Lutte contre le dérèglement climatique

En effet, cher collègue ! Je doute, monsieur le rapporteur général, que les maires des 200 communes de votre très beau territoire du Gers demandent à récupérer le droit de police publicitaire ! Il faut donc trouver un équilibre. Peut-être la ville d'Auch souhaiterait-elle l'exercer pleinement, mais d'autres communes plus modestes ne courent pa...

L'amendement no 1816 ne concerne que les véhicules terrestres. Or d'autres véhicules, comme les jet-skis, sont fortement émetteurs de CO2, l'été, par exemple au large du Fort de Brégançon. Ce n'est donc pas une bonne chose que d'en faire la publicité. Tel est l'objet du sous-amendement.

Je remercie Mme la rapporteure pour les chiffres qu'elle a donnés. Pour ma part, j'en citerai juste un : en France, les jet-skis ont émis 110 000 tonnes de CO2, soit 240 tours du monde en voiture. En n'agissant pas sur ces produits, on laisse des acteurs privilégiés – tout le monde ne peut pas se payer un jet-ski l'été, surtout au large du Fort...

Nous constatons, avec la crise du covid-19, l'importance des données ouvertes ou open data. Sans elles, le grand public n'aurait pas disposé d'informations sur la dynamique de la politique de vaccination, sur le nombre d'hospitalisations ou sur celui des décès par territoire. Grâce à elles, on a pu voir que la pression était plus forte à certai...

Comme le dit mon collègue Thierry Benoit, il faut se souvenir que c'est nous qui faisons la loi. Il est absolument nécessaire d'adopter l'amendement de M. Herth. Le Gouvernement ou la commission pourrait le sous-amender en proposant qu'un décret en Conseil d'État définisse l'élevage à l'herbe, afin de supprimer tout risque de fragilité juridique.

En tout cas, on ne peut pas ignorer ce type d'élevage dans le pays dont les deux mamelles sont le labourage et le pâturage, comme on disait du temps d'Henri IV. Monsieur le rapporteur général, je suis étonné de votre position alors que nous avons un ami commun, Pierre Buffo, dont le slogan « Élevé en plein air, élevé en plein Gers » a été une r...

En commission spéciale, nous avons été nombreux à souligner que l'affichage d'un score carbone sur les produits en sortie d'usine risquait de créer des distorsions en fonction de l'empreinte liée à leur distribution. Prenons un exemple : nous avons parfois le plaisir de déguster des crêpes dentelles – ou gavottes – produites en Bretagne, qui so...

Je salue Paul Molac et tous les collègues bretons ! Quoi qu'il en soit, si ces gavottes ont une empreinte carbone de 10 et qu'à mille kilomètres de là, un concurrent produit des gavottes à peu près identiques…

… avec une empreinte de 8, les mille kilomètres de transport ne sont pas pris en compte dans l'affichage du score carbone puisqu'il est déterminé en sortie d'usine. Sans pare-feu, il en résulterait une distorsion de concurrence. Le pare-feu que je propose est assez lâche : dès que l'empreinte carbone du transport entre le lieu de production et...

J'ai cru vous entendre dire, madame la rapporteure, que le transport n'est pas l'un des grands critères sur lesquels reposent vos mesures.

Au contraire, tous les experts souhaitant que nous nous saisissions des enjeux climatiques nous demandent de nous attaquer sérieusement au transport. Prenons un autre exemple, celui d'un producteur de yaourt en Polynésie, en Martinique ou en Guadeloupe – il y en a. L'éco-score de ses produits devra comprendra l'empreinte carbone liée à l'impor...

Nous en revenons à la discussion de tout à l'heure au sujet de l'amendement no 1708 que j'ai soutenu. J'avais pris comme exemple la production de yaourts dans les territoires d'outre-mer, que ce soit en Martinique, en Guadeloupe ou à La Réunion : leur éco-score pourrait être plus élevé que celui de yaourts produits dans l'hexagone. L'enjeu est ...

N'existe-t-il pas un risque pour les produits fabriqués en Corse, si le transport des produits depuis le continent n'est pas pris en considération ? Il en va de même en France continentale où, vu la belle diversité des territoires, les conséquences du transport ne sont pas intégrées dans l'« éco-score » – puisqu'il est évalué à la sortie de la ...

Tout à l'heure, j'avais donné l'exemple de la Corse parce que cette expérimentation inquiète dans les territoires difficiles d'accès. Par l'amendement no 1708, rejeté, j'ai déjà appelé l'attention sur les risques de distorsion de concurrence qu'elle comporte, puisque certains transports de longue distance pourraient ne pas être indiqués sur le ...

Il vise à compléter l'affichage sur les plastiques dits biocompostables, afin de préciser leurs caractéristiques et d'expliciter dans quel cadre ils peuvent être compostés. Il s'agit donc d'un amendement technique, de précision, pour éviter au consommateur d'être trompé et lui permettre de faire le bon geste au moment du tri.

Je comprends qu'il faut éviter de surinformer le consommateur, mais comme simple citoyen, comment savoir ce que je dois faire du produit en plastique que j'ai devant moi ? Savez-vous si vous pouvez le mettre dans votre compost à la maison, s'il faut le placer dans le bac de tri des biodéchets, parce qu'il sera traité par une filière industriell...

Monsieur le président, tournez-vous plutôt vers ceux qui disposent d'un temps de parole parce qu'ils font partie d'un groupe. Ce serait mieux.

Après avoir entendu le rapporteur général, beaucoup de questions se posent, notamment sur l'équilibre de ce qui nous est proposé s'agissant de l'éco-score, puisqu'il a fait référence à un couteau suisse. In fine, cet éco-score sera-t-il constitutionnel ? Ne sera-t-il pas attaqué par des entreprises qui pourraient estimer, comme l'a indiqué tout...

Dans la continuité des interventions de M. Christophe Naegelen et de M. Thierry Benoit, je rappelle que nous devons voter cet amendement de Mme Sarles, non seulement en raison de tout ce qu'a subi l'industrie textile, mais également du fait des transformations que nous pouvons en attendre. M. Potier a rappelé l'impact de la production du coton,...

Tout au long de ces trois semaines, nous ferons part de notre regret que tant d'amendements aient été jugés irrecevables. Je vérifiais à l'instant leur nombre concernant le titre Ier. Il est très élevé, ce qui est une catastrophe, non pas pour la démocratie mais pour notre capacité à fixer ensemble – comme vous l'avez rappelé, madame la ministr...