgré les informations que j'ai données tout à l'heure sur le temps dont nous devrions avoir besoin, est très...

La parole est à M. Laurent Pietraszewski, rapporteur de la commission des affaires sociales, pour donner l'avis de la commission sur l'amendement no 425.

Je suis saisi de trois amendements identiques, nos 119, 370 et 460. Sur ces amendements, je suis saisi par le groupe Nouvelle Gauche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Adrien Quatennens, pour soutenir l'amendement no 119.

J'ai été saisi de plusieurs demandes de parole pour répondre à la commission et au Gouvernement. À titre exceptionnel, et compte tenu du sujet, j'autoriserai quatre prises de parole. Je rappelle toutefois que la règle est de nous en tenir à deux : l'une pour répondre à la commission, l'autre pour répondre au Gouvernement. La parole est à M. Ju...

Sur l'amendement no 446, je suis saisi par le groupe Nouvelle Gauche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Boris Vallaud, pour soutenir l'amendement no 446.

Sur les amendements identiques nos 118, 276, 375 et 461, je suis saisi par le groupe Nouvelle Gauche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Muriel Ressiguier, pour soutenir l'amendement no 118.

Nous en arrivons à l'amendement no 439. Sur cet amendement, je suis saisi par le groupe Nouvelle Gauche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Boris Vallaud, pour soutenir l'amendement.

Je suis saisi d'un amendement, no 268, qui fait l'objet d'un sous-amendement no 480. La parole est à M. Patrick Mignola, pour soutenir l'amendement.

Je vous annonce d'ores et déjà que, sur les amendements identiques nos 116, 171 et 462, que nous examinerons dans un instant, je suis saisi par le groupe Nouvelle Gauche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.

Je suis saisi de trois amendements identiques, nos 116, 171 et 462. La parole est à Mme Caroline Fiat, pour soutenir l'amendement no 116.

Sur l'article 1er, je suis saisi par les groupes Nouvelle Gauche, La France insoumise et Gauche démocrate et républicaine d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Valérie Rabault, pour soutenir l'amendement no 428.

Avant de passer au vote sur l'article 1er, je donne la parole à un orateur de chacun des groupes – pour ceux qui le souhaitent. La parole est à M. Jean-Luc Mélenchon.

Je suis saisi de plusieurs amendements portant articles additionnels après l'article 1er. La parole est à M. André Chassaigne, pour soutenir l'amendement no 376.