Les interventions de François-Michel Lambert sur ce dossier

496 amendements trouvés


06/10/2021 — Amendement N° 616A au texte N° 4482 - Après l'article 4 (Rejeté)
M. Castellani, Mme De Temmerman, M. Pancher, M. Acquaviva, M. Clément, M. Colombani, Mme Dubié, Mme Frédérique Dumas,...

I. – Après l’article 39 decies du code général des impôts, il est inséré un article 39 decies-0 A ainsi rédigé : « Art. 39 decies-0 A. – Les entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés ou à l’impôt sur le revenu selon un régime réel d’imposition peuvent déduire de leur résultat imposable une somme égale à...

06/10/2021 — Amendement N° 615A au texte N° 4482 - Article 10 (Rejeté)
M. Castellani, Mme De Temmerman, M. Pancher, M. Acquaviva, M. Clément, M. Colombani, Mme Dubié, Mme Frédérique Dumas,...

Supprimer l’alinéa 11. Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet d’annuler l’abrogation de la dépense fiscale n°110 257 (réduction d’impôt sur le revenu au titre des dépenses réalisées sur certains espaces naturels en vue du maintien et de la protection du patrimoine naturel). Outre que la suppression de cette niche fiscale verte apparaî...

06/10/2021 — Amendement N° 611A au texte N° 4482 - Après l'article 9 (Rejeté)
M. Castellani, Mme De Temmerman, M. Acquaviva, M. Clément, M. Colombani, Mme Dubié, Mme Frédérique Dumas, M. Falorni,...

I. – Le B du I de la section V du chapitre Ier du titre II de la première partie du livre Ier du code général des impôts est ainsi modifié : 1° L’article 278‑0 bis est complété par un N ainsi rédigé : « N. – Les services de transports publics de voyageurs ayant comme autorité organisatrice les régions et les colle...

06/10/2021 — Amendement N° 595A au texte N° 4482 - Après l'article 4 (Rejeté)
M. Castellani, M. Acquaviva, M. Colombani, Mme De Temmerman, M. Pancher, M. Clément, Mme Dubié, Mme Frédérique Dumas,...

I. – Après le 3° bis du I de l’article 244 quater E du code général des impôts, il est inséré un 3° ter ainsi rédigé : « 3° ter Le taux mentionné au premier alinéa du 3° est porté à 40 % pour les investissements réalisés en faveur de la transition écologique. » II. – La perte de recettes pour l’État e...

06/10/2021 — Amendement N° 593A au texte N° 4482 - Après l'article 4 (Rejeté)
M. Castellani, M. Acquaviva, M. Colombani, M. Pancher, M. Charles de Courson, Mme De Temmerman, M. Clément, Mme Dubié...

I. – Après le 1 bis de l’article 206 du code général des impôts, il est inséré un 1 ter ainsi rédigé : « 1 ter. Ne sont pas passibles de l’impôt mentionné au 1 les installations de production d’hydroélectricité exploitées par des collectivités territoriales situées dans des zones non interconnectées au réseau métrop...

06/10/2021 — Amendement N° 573A au texte N° 4482 - Après l'article 4 (Rejeté)
M. Castellani, M. Acquaviva, M. Colombani, M. Pancher, M. Clément, Mme Dubié, Mme Frédérique Dumas, M. Falorni, M. Fr...

I. – À la première phrase du 3° bis du I de l’article 244 quater E du code général des impôts, le mot : « onze », est remplacé par le mot : « vingt ». II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des ...

06/10/2021 — Amendement N° 534A au texte N° 4482 - Après l'article 4 (Rejeté)
M. Castellani, M. Acquaviva, M. Colombani, M. Lassalle, M. Molac, M. Simian

I. – Le I de l’article 244 quater E du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa du 1° , le taux : « 25 % » est remplacé par le taux : « 40 % » ; 2° Au premier alinéa du 3° , le taux : « 20 % » est remplacé par le taux : « 35 % » ; 3° À la première phrase du premier alinéa et au second alinéa du 3° bis, l...

06/10/2021 — Amendement N° 84C au texte N° 4482 - Article 20 (Rejeté)
M. Descoeur, Mme Trisse, Mme Dubié, M. Bony, Mme Pires Beaune, M. Perrut, M. Brun, M. Molac, M. Reiss, M. Morel-À-L'H...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins5 000 0000
Protection maladie05 000 000
TOTAUX5 000 0...

06/10/2021 — Amendement N° CF35C au texte N° 4482 - Article 20 (Retiré)
M. Descoeur, Mme Trisse, Mme Dubié, Mme Audibert, M. Cattin, M. Bourgeaux, M. Hetzel, M. Brun, M. Sermier, Mme Meunie...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins5 000 0000
Protection maladie05 000 000
TOTAUX5 000 0...

05/10/2021 — Amendement N° 423A au texte N° 4482 - Après l'article 4 (Rejeté)
M. Castellani, Mme De Temmerman, M. Pancher, M. Acquaviva, M. Colombani, Mme Dubié, M. Clément, Mme Frédérique Dumas,...

