Les interventions de François Jolivet sur ce dossier
7 amendements trouvés
05/02/2022 — Amendement N° 130 au texte N° 4994 - Article 1er quinquies C (Rejeté)
M. Cormier-Bouligeon, Mme Lang, M. Henriet, M. Kasbarian, M. Lioger, Mme Rist, M. Mis, Mme Bergé, M. Chouat, Mme Tang...
Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Après le II de l’article L. 131‑8 du code du sport, il est inséré un II bis ainsi rédigé : « II bis. ‒ Les statuts mentionnés au I prévoient que la fédération veille à ce qu’une préparation, une manifestation ou une compétition sportive, organisée ou autorisée par elle en appli...
01/02/2022 — Amendement N° AC44 au texte N° 4930 - Article 1er quinquies C (Tombe)
M. Cormier-Bouligeon, M. Lioger, M. Freschi, M. Terlier, Mme Pascale Boyer, M. Henriet, Mme Genetet, Mme Tanguy, Mme ...
Rédiger ainsi cet article : « Après le II de l’article L. 131‑8 du code du sport, il est inséré un II bis ainsi rédigé : « II bis. ‒ Les statuts mentionnés au I prévoient que la fédération veille à ce qu’une préparation, une manifestation ou une compétition sportive, organisée ou autorisée par elle en application de l’article L....
13/03/2021 — Amendement N° 410 au texte N° 3980 - Après l'article 1er (Adopté)
Mme Provendier, M. Belhaddad, Mme Bergé, M. Blein, M. Bois, M. Bouyx, Mme Brugnera, Mme Cazarian, Mme Charrière, Mme ...
L’article L. 100‑1 du code du sport est ainsi rédigé : « Art. L. 100‑1. – Le développement du sport pour tous est d’intérêt général et participe à la réalisation des objectifs de développement durable tels que définis à l’Agenda 2030. « La pratique des activités physiques et sportives fait partie intégrante de l’éducation et de la cult...
13/03/2021 — Amendement N° 409 au texte N° 3980 - Article 1er (Adopté)
M. Belhaddad, Mme Bergé, M. Blein, M. Bois, M. Bouyx, Mme Brugnera, Mme Cazarian, Mme Charrière, Mme Charvier, M. Cla...
I. – À l’alinéa 5, substituer aux mots : « comportent le développement de l’offre d’activités physiques et sportives » les mots : « tiennent compte des missions de l’action sociale et médico-sociale ». II. – En conséquence, compléter cet article par les deux alinéas suivants : « II. – Après l’article L. 311‑11 du même code, il est inséré u...
13/03/2021 — Amendement N° 408 au texte N° 3980 - Après l'article 7 (Irrecevable)
M. Belhaddad, Mme Bergé, M. Blein, M. Bois, M. Bouyx, Mme Brugnera, Mme Cazarian, Mme Charrière, Mme Charvier, M. Cla...
I. – Après l’article L. 131‑8 du code du sport, il est inséré un article L. 131‑8-1 ainsi rédigé : « Art. L. 131‑8-1. – I. – Les statuts mentionnés au I de l’article L. 131‑8 fixent la composition, le fonctionnement et les modalités de consultation d’une commission chargée de représenter les sportifs de haut niveau inscrits sur la liste...
12/03/2021 — Amendement N° 162 au texte N° 3980 - Après l'article 10 (Non soutenu)
M. Mis, Mme Thourot, M. Mazars, M. Fugit, Mme Bureau-Bonnard, M. Jolivet, M. Rebeyrotte, M. Tan, Mme Provendier
L’article L. 333‑2 du code du sport est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les sociétés attributaires des droits d’exploitation audiovisuelle aux termes du présent article, leurs filiales ainsi que les sociétés qu’elles contrôlent sont des sociétés distinctes des prestataires de captation sélectionnés après appel d’offres pour assurer la ...
06/03/2021 — Amendement N° AC209 au texte N° 3808 - Avant l'article 10 (Non soutenu)
M. Mis, Mme Thourot, M. Mazars, Mme Bureau-Bonnard, M. Fugit, M. Rebeyrotte, M. Jolivet, M. Tan
L’article L. 333‑2 du code du sport est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les sociétés attributaires des droits d’exploitation audiovisuelle aux termes du présent article, leurs filiales ainsi que les sociétés qu’elles contrôlent sont des sociétés distinctes des prestataires de captation sélectionnés après appel d’offres pour assurer la ...
