Sécurité globale
(Article 1er)

I. – Compléter l’alinéa 3 par les mots : « , ou d’un militaire agissant dans le cadre de l’opération Sentinelle ». II. – En conséquence, après la seconde occurrence du mot : « nationale », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 4 : « , d’un agent de police municipale ou d’un militaire de l’opération Sentinelle. » Exposé sommaire : Amendement d...

I. – Compléter l’alinéa 3 par les mots : « , ou d’un militaire de l’opération Sentinelle, d’un sapeur-pompier professionnel ou volontaire, d’un garde champêtre, d’un agent des douanes, d’un agent de la sûreté ferroviaire, d’un agent du groupe de protection et de sécurité des réseaux, d’un agent de l’Office français de la biodiversité ou d’un a...

I. – Compléter l’alinéa 3 par les mots : « ou d’un agent de l’Office français de la biodiversité lorsqu’il agit dans le cadre de sa mission ». II. – En conséquence, à la fin de l’alinéa 4, substituer aux mots : « ou d’un agent de police municipale » les mots : « , d’un agent de la police municipale ou d’un agent de l’Office français de la ...

I. – Compléter l’alinéa 3 par les mots : « , ou d’un agent du groupe de protection et de sécurité des réseaux lorsqu’il agit dans le cadre de sa mission ». II. – En conséquence, à la fin de l’alinéa 4, substituer aux mots : « ou d’un agent de police municipale » les mots : « , d’un agent de police municipale et d’un agent du groupe de prot...

I. – Compléter l’alinéa 3 par les mots : « , ou d’un agent de la sûreté ferroviaire lorsqu’il agit dans le cadre de sa mission ». II. – En conséquence, à la fin de l’alinéa 4, substituer aux mots : « ou d’un agent de police municipale » les mots : « , d’un agent de police municipale ou d’un agent de la sûreté ferroviaire ». Exposé sommair...

I. – Compléter l’alinéa 3 par les mots : « , ou d’un agent de sécurité privée lorsqu’il agit dans le cadre de sa mission ». II. – En conséquence, à la fin de l’alinéa 4, substituer aux mots : « ou d’un agent de police municipale » les mots : « , d’un agent de police municipale ou d’un agent de sécurité privée ». Exposé sommaire : Amendem...

I. – Compléter l’alinéa 3 par les mots : « , ou d’un agent des douanes lorsqu’il agit dans le cadre de sa mission ». II. – En conséquence, à la fin de l’alinéa 4, substituer aux mots : « ou d’un agent de police municipale » les mots : « , d’un agent de police municipale ou d’un agent des douanes ». Exposé sommaire : Amendement de repli. ...

I. – Compléter l’alinéa 3 par les mots : « , ou d’un sapeur-pompier professionnel ou volontaire lorsqu’il agit dans le cadre de sa mission ». II. – En conséquence, à la fin de l’alinéa 4, substituer aux mots : « ou d’un agent de police municipale » les mots : « , d’un agent de police municipale ou d’un sapeur-pompier professionnel et volon...

I. – Compléter l’alinéa 3 par les mots : « , ou d’un garde-champêtre lorsqu’il agit dans le cadre de sa mission ». II. – En conséquence, à la fin de l’alinéa 4, substituer aux mots : « ou d’un agent de police municipale » les mots : « , d’un agent de police municipale ou d’un garde-champêtre ». Exposé sommaire : Amendement de repli. L'a...

Compléter l’alinéa 2 par les mots : : « ou d’un militaire de l’opération Sentinelle, d’un sapeur-pompier professionnel ou volontaire, d’un agent de la police municipale, d’un garde champêtre, d’un agent des douanes, d’un agent de la sûreté ferroviaire, d’un agent du groupe de protection et de sécurité des réseaux ou d’un agent de l’Office fran...

Compléter l’alinéa 2 par les mots : « ou d’un militaire de l’opération Sentinelle lorsqu’il agit dans le cadre de sa mission. » Exposé sommaire : Amendement de repli. L'article 24 constitue une avancée majeure dans la préservation de l'identité physique d'un agent de la police nationale ou de la gendarmerie nationale, dans un contexte notam...

Compléter l’alinéa 2 par les mots : « ou d’un militaire de l’opération Sentinelle, d’un sapeur-pompier professionnel ou volontaire, d’un agent de la police municipale, d’un garde champêtre, d’un agent des douanes, d’un agent de la sûreté ferroviaire, d’un agent du groupe de protection et de sécurité des réseaux, d’un agent de l’Office français...

Compléter l’alinéa 2 par les mots : « ou d’un agent de l’Office français de la biodiversité lorsqu’il agit dans le cadre de sa mission. » Exposé sommaire : Amendement de repli. L'article 24 constitue une avancée majeure dans la préservation de l'identité physique d'un agent de la police nationale ou de la gendarmerie nationale, dans un cont...

Compléter l’alinéa 2 par les mots : « ou d’un agent du groupe de protection et de sécurité des réseaux lorsqu’il agit dans le cadre de sa mission. » Exposé sommaire : Amendement de repli. L'article 24 constitue une avancée majeure dans la préservation de l'identité physique d'un agent de la police nationale ou de la gendarmerie nationale, d...

Compléter l’alinéa 2 par les mots : « ou d’un agent de la sûreté ferroviaire lorsqu’il agit dans le cadre de sa mission. » Exposé sommaire : Amendement de repli. L'article 24 constitue une avancée majeure dans la préservation de l'identité physique d'un agent de la police nationale ou de la gendarmerie nationale, dans un contexte notamment ...

Compléter l’alinéa 2 par les mots : « ou d’un agent de sécurité privée lorsqu’il agit dans le cadre de sa mission. » Exposé sommaire : Amendement de repli. L'article 24 constitue une avancée majeure dans la préservation de l'identité physique d'un agent de la police nationale ou de la gendarmerie nationale, dans un contexte notamment terror...

Compléter l’alinéa 2 par les mots : « ou d’un agent des douanes lorsqu’il agit dans le cadre de sa mission. » Exposé sommaire : Amendement de repli. L'article 24 constitue une avancée majeure dans la préservation de l'identité physique d'un agent de la police nationale ou de la gendarmerie nationale, dans un contexte notamment terroriste où...

Compléter l’alinéa 2 par les mots : « et d’un sapeur-pompier professionnel ou volontaire lorsqu’il agit dans le cadre de sa mission. » Exposé sommaire : Amendement de repli. L'article 24 constitue une avancée majeure dans la préservation de l'identité physique d'un agent de la police nationale ou de la gendarmerie nationale, dans un context...

Compléter l’alinéa 2 par les mots : « et d’un agent de la police municipale ou d’un garde champêtre lorsqu’il agit dans le cadre de sa mission. » Exposé sommaire : Amendement de repli. L'article 24 constitue une avancée majeure dans la préservation de l'identité physique d'un agent de la police nationale ou de la gendarmerie nationale, dans...

À l’alinéa 2, supprimer les mots : « , dans le but qu’il soit porté atteinte à son intégrité physique ou psychique ». Exposé sommaire : L'article 24 constitue une avancée majeure dans la protection de l'identité physique d'un agent de la police nationale ou de la gendarmerie nationale, dans un contexte notamment terroriste où ils sont partic...