I. – Au premier alinéa du b du 1° du I de l’article 244 quater E du code général des impôts, après le mot : « transport », sont insérés les mots : « , sauf les transports aériens de passagers concourant à des évacuations sanitaires dans le cadre d’un contrat de commande publique, au sens de l’article L. 2 du code de la commande...

05/10/2021 — Amendement N° 75C au texte N° 4482 - Article 20 (Rejeté)
M. Descoeur, Mme Trisse, Mme Dubié, M. Bony, Mme Pires Beaune, M. Perrut, M. Brun, M. Molac, M. Reiss, M. Morel-À-L'H...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Formations supérieures et recherche universitaire05 000 000
Vie étudiante00
Recherches scientifiques et techno...

05/10/2021 — Amendement N° 74C au texte N° 4482 - Article 20 (Rejeté)
M. Descoeur, Mme Trisse, Mme Dubié, M. Bony, Mme Pires Beaune, M. Perrut, M. Brun, M. Molac, M. Reiss, M. Morel-À-L'H...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Formations supérieures et recherche universitaire00
Vie étudiante00
Recherches scientifiques et technologiques...

05/10/2021 — Amendement N° CF28C au texte N° 4482 - Article 20 (Non soutenu)
M. Descoeur, Mme Trisse, Mme Dubié, Mme Audibert, M. Cattin, M. Bourgeaux, M. Hetzel, M. Brun, M. Sermier, Mme Meunie...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Formations supérieures et recherche universitaire05 000 000
Vie étudiante00
Recherches scientifiques et techno...

05/10/2021 — Amendement N° CF27C au texte N° 4482 - Article 20 (Non soutenu)
M. Descoeur, Mme Trisse, Mme Dubié, Mme Audibert, M. Cattin, M. Bourgeaux, M. Hetzel, M. Brun, M. Sermier, Mme Meunie...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Formations supérieures et recherche universitaire00
Vie étudiante00
Recherches scientifiques et technologiques...

30/09/2021 — Amendement N° CF573A au texte N° 4482 - Après l'article 8 (Adopté)
M. Castellani, M. Charles de Courson, M. Pancher

À la quatrième ligne de la troisième colonne du tableau du C du V de l’article 266 quindecies du code des douanes, dans sa version résultant de l’article 58 de la loi n° 2020‑1721 du 29 décembre 2020, le taux : « 0,35 % » est remplacé par le taux : « 0 % ». Exposé sommaire : Actuellement, lorsque l'on consulte l'article 266 quindecies ...

30/09/2021 — Amendement N° CF887A au texte N° 4482 - Après l'article 5 (Non soutenu)
M. François-Michel Lambert, Mme De Temmerman

I. – À compter du 1er janvier 2022, les articles du code général des impôts modifiés par l’article 31 de la loi n° 2017‑1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 sont rétablis dans leur rédaction antérieure à la publication ...

30/09/2021 — Amendement N° CF629A au texte N° 4482 - Après l'article 8 (Rejeté)
M. François-Michel Lambert, M. Castellani, Mme De Temmerman

I. – Le code des douanes est ainsi modifié : 1° L’article 266 sexies est ainsi modifié : a) Après le 10 du I, il est inséré un 11 ainsi rédigé : « 11. Les metteurs sur le marché de tout produit en plastique fabriqué à partir de résine vierge à destination des ménages, à l’exclusion de tout produit destiné à l’alimentation humaine,...

30/09/2021 — Amendement N° CF953A au texte N° 4482 - Après l'article 14 (Sort indéfini)
M. Lauzzana, Mme Bagarry, Mme Beaudouin-Hubiere, Mme Claire Bouchet, Mme Brulebois, Mme Bureau-Bonnard, M. Chiche, M....

Le 10° de l’article L. 711‑16 du code de commerce est complété par deux alinéas ainsi rédigés : « La répartition permet d’allouer, à chaque chambre de commerce et d’industrie territoriale dont le périmètre comprend au moins 70 % de communes classées en zone de revitalisation rurale au titre du II de l’article 1465 A du code général des impôts,...

30/09/2021 — Amendement N° CF581A au texte N° 4482 - Après l'article 9 (Non soutenu)
M. François-Michel Lambert, M. Castellani, Mme De Temmerman

I. – Le premier alinéa du B de l’article 278‑0 bis du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Après le mot : « chaleur », sont insérés les mots : « ou de froid » ; 2° Les mots « lorsqu’elle est » sont supprimés ; 3° Après le mot : « géothermie », sont insérés les mots : « , des énergies thermiques des eaux marines et in...

30/09/2021 — Amendement N° CF627A au texte N° 4482 - Après l'article 8 (Rejeté)
M. François-Michel Lambert, M. Castellani, Mme De Temmerman

I. – Le code des douanes est ainsi modifié : 1° L’article 266 sexies est ainsi modifié : a) Après le 10 du I, il est inséré un 11 ainsi rédigé : « 11. Les metteurs sur le marché de tout produit manufacturé à destination des ménages ne bénéficiant d’aucune filière de récupération, à l’exclusion de tout produit destiné à l’al...