Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire
(Article 11)
Les amendements de François-Michel Lambert
Les interventions de François-Michel Lambert sur ce dossier
225 amendements trouvés
22/05/2018 — Amendement N° 1625 au texte N° 902 - Article 10 ter (Tombe)
M. François-Michel Lambert
Supprimer l'alinéa 5. Exposé sommaire : Le présent amendement propose de restreindre le périmètre de l'article 10 TER aux seules négociations entre la grande distribution et son amont agroalimentaire. Plusieurs arguments ont été avancés en Commission pour justifier l'adoption de l'article 10 TER : - La nécessité d'introduire une souplesse d...
22/05/2018 — Amendement N° 1621 rectifié au texte N° 902 - Après l'article 15 bis (Rejeté)
M. François-Michel Lambert
La section 6 du chapitre Ier du titre II de la première partie de l'ordonnance n° 2015‑899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics est complétée par un article 39‑1 ainsi rédigé : «Art. 39‑1. – I. – Afin de tenir compte des fluctuations des prix des produits agricoles et alimentaires, à la hausse comme à la baisse, les marchés publics ...
22/05/2018 — Amendement N° 1618 au texte N° 902 - Après l'article 14 quater (Retiré)
M. Orphelin, Mme Abba, M. Alauzet, Mme Ali, M. Attal, M. Besson-Moreau, M. Causse, Mme Cazebonne, M. Chalumeau, Mme ...
Au plus tard le 1er octobre 2018, le Gouvernement remet au Parlement un rapport analysant les moyens financiers publics à mobiliser pour permettre un accompagnement de 30 000 exploitations agricoles dans la transition vers des systèmes économes en produits phytosanitaires avant la fin de l'année 2020. Exposé sommaire : Le présent amendement v...
22/05/2018 — Amendement N° 1615 au texte N° 902 - Après l'article 14 quater (Irrecevable)
M. Orphelin, Mme Abba, M. Alauzet, Mme Ali, M. Attal, Mme Bagarry, M. Besson-Moreau, M. Causse, Mme Cazebonne, M. Ch...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
22/05/2018 — Amendement N° 1605 au texte N° 902 - Après l'article 11 sexies (Retiré)
M. Orphelin, Mme Abba, Mme Ali, M. Attal, Mme Bagarry, M. Causse, Mme Cazebonne, M. Chalumeau, Mme Charvier, Mme Deg...
Le chapitre II du titre unique du livre IIbis de la troisième partie du code de la santé publique est complété par un article L. 3232‑9‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 3232‑9‑1. – Lorsque les produits d'origine animale destinés à la consommation humaine importées en France depuis un État hors de l'Union européenne sont issus d'animaux nourris avec ...
22/05/2018 — Amendement N° 1603 au texte N° 902 - Après l'article 11 sexies (Retiré)
M. Orphelin, Mme Abba, Mme Ali, M. Attal, Mme Bagarry, M. Besson-Moreau, M. Causse, Mme Cazebonne, M. Chalumeau, Mme...
Le chapitre II du titre unique du livre II bis de la troisième partie du code de la santé publique est complété par un article L. 3232‑10 ainsi rédigé : « Art. L. 3232‑10. –Les produits d'origine animale destinés à la consommation humaine importés en France depuis un État non membre de l'Union européenne issus d'animaux élevés avec l'utilisati...
22/05/2018 — Amendement N° 513 au texte N° 902 - Article 11 sexies (Retiré)
M. Jégo, M. Falorni, M. Lagarde, Mme Lacroute, Mme Guerel, M. Bournazel, M. Ledoux, Mme Firmin Le Bodo, M. Cattin, M...
Rédiger ainsi cet article : « L'article L. 654‑23 du code rural et de la pêche maritime est ainsi rétabli : «Art. L. 654‑23. – I. – L'usage abusif des dénominations associées aux produits d'origine animale utilisées pour commercialiser des produits alimentaires contenant une part significative de matières d'origine végétale est prohibé. « II...
22/05/2018 — Amendement N° 512 au texte N° 902 - Article 11 sexies (Rejeté)
M. Jégo, M. Falorni, M. Lagarde, Mme Lacroute, Mme Guerel, M. Bournazel, M. Ledoux, Mme Firmin Le Bodo, M. Cattin, M...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les menus sans viande se développent de façon croissante dans la société française. Cette pratique saine pour la santé et l'environnement est appelée à se développer, dans l'optique où une consommation carnée moins importante est indispensable. Cet article, intégré par voie d'amendement en commission,...
22/05/2018 — Amendement N° 406 au texte N° 902 - Après l'article 11 septdecies (Non soutenu)
M. François-Michel Lambert, M. Molac, M. Marilossian, M. El Guerrab
I. – Il est institué une contribution additionnelle à la taxe spéciale prévue à l'article 1609vicies du code général des impôts sur les huiles de palme, de palmiste et de coprah effectivement destinées, en l'état ou après incorporation dans tous produits, à l'alimentation humaine. II. – Le taux de la taxe additionnelle est fixé à 300 € par ton...
