Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques — Texte n° 3358
Amendement N° 4 (Rejeté)
Publié le 5 octobre 2020 par : M. Falorni, M. Acquaviva, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, Mme Frédérique Dumas, M. François-Michel Lambert, M. Lassalle, M. Molac, M. Pancher, Mme Pinel.
Texte de loi N° 3358
Article 1er (consulter les débats)
Compléter l’alinéa 8 par la phrase suivante :
« Il présente un bilan de l’utilisation des fonds consentis pour renforcer l’effort de recherche. »
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à permettre au Conseil de surveillance d’opérer à un contrôle sur la recherche d’alternatives aux néonicotinoïdes. Ce contrôle permettra aux parlementaires de veiller à la bonne utilisation des fonds alloués à l’effort de recherche, et notamment des 5 millions mobilisés dans le cadre du plan de relance.
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