Lutte contre le dérèglement climatique

Les dispositions proposées par cet amendement et d'autres qui lui sont proches sont issues de la Convention citoyenne pour le climat. Compte tenu de la corrélation qui existe entre le poids des véhicules et leur impact environnemental et climatique, il s'agit d'instaurer un malus pour les véhicules d'un poids supérieur à 1,4 tonne, avec des dér...

Monsieur le rapporteur, vous avez rappelé qu'une majorité de droite, puis une majorité de gauche ont, chacune à leur tour, augmenté la TVA sur les transports publics, dans d'autres contextes.

Permettez-moi de vous dire que nous reconnaissons nos erreurs. Je laisserai le soin à mes amis de droite de le dire.

Pour ma part, j'avais voté cette augmentation avec grande inquiétude et je le reconnais : ce fut une erreur que nous continuons à payer cher. En effet, les transports publics ne sont pas autant utilisés qu'ils devraient l'être. C'est pourquoi d'un point de vue tant symbolique qu'opérationnel, remettons la TVA à 5,5 %. Enfin, vous semblez nous r...

Madame la ministre, ce qui justifie la mesure proposée n'est pas tant qu'elle réponde à une demande de la Convention citoyenne pour le climat que son incidence sur la santé des Français, compte tenu de réalités physiques. Vous avez, par ailleurs, tout à fait raison de souligner que la croissance exponentielle du poids des voitures est aussi une...

Je souhaite qu'une vraie réflexion soit menée sur les véhicules de type jet-ski, qui ne sont pas des biens de collection mais des produits bruyants, polluants et générateurs de gaz à effet de serre. Je ne pourrai pas expliquer aux habitants de Marseille qu'ils ne peuvent plus utiliser leur voiture pour se rendre au travail, tandis que d'autres ...

… rejoignent le port de Marseille en centre-ville, prennent leur jet-ski et ouvrent les gaz. Il faudra, à un moment donné, agir sur ce sujet.

Un titre est toujours un bon indice des intentions qu'il recouvre. Ainsi le chapitre II du titre III est-il intitulé « Améliorer le transport routier de marchandises et réduire ses émissions. » Non ; ce qu'il faut, c'est réduire les émissions du transport de marchandises par les évolutions technologiques, fiscales et logistiques, d'où cet amend...

Mon amendement concerne l'ensemble du fret aérien national quand celui de M. le rapporteur ne couvre que celui transitant par l'aéroport Paris-Charles-de-Gaulle. Pourquoi donnez-vous la préférence au second, monsieur le ministre délégué ?

Si j'ai bien compris, M. le ministre délégué soutient mon amendement, puisqu'il a expliqué que l'un des enjeux était l'extension du fret aérien à d'autres aéroports. C'est justement ce que je propose dans mon amendement, alors que celui de M. le rapporteur, qui est très bon aussi, ne concerne que Roissy – vous l'avez dit vous-même, monsieur le ...

… je ne vois pas pourquoi collectionner ce type d'objet serait pire que collectionner, par exemple, des oeuvres d'art qui nécessitent beaucoup d'énergie, beaucoup de bâtiments, beaucoup de dépenses inutiles.

Revenons-en à notre sujet sur lequel Yannick Favennec-Bécot a rappelé la situation et quels peuvent être les impacts en la matière. Je suis moi aussi, comme Yannick Favennec-Bécot, comme le rapporteur et d'autres députés du groupe LaREM notamment, membre de cette amicale, parce qu'il y a des réalités que l'on ne peut pas ignorer, ne serait-ce ...

Quand les aéroclubs font rêver de voler au-dessus des ZFE dans des avions de collection bruyants et polluants, il n'y a pas de problème : pourquoi est-ce que ce serait différent pour les véhicules terrestres ? Nous sommes amis, monsieur le rapporteur, je crois…

Oui, on peut le dire, mais peut-être mon expression a-t-elle été trop rapide, ce qui fait que vous n'avez pas compris mon engagement en faveur des ZFE. Mme la ministre, qui me connaît très bien, pourra vous dire que dès la fin des années 90 – privilège de mon grand âge probablement…

… – nous nous battions pour mettre en place ce type d'outils dans les métropoles pour faire baisser l'impact des pollutions. Vous ne pouvez donc pas dire que je suis contre les ZFE. Je ne suis pas contre les jet-skis non plus d'ailleurs, au contraire : je suis pour que les jet-skis d'aujourd'hui deviennent des jet-skis de collection à l'avenir…

Mais allez donc expliquer à Marseille qu'on peut continuer à y faire du jet-ski mais qu'on ne peut plus aller travailler en voiture ! Enfin, madame la ministre, monsieur le rapporteur, j'espère vous trouver aussi mobilisés tout à l'heure quand nous vous proposerons de supprimer les avantages dont vous comptez faire bénéficier des véhicules ext...

Vous me permettrez cependant de maintenir cet amendement, même s'il doit être rejeté. Nous avançons ensemble et en confiance.

Je soutiens l'amendement et je souhaite le sous-amender pour que les conseils municipaux se prononcent sur l'autorisation de survol par des avions privés extrêmement polluants, qui bénéficient de surcroît de dérogations fiscales pour l'achat de carburant. Les exécutifs locaux doivent pouvoir interdire à ces avions qui sont générateurs de gaz à ...

Pour revenir aux amendements précédents, je constate que la prise en compte des CEE varie selon leur périmètre. Hier, vous avez refusé leur application à l'autoconsommation collective, au motif qu'ils ne pouvaient concerner que les économies d'énergie ; maintenant on voit des éventualités se dessiner. J'en suis satisfait : ils doivent constitue...

Donc, vous bloquez. Vous rejetez une recherche de solutions pour appliquer une fiscalité à l'importation de produits non européens. Je peux le comprendre, mais quels sont vos arguments ? Ou l'amendement est déjà satisfait, ou son dispositif ne trouve pas sa place dans votre vision de la mondialisation. Nous considérons, pour notre part, que l'E...