Lutte contre le dérèglement climatique

Essayons de travailler ensemble. Votre argumentation est solide, monsieur le ministre délégué, et je vais donc retirer l'amendement. Néanmoins, donnez-nous des arguments pour expliquer vos avis défavorables, et construisons ensemble, puisque nous partageons la même volonté. J'espère que, la prochaine fois, vous me donnerez les arguments en temp...

On voit là que ce que vous nous proposez relève de la schizophrénie. Nous avons voulu autoriser quelques kilomètres – un millier par an – aux véhicules de collection : c'étaient des hurlements ! À présent, vous souhaitez accorder des dizaines de milliers de kilomètres à des véhicules souvent très encombrants…

… en leur donnant accès aux ZFE. Je remercie Mme la ministre et M. le rapporteur d'avoir fait preuve de cohérence en repoussant ces amendements, mais j'invite ceux qui se montraient très véhéments tout à l'heure, alors que nous tentions de nous expliquer calmement, à déployer autant de logique. Rendez-vous au scrutin public pour en juger !

Cet amendement vise à supprimer l'alinéa 13, qui prévoit de donner à des véhicules lourds, bénéficiant d'une petite autonomie électrique, des critères d'accès dans les ZFE-m. Cette disposition, introduite à la faveur de nos débats en commission spéciale, ne me semble pas nécessaire.

Rappelons qu'en commission spéciale, vous aviez dit, madame la ministre et monsieur le rapporteur, que cette précision n'était pas nécessaire mais qu'elle permettait de rassurer les détenteurs de certains véhicules. En fait, il s'agit de véhicules lourds – l,799 tonne – et qui encombrent. Sans faire de jeu de mots, je dirais que l'écriture de c...

Nous ne nions pas la volonté de la majorité, mais nous dénonçons l'aberration de ce qu'elle entend mettre en place. D'un côté on laisse les gros véhicules circuler, de l'autre on soumet d'autres types de véhicules à de nouvelles contraintes ; …

… d'un côté on flatte les egos surdimensionnés qui se reflètent dans des véhicules bodybuildés en en subventionnant l'achat, de l'autre on nous explique qu'il sera très difficile d'obtenir une mobilité, je dirais, naturelle. Bref, il n'y a pas de cohérence. J'étais assez satisfait d'un des amendements de Jean-Luc Fugit qui, lui, faisait preuve...

La discussion comportait plusieurs amendements. Les avis que j'ai entendus portent sur l'amendement de M. Adam, qui souhaite déployer l'expérimentation sur les autoroutes. Celui que je défends pour ma part ne précise pas les axes concernés. Il me semble en parfaite résonance avec les propos de M. le rapporteur et les annonces de M. le ministre ...

Ces amendements, vous l'aurez compris, ne sont pas neutres : ils incitent au volontarisme. Dois-je comprendre, monsieur le rapporteur, que votre bref avis rejoint celui de Mme la ministre…

… ou bien est-il motivé par d'autres éléments ? Si nos amendements n'apportent rien par rapport au droit en vigueur, ainsi que l'affirme Mme la ministre, je retirerai mes deux amendements, mais j'attends une précision de votre part.

Merci, monsieur le rapporteur. Malgré nos désaccords, nous partageons la volonté d'être au rendez-vous et d'agir au mieux pour assurer la sécurité de nos enfants, comme vous l'avez souligné. C'était le sens de nos amendements, même si nous maîtrisons moins bien que vous les textes en vigueur. Je salue vos propos : nous devons effectivement fair...

J'ai bien compris que certains critiquent le fait que ce dispositif soit réservé aux ZFE-m, mais outre que la création de ces zones, par définition de forte densité, a déjà incité à des initiatives positives et volontaristes de la part des élus locaux, cette critique n'est pas fondée puisqu'une fois installé, ce matériel de détection le restera...

Je pense que c'est la première fois depuis le début de nos débats que nous allons parler de cette pollution atmosphérique en forte croissance qui tue, et surtout, je l'espère, prendre des dispositions en conséquence. Vous avez rappelé, madame la ministre, le nombre de personnes qui meurent de la pollution atmosphérique chaque année en France : ...

Pour répondre aux arguments de M. le rapporteur, permettez-moi simplement de rappeler la date mentionnée dans l'amendement, celle du 1er janvier 2025. Si, entre-temps, l'Europe nous permet d'être plus efficaces et de dépasser l'objectif fixé par mon amendement, alors la disposition deviendra sans objet et des évolutions législatives interviendr...

Le mien est non seulement opérationnel – il fixe une date, 2025 – , mais il constitue également un symbole extrêmement fort pour servir Mme la ministre et le Gouvernement dans les négociations européennes. Voilà pourquoi je propose que nous l'adoptions.

C'est un sujet un peu technique, mais Mme la maire de Paris a utilisé, pendant un an, un système de captation et je l'ai moi-même monté sur mon véhicule électrique, une Zoe, avec des résultats très probants. Les véhicules actuels, qu'ils soient modernes ou de collection, pourront sans problème être équipés de systèmes de captation. Par essence,...

Permettez-moi de défendre cet amendement de nos collègues corses qui ne peuvent être présents aujourd'hui. Il traite d'un sujet abordé dès l'été 2017 par l'Assemblée de Corse. Celle-ci souhaite des modifications législatives. J'espère qu'il recevra un avis favorable car il s'agit d'un point important pour cette collectivité.

On a très peu parlé de logistique, de systèmes d'organisation, de chaînes complexes, sur lesquels on peut pourtant agir. Comme je l'ai déjà indiqué, nous sommes dans une mobilité désordonnée. Certes, l'article 33 permet d'avancer, mais il demeure très éloigné de ce qu'il faudrait pour faire bouger le système. Cet amendement prévoit que, chaque...

Je ne retire pas l'amendement. Je ne comprends pas votre approche en matière de logistique. Certes, l'article 33 constitue une avancée, je l'ai dit, mais nous sommes très loin du document que j'avais remis en mars 2016 au ministre de l'économie de l'époque, Emmanuel Macron, qui l'avait lui-même présenté en Conseil des ministres. Cinq ans plus t...

Il vise à mettre fin à un certain nombre de situations aberrantes, notamment dans la métropole d'Aix-Marseille-Provence, traversée par des portions de route sur lesquelles la vitesse est limitée à 120 kilomètres-heure alors que partout ailleurs, elle l'est à 90 ou 50 kilomètres-heure et que les amendements proposent une limitation à 30 kilomètr...