Lutte contre le dérèglement climatique

Monsieur le ministre délégué, ce n'est pas « disproportionné » dès lors que la santé publique est en jeu ! Monsieur le rapporteur, nous sommes élus du même département, de la même agglomération, de la même métropole. Vous connaissez la RD 6 – route départementale 6 : de Gardanne à Trets, la vitesse maximale est fixée à 110 kilomètres-heure. De...

Madame la présidente, je vous remercie d'être au perchoir ce matin après avoir clos hier soir une journée très dense. C'est remarquable et je tiens à le signaler car cela n'a pas été simple pour vous hier, mais vous avez mené à bien des débats très importants. Si cet amendement était adopté, celui de mon collègue Bertrand Pancher qui vient jus...

Le rétrofitage devrait en effet être une stratégie à développer. Avec toute l'amitié et tout le respect que j'ai pour notre collègue Pichereau, on pourrait croire ambitieux l'objectif consistant à fixer à 100 000 le nombre de véhicules retrofités d'ici à 2030, mais cela ne représente que 10 000 véhicules par an… C'est sans doute envisageable la...

Dans la droite ligne des réflexions de la CCC, nous demandons l'instauration d'un comité régional de l'énergie et de l'adaptation au changement climatique.

L'amendement que vient de défendre la rapporteure a été rédigé avec le concours du rapporteur général, député du Gers ; or entre Gersois nous pouvons nous comprendre. Aussi, en contrepartie d'un verre d'armagnac, je veux bien retirer mon amendement.

En écoutant M. le rapporteur, il apparaît en effet opportun de ne pas adopter cet amendement. Madame la ministre, vous dites que l'État est toujours là, mais ce ne fut pas le cas à Gardanne où, en janvier 2020, un cheval est passé sous terre à cause d'un effondrement de mine. Le cavalier a pu s'extirper, mais le cheval est décédé au bout de de...

Le groupe Libertés et territoires a demandé un scrutin public sur l'amendement no 6556, qui vise à faire passer l'échéance, pour cet objectif collectif, de 2040 à 2035. Je félicite son auteur, Jean-Charles Colas-Roy. Je sais que cet amendement recueille l'approbation d'une large partie des membres de cette assemblée, notamment sur les bancs du ...

Je ne sais pas s'il faudra soutenir l'un des amendements en discussion commune ou celui que vous annoncez, mais je rappelle l'effondrement en 2019 du camp Jusiou à Gardanne, qui a provoqué la disparition d'un cheval. Il s'appelait Porto. Son cavalier a sauté juste avant de tomber dans une cavité profonde de douze mètres, où le cheval s'est bles...

Monsieur le rapporteur général, vous ne pouvez pas aborder le sujet de cette manière. Tout d'abord, il est heureux que ce soit encore le Parlement qui donne des directions.

Il est force de décision, l'exécutif étant force de proposition. Ensuite, l'ancienneté de mon engagement écologique – qui n'en a pas pour autant plus de valeur que des engagements plus récents – me permet de vous rappeler que nous avions alerté il y a plus de vingt ans sur la fin du diesel et que les opérateurs n'ont pas réagi, se disant toujo...

J'ai conscience du fait que vous découvrez le dossier ; je ne nie pas le volontarisme dont vous faites preuve et je ne l'évoquerai pas davantage. Je souhaite simplement remettre en cause les éléments qui vous ont été transmis. J'étais présent lorsque l'incident s'est produit. Nous avons essayé de sauver le cheval, qui a survécu pendant quarante...

… personne ne le pense, pas même GEODERIS. Je m'arrête là, car nous n'avons pas à discuter des situations particulières, mais je soutiens l'amendement no 6762 de Caroline Fiat, qui permet de clarifier ce type de situation, qui malheureusement se produira encore dans les prochaines années.

Le forfait mobilités durables, créé par la loi d'orientation des mobilités du 24 décembre 2019, n'est actuellement pas obligatoire. Pour évaluer le succès du dispositif, le Gouvernement a institué un baromètre dont les résultats devraient être connus bientôt – la semaine prochaine, je crois, madame la ministre. Si jamais ils s'avéraient déceva...

… en revanche, mon attente concernant le forfait mobilités durables ne l'est absolument pas. D'après vos propos, on comprend que ce n'est peut-être pas un échec, mais que ça ne marche pas. Nous pensons qu'il faut le rendre obligatoire ; une telle mesure viendrait satisfaire une attente forte car elle créerait du pouvoir d'achat et pourrait donn...

… et à une forme d'apaisement des territoires. Vous avez augmenté son montant et nous vous avons soutenu ; désormais, il faut le rendre opérationnel, afin qu'il ne soit pas qu'une déclaration inscrite sur un bilan. Il faut donc rendre le forfait mobilités durables obligatoire ; je compte sur vous, madame la ministre.

Il vise à lever un frein financier en étendant le bénéfice des certificats d'économie d'énergie (CEE) aux opérations d'autoconsommation collective, afin de valoriser non seulement la baisse de la consommation globale d'énergie, mais également la lutte contre la précarité énergétique permise par ces opérations. Cette bonification reprendrait le ...

Je rappelle que les CEE sont issus de la collecte réalisée auprès des obligés, qui sont des fournisseurs d'énergie fossile. Ils ont été utilisés – et le sont encore parfois – non pas pour réaliser des économies d'énergie, mais pour installer des bornes de recharge pour véhicules électriques. Ce que je propose dans l'amendement n'est pas éloigné...

Il y a des hommes et des femmes qui ont des difficultés à acquérir des véhicules, qui éprouvent des angoisses à ce sujet. Je n'ai toujours pas compris votre avis défavorable. Est-il idéologique ? Sur quel aspect est-il fondé ? Mme la ministre a souligné que le PTZ n'avait pas fonctionné pour l'accès au logement. Peut-être, mais c'est aussi un o...

Je souhaite revenir sur l'amendement no 2763 de M. Saïd Ahamada, qui n'a pas été soutenu. J'ai remarqué qu'il était sous-amendé par Mme la rapporteure : il méritait peut-être d'être adopté avec ses modifications. Mme la rapporteure et Mme la ministre pourraient-elles le commenter, afin de savoir si elles en partagent l'objectif ? Nous sommes ic...

Je siège sur ces bancs depuis depuis deux législatures, et je sais que la question de la rénovation et de la transformation du code minier est antérieure à mon élection en 2012. Je ne comprends pas que le Gouvernement ait choisi de passer en force ou, du moins, de se passer du Parlement en recourant aux ordonnances. Je n'ose imaginer que des rè...