Lutte contre le dérèglement climatique

Lors des débats d'hier soir, vous n'avez pas répondu à la question de la logistique, madame la ministre déléguée. En mars 2016, le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, Emmanuel Macron, présentait la stratégie nationale France logistique 2025 en conseil des ministres. L'État s'est d'abord engagé à déployer cette stratégie, pui...

La proposition de Mme la rapporteure est très intéressante, mais elle nous renvoie à un autre problème. Le centre de Grignon, que vous connaissez très bien monsieur le ministre, ce centre qui accueille AgroParisTech et qui, depuis plus d'un siècle, a vu sortir les plus brillants de nos agronomes, est aujourd'hui voué à disparaître. Or nous aur...

Je peux entendre les précautions – que je respecte – de M. le rapporteur et de Mme la ministre. Cependant, il me semble que des éléments symboliques comme celui-ci doivent aussi pouvoir trouver leur place dans le projet de loi. Le Conseil constitutionnel recadrera peut-être les choses, mais ce ne sera pas la première fois. J'ai très mal vécu – ...

Effectivement, couper en deux un oursin fait-il partie des traditions sur la côte bleue méditerranéenne ? On pourrait poser la question. Je pense que l'amendement de M. Chassaigne est beaucoup plus riche, car il ne restreint pas le sujet au dérèglement climatique comme celui de Mme Tuffnell. Nous devons regarder bien au-delà du dérèglement cli...

Les débats en commission n'ont pas apporté de réponse satisfaisante aux questions suscitées par le rapport – introduit par un amendement de M. le rapporteur – qui va évaluer les modalités d'application des dispositions visant à réduire l'artificialisation des sols. Mon amendement vise à ramener la date de remise de ce rapport au Parlement de 20...

J'espère que vous serez plus diserts en remettant un rapport intermédiaire. Des points d'étape sont nécessaires pour ne pas se retrouver, dans dix ans, avec un bilan qui montre que la trajectoire n'est pas la bonne.

L'amendement du rapporteur est extrêmement dense, et il a donné lieu à des sous-amendements qui permettent d'aller de l'avant – ce dont je remercie leurs auteurs –, dont certains approuvés par la ministre déléguée, mais la méthode est inquiétante. Il s'agit tout de même du code de l'urbanisme. Heureusement qu'il y a le Sénat derrière. C'était u...

Pour revenir sur nos débats précédents, si un amendement avait été déposé à la dernière minute par le Gouvernement, nous aurions tous eu dix minutes supplémentaires de temps législatif programmé. Vu l'amendement du rapporteur, nous en aurions eu bien besoin. Heureusement qu'il y a le Sénat, qui améliorera nos travaux, un peu précipités dans cer...

Le présent amendement suit la recommandation de France Stratégie au sujet de l'artificialisation, à savoir augmenter les coefficients d'imposition des sols (COS).

Un rapport de France Stratégie recommande d'augmenter les COS ; c'est peut-être une erreur, mais cela mérite une autre réponse que « défavorable » !

Lors de la mise en place de la stratégie France logistique 2025, que pouvait-on lire dans le document intitulé « Une stratégie nationale pour la logistique » ? Il y était question d'« engager un programme de préservation des espaces fonciers stratégiques » pour y développer les fonctions logistiques et préserver les terres naturelles, d'« insta...

Monsieur le rapporteur, madame la ministre déléguée, le président Chassaigne nous a signalé des précédents, en évoquant ce qui était arrivé avec la loi LME, aussi permettez-moi de ne pas croire à vos arguments et de demander à mon tour de réduire les critères dérogatoires. Je voterai donc évidemment l'amendement de Thierry Benoit. Nous ne devon...

Après ce qu'ont subi nos viticulteurs dans toutes les régions de France, nous ne pouvons pas leur laisser une épée de Damoclès au-dessus de la tête et risquer de voir des vignobles classés AOC – appellation d'origine contrôlée – ou IGP – indication géographique protégée – être gagnés par la folie des constructions, notamment de centres commerci...

La rénovation des friches est évidemment une mesure qui doit être inscrite dans la loi, la surélévation des bâtiments doit bien sûr être priorisée, mais peut-être pourrait-on écrire une loi plus concise – ou alors, soutenez nos amendements lorsqu'ils sont du même ordre… D'ailleurs, madame la ministre déléguée, si, au cours de la navette avec l...

Madame la ministre déléguée, le président Chassaigne vous a donné des chiffres qui montrent que c'est surtout dans les espaces déjà fortement urbanisés que la consommation, rapportée à la surface des terrains, est très forte – je vous ai entendu tout à l'heure évoquer un rapport d'un à quatre, monsieur le président Chassaigne. Quand on y regard...

Nous sommes tout à fait d'accord, madame la ministre : certaines choses peuvent être supprimées. Samedi, nous avons longuement évoqué les jet-skis : c'est là, autant que les terrasses chauffées, un gaspillage énergétique sur lequel nous aurions pu travailler. Il faudrait interdire les jet-skis thermiques et passer à l'électrique ! S'agissant d...

En toute cohérence, il faut interdire aussi le refroidissement ; je sais que j'aurai le plein soutien de M. le rapporteur et de Mme la ministre.

L'amendement de Delphine Batho est peut-être mieux rédigé que le mien, puisqu'il vise explicitement la climatisation. Madame la ministre, l'interdiction des terrasses chauffées concerne aussi tous ceux qui ne chauffent pas leurs terrasses aujourd'hui ! Faisons en sorte que les restaurateurs n'acquièrent pas de matériel pour refroidir. Je voudr...

En cohérence avec l'amendement de M. Fugit qui a été voté, le matériel doit être bien entretenu, sans quoi il est inefficace ou moins efficace et, surtout, risque de libérer des microparticules dont l'impact nocif sur la santé est connu.

Monsieur le rapporteur, madame la ministre, il s'agit de signaler des personnes qui ne font pas ce qu'il faut pour entretenir leur chaudière et qui nuisent à la santé de leurs voisins. Est-ce trop lourd que de demander qu'un professionnel le signale, donne l'alerte et dise que les voisins subissent les conséquences de ce manque d'investissement...