Lutte contre le dérèglement climatique

Ce sont les limites de l'exercice : vous en êtes déjà au contentieux, alors que nous parlons d'écocide. À 22,224 kilomètres des côtes, il n'y aurait donc plus crime – ou délit ?

Si la ville de Menton déverse des polluants sur la principauté de Monaco sans passer par les eaux internationales, elle restera impunie ? Il y aura des espaces maritimes où se débarrasser sciemment de ses déchets sans craindre de sanction, puisqu'ils seront situés en dehors des eaux territoriales ?

Comment accepter que l'on puisse polluer au-delà de 22,224 kilomètres des eaux territoriales sans être exposé aux sanctions prévues ici ? Comment accepter de voir certaines industries bénéficier des soutiens de l'État puis délocaliser leur production dans des pays où les critères environnementaux sont moins bien exigeants et où la pollution réa...

Voilà les réalités ! Je changerai peut-être d'avis si l'un de mes amendements est adopté mais, pour l'heure, nous ne saurions cautionner cette approche très restrictive qui ne répond nullement aux enjeux.

Bien sûr que nous allons voter l'amendement du président Chassaigne ! Le repas français typique tel que défini au tournant des années 2000, c'est le foie gras en entrée, la blanquette de veau en plat principal et la tarte Tatin en dessert. Imaginez, monsieur le rapporteur général, vous qui, comme moi, aimez le Gers, que ce foie gras soit « élab...

Même si la langue d'oc a perdu contre la langue d'oïl, et puisque nous avons adopté jeudi dernier un texte relatif à la protection des langues régionales, je rappelle que l'anglais ne constitue toujours pas une langue régionale, malgré la conquête de la Gascogne il y a quelques siècles. Je préfère donc parler de « fabriqué en France » plutôt qu...

Je note que M. le rapporteur s'en remet à la sagesse de l'Assemblée concernant un sujet qui dépasse largement les eaux territoriales, mais qu'il n'a pas eu la même sagesse concernant une pollution venant de la terre et s'étendant au-delà de 22 224 mètres, c'est-à-dire de la limite de ces mêmes eaux territoriales. Attention aux équilibres de vos...

Monsieur le rapporteur général, 50 %, ce n'est pas n'importe quel seuil. Il permet de s'assurer qu'au moins la moitié des produits qui composent la garbure gersoise proviennent de France – pas même forcément du Gers ! Je constate que la majorité, avec tout le respect que je lui dois, est prête à accepter que les Français soient trompés lorsqu'...

Il s'agit d'un sujet dont nous avons longuement débattu et sur lequel je suis revenu à de nombreuses reprises. Cet amendement vise à faire en sorte que des entreprises n'exportent pas les pollutions qu'elles provoquent en France, en fermant tout ou partie des sites de production, dans des pays souvent éloignés de l'Europe, dans lesquels, s'il y...

J'ai une question plus générale que j'avais posé cinq fois en commission avant que le rapporteur finisse par me répondre – Mme la ministre n'a toujours pas réagi. Les dispositions de l'article 67 et des articles suivants s'appliqueront-elles à une entreprise de droit français, ayant son siège social en France, qui déciderait de fermer tout ou p...

Vous ne répondez pas à ma question, sans doute mal posée, que je reformule. Si, par exemple, une cimenterie située à côté de Marseille, dans ma circonscription, ferme en totalité ou en partie, pour produire de l'autre côté de la Méditerranée dans un pays dont elle respecte les règles, mais qu'elle crée une nouvelle pollution au nord de la Médit...

Non, vous n'avez pas répondu à cette question. Les entreprises sont poussées à la délocalisation, car elles prendront beaucoup moins de risques en s'installant hors de l'Union européenne.

Il permet enfin d'avancer sur la question de l'équité et de trouver de nouveaux moyens budgétaires via la création d'un impôt de solidarité écologique et économique dont le produit serait affecté à la transition énergétique.

Il vise à anticiper les décennies futures en demandant un rapport pour poser des bases solides et agir au mieux en matière de rénovation thermique.

Nous demandons un scrutin public sur cet amendement qui propose la remise d'un rapport sur l'opportunité de créer une garantie à l'emploi ciblée sur les emplois nécessaires à la transition environnementale et bénéfiques pour l'environnement, dits emplois verts. Nous proposons qu'il soit remis en janvier 2023, ce qui laisse du temps. En France,...

Le premier amendement vise à ce que le Gouvernement remette au Parlement un rapport sur la stratégie destinée à répondre aux engagements de l'accord de Paris sur le volet de la captation du CO2 par des pratiques agricoles adaptées, dite initiative « 4 pour 1000 ». Le rapport proposé par le second amendement étudiera la traject...

Nous avons débattu de cette question en commission dans des conditions difficiles, un samedi après-midi après trois semaines d'examen du texte et à la toute fin de nos travaux. Son enjeu est pourtant majeur puisqu'il s'agit de savoir si nous allons agir contre ceux qui quittent notre pays pour polluer d'autres endroits du monde. L'amendement v...

Je citerai le texte de l'amendement n° 7162 de M. Aubert : « Un an après la promulgation de la présente loi, les ensembles commerciaux, au sens de l'article L. 752-3 du code de commerce, en activité sur le territoire métropolitain » – c'est assez clair – « doivent présenter à la commission départementale d'aménagement commercial compétente un p...

L'amendement tend à développer des plateformes numériques de mise en réseau et de partage d'informations afin de caractériser en temps réel l'offre et la demande en produits locaux durables. Chacun aura constaté que la date qui y figure est dépassée. Je dépose de façon récurrente cet amendement issu de l'atelier que j'ai coprésidé lors des état...

Ainsi, j'ai bien eu raison de le proposer à l'époque. Merci d'y avoir répondu sans passer par la décision du Parlement. Il est donc retiré.