Les interventions de François-Michel Lambert sur ce dossier

341 amendements trouvés


07/11/2020 — Amendement N° 373 au texte N° 3522 - Article 5 (Non soutenu)
Mme De Temmerman, M. Pancher, Mme Pinel, M. Simian, M. Pupponi, M. Acquaviva, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani...

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07/11/2020 — Amendement N° 372 au texte N° 3522 - Article 5 (Non soutenu)
Mme De Temmerman, M. Pancher, Mme Pinel, M. Simian, M. Pupponi, M. Acquaviva, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani...

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07/11/2020 — Amendement N° 366 au texte N° 3522 - Article 5 (Rejeté)
M. Pupponi, M. Acquaviva, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, M. Charles de Courson, Mme De Temmerman, Mme Dubié...

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07/11/2020 — Amendement N° 365 au texte N° 3522 - Article 5 (Rejeté)
M. Pupponi, Mme De Temmerman, M. Charles de Courson, M. Pancher, Mme Pinel, M. Simian, M. Acquaviva, M. Castellani, M...

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07/11/2020 — Amendement N° 364 au texte N° 3522 - Article 5 (Rejeté)
M. Pupponi, M. Castellani, M. Pancher, Mme Pinel, M. Simian, M. Acquaviva, M. Clément, M. Colombani, Mme Dubié, Mme F...

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07/11/2020 — Amendement N° 363 au texte N° 3522 - Article 5 (Rejeté)
M. Pupponi, Mme Dubié, M. Castellani, Mme De Temmerman, M. Pancher, Mme Pinel, M. Simian, M. Acquaviva, M. Clément, M...

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07/11/2020 — Amendement N° 362 au texte N° 3522 - Article 5 (Rejeté)
M. Pupponi, M. Castellani, M. Pancher, Mme Pinel, M. Simian, M. Acquaviva, M. Clément, M. Colombani, Mme Dubié, Mme F...

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07/11/2020 — Amendement N° 361 au texte N° 3522 - Article 5 (Rejeté)
M. Pupponi, M. Castellani, M. Pancher, Mme Pinel, M. Simian, M. Acquaviva, M. Clément, M. Colombani, Mme Dubié, Mme F...

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07/11/2020 — Amendement N° 360 au texte N° 3522 - Article 5 (Rejeté)
M. Pupponi, M. Castellani, M. Charles de Courson, M. Pancher, Mme Pinel, M. Simian, M. Acquaviva, M. Clément, M. Colo...

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07/11/2020 — Amendement N° 359 au texte N° 3522 - Article 5 (Rejeté)
M. Pupponi, M. Castellani, M. Charles de Courson, M. Pancher, Mme Pinel, M. Simian, M. Acquaviva, M. Clément, M. Colo...

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07/11/2020 — Amendement N° 357 au texte N° 3522 - Article 5 (Rejeté)
M. Pupponi, M. Castellani, M. Charles de Courson, M. Pancher, Mme Pinel, M. Simian, M. Acquaviva, M. Clément, M. Colo...

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07/11/2020 — Amendement N° 350 au texte N° 3522 - Article 5 (Rejeté)
M. Pupponi, M. Castellani, Mme De Temmerman, M. Pancher, Mme Pinel, M. Simian, M. Acquaviva, M. Clément, M. Colombani...

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Hébergement, parcours vers...

07/11/2020 — Amendement N° 344 au texte N° 3522 - Après l'article 1er (Sort indéfini)
M. Pupponi, M. Acquaviva, M. Brial, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, M. Charles de Courson, Mme De Temmerman,...

I. Le VII de l’article 6 de la loi n° 2020‑289 du 23 mars 2020 de finances rectificative pour 2020 est complété par les mots : « qui étend le champs de la garantie de l’État aux prêts octroyés à toutes les formes de sociétés civiles immobilières ». II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une tax...

06/11/2020 — Amendement N° 273 au texte N° 3522 - Article 5 (Rejeté)
Mme Pinel, M. Acquaviva, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, Mme De Temmerman, Mme Dubié, Mme Frédérique Dumas, ...

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06/11/2020 — Amendement N° 251 au texte N° 3522 - Article 5 (Non soutenu)
Mme Frédérique Dumas, M. Acquaviva, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, Mme De Temmerman, Mme Dubié, M. Falorni,...

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06/11/2020 — Amendement N° 248 au texte N° 3522 - Article 5 (Non soutenu)
Mme Frédérique Dumas, M. Acquaviva, M. Brial, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, Mme De Temmerman, Mme Dubié, M...

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06/11/2020 — Amendement N° 114 au texte N° 3522 - Article 5 (Rejeté)
M. Charles de Courson, M. Acquaviva, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, Mme De Temmerman, Mme Dubié, Mme Frédér...

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05/11/2020 — Amendement N° CF76 au texte N° 3522 - Article 5 (Rejeté)
M. Pupponi, M. Acquaviva, M. Brial, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, M. Charles de Courson, Mme De Temmerman,...

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08/07/2020 — Amendement N° 1214 au texte N° 3074 - Avant l'article 18 (Retiré)
M. El Guerrab, M. Becht, M. Bournazel, Mme Kuric, M. Ledoux, Mme Sylla, M. François-Michel Lambert

Le Gouvernement présente au Parlement, avant le 30 octobre 2020, un rapport sur les décisions prises par chaque poste diplomatique au titre de la fongibilité de leur dotation pour 2020. Ce rapport détaille les transferts de crédits entre les différentes actions et les différents programmes de la mission Action extérieure de l’État, pour chaque...

08/07/2020 — Amendement N° 1029 au texte N° 3074 - Après l'article 17 (Rejeté)
Mme Pinel, M. Castellani, M. Pupponi, M. Philippe Vigier, M. Acquaviva, M. Colombani, Mme Dubié, Mme Frédérique Dumas...

I. – La seconde phrase de l’avant-dernier alinéa du III de l’article L. 241‑13 du code de la sécurité sociale est supprimée . II. – La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits visés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. Exposé ...