Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques

Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant : « L’arrêté mentionné à l'alinéa précédent est pris sur la base d’un bilan établi par l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail qui compare les bénéfices et les risques liés aux usages des produits phytopharmaceutiques considérés autorisés en France ...

Compléter l’alinéa 8 par la phrase suivante : « Il présente un bilan de l’utilisation des fonds consentis pour renforcer l’effort de recherche. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à permettre au Conseil de surveillance d’opérer à un contrôle sur la recherche d’alternatives aux néonicotinoïdes. Ce contrôle permettra aux parlementaires de ...

Compléter l’alinéa 8 par la phrase suivante : « Il contrôle les efforts consentis en matière de recherche sur les alternatives aux néonicotinoïdes et les fonds qui y ont été alloués depuis 2016. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à faire un bilan des efforts consentis en matière de recherche d’alternatives aux néonicotinoïdes depuis que...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer l’article unique du projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire, afin de revenir au régime d’interdiction d’utilisation des néonicotinoïdes en vigueur depuis 2018. En premier lieu, force...

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les efforts consentis en matière de recherche sur les alternatives aux néonicotinoïdes et les fonds qui y ont été alloués depuis 2016. Exposé sommaire : Cet amendement vise à faire un bilan des efforts consentis en mati...

Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant : « Les arrêtés mentionnés au deuxième alinéa du présent II sont pris sur la base d’un bilan établi par l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail qui compare les bénéfices et les risques liés aux usages des produits phytopharmaceutiques considérés, au...

Le Gouvernement remet au Parlement, le 30 mai de chaque année, un rapport sur l’état de la recherche sur les alternatives aux néonicotinoïdes, et plus particulièrement sur les alternatives non chimiques reposant sur de nouvelles pratiques agricoles. Le rapport présente également un bilan de l’utilisation des fonds consentis pour renforcer l’eff...

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les efforts consentis en matière de recherche sur les alternatives au néonicotinoïdes et les fonds qui y ont été alloués depuis 2016. Exposé sommaire : Cet amendement vise à faire un bilan des efforts consentis en matiè...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer l’article unique du projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire, afin de revenir au régime d’interdiction d’utilisation des néonicotinoïdes en vigueur depuis 2018. Tout d’abord, force es...

Le Gouvernement remet au Parlement, le 30 mai de chaque année, un rapport sur l’état de la recherche sur les alternatives aux néonicotinoïdes et, plus particulièrement, sur les alternatives non chimiques reposant sur de nouvelles pratiques agricoles. Le rapport présente également un bilan de l’utilisation des fonds alloués pour renforcer l’effo...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : Suivant la promesse du Président de la République prise le 27 novembre 2017 tendant à proposer une sortie progressive de l’usage du glyphosate d’ici à 2021, l’amendement proposé se borne à rappeler ...