22/05/2018 — Amendement N° 404 au texte N° 902 - Après l'article 11 septdecies (Non soutenu)
M. François-Michel Lambert, M. El Guerrab
Le troisième alinéa de l'article L. 2133‑1 du code de la santé publique est complété par les mots : « jusqu'au 31 décembre 2018. À compter du 1er janvier 2019, cette contribution est de 8 % ». Exposé sommaire : Les messages publicitaires en faveur de boissons avec ajouts de sucres, de sel ou d'édulcorants de synthèse ou de produits alimentai...
22/05/2018 — Amendement N° 401 au texte N° 902 - Après l'article 11 septdecies (Non soutenu)
M. François-Michel Lambert, M. El Guerrab
La section III du chapitre II du titre III de la deuxième partie du code général des impôts est complétée par un article 1613ter A ainsi rédigé : «Art. 1613ter A. – I. – Il est institué une contribution perçue sur les aliments ultra-transformés destinées à la consommation humaine vendus dans le commerce ou utilisés par les sociétés de restaura...
22/05/2018 — Amendement N° 399 rectifié au texte N° 902 - Après l'article 15 bis (Retiré)
M. François-Michel Lambert, M. El Guerrab
Au plus tard au 1er janvier 2019, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l'opportunité de transformer le site de Grignon exploité par l'Institut des sciences et industries du vivant et de l'environnement en un centre international de formation à l'agro-écologie dans le cadre des engagements français sur le climat. Exposé sommaire : ...
22/05/2018 — Amendement N° 398 rectifié au texte N° 902 - Après l'article 15 bis (Retiré)
M. François-Michel Lambert, M. El Guerrab
Au plus tard au 1er janvier 2019, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l'opportunité d'abandon du site de Grignon exploité par l'Institut des sciences et industries du vivant et de l'environnement. Exposé sommaire : Le site de Paris-Grignon est composé d'un Château daté du XVIIe siècle dont la grande école de commerce AgroParisTe...
22/05/2018 — Amendement N° 397 rectifié au texte N° 902 - Après l'article 15 bis (Rejeté)
M. François-Michel Lambert, M. El Guerrab
Le chapitre Ier du titre II du livre III de la première partie du code de la santé publique est complété par un article L. 1321‑11 ainsi rédigé : «Art. L. 1321‑11. – Dans une démarche de promotion de l'économie circulaire dans les collectivités territoriales telle que définie à l'article L. 110‑1‑1 du code de l'environnement, les départements ...
22/05/2018 — Amendement N° 394 2ème rectif. au texte N° 902 - Après l'article 13 (Non soutenu)
M. François-Michel Lambert, M. El Guerrab
Après le premier alinéa de l'article L. 214‑3 du code rural et de la pêche maritime, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « À compter du 1erjanvier 2025, les élevages en cage des poules pondeuses sont interdits ». Exposé sommaire : Dans une perspective d'abandon progressif de l'approvisionnement auprès des élevages en cage et d'un exigence...
22/05/2018 — Amendement N° 393 au texte N° 902 - Après l'article 12 (Non soutenu)
M. François-Michel Lambert, M. El Guerrab
L'article L. 631‑4 du code rural et de la pêche maritime est complété par un 5° ainsi rédigé : « 5° De contribuer à la réduction des pertes et gaspillages alimentaires. » Exposé sommaire : Chaque année en France, 10 millions de tonnes de nourriture sont perdues et gaspillées, du champ à l'assiette. Les résultats d'une étude publiée en 2016 p...
22/05/2018 — Amendement N° 392 au texte N° 902 - Après l'article 11 duodecies (Non soutenu)
M. François-Michel Lambert, M. El Guerrab
Au plus tard au 1er janvier 2020, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l'opportunité et les conditions de réalisation au sein de l'Union Européenne de négociations visant à exclure du champ des discriminations et des mesures d'effet équivalent à des restrictions quantitatives, la poursuite d'un objectif d'alimentation saine et dura...
22/05/2018 — Amendement N° 391 au texte N° 902 - Après l'article 11 sexies (Rejeté)
M. François-Michel Lambert, M. El Guerrab
Au plus tard au 1er janvier 2019, le Gouvernement remet un rapport au Parlement sur la situation en France du développement de la maladie de la stéatohépatite non-alcoolique. Exposé sommaire : La « NASH », ou stéatohépatite non-alcoolique, est une maladie du foie qui associe une accumulation de graisse dans le foie, une inflammation et une dé...
22/05/2018 — Amendement N° 390 au texte N° 902 - Après l'article 11 sexies (Rejeté)
M. François-Michel Lambert, M. El Guerrab
Au plus tard au 1er janvier 2020, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la vente d'aliments ultra-transformés dans le commerce et leur fabrication. Exposé sommaire : Représentant un volume important de l'offre actuelle en supermarchés dans les Pays anglo-saxons, aucune étude officielle ne permet à ce jour de connaître l'état du ma...
22/05/2018 — Amendement N° 389 au texte N° 902 - Après l'article 11 sexies (Rejeté)
M. François-Michel Lambert, M. El Guerrab
1° Le chapitre III du titre III du livre Ier de la deuxième partie du code de la santé publique est complété par un article L. 2133‑3 ainsi rédigé : «Art. L. 2133‑3. – À compter du 1er janvier 2019, les établissements commerciaux dont la surface totale dépasse 200m2 proposant à la vente des aliments destinés à la consommation humaine affichent...
