Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire
(Article 11)
Les amendements de François-Michel Lambert
Les interventions de François-Michel Lambert sur ce dossier
225 amendements trouvés
17/04/2018 — Amendement N° CE1157 au texte N° 627 - Article 11 (Irrecevable)
M. François-Michel Lambert
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
17/04/2018 — Amendement N° CE1158 au texte N° 627 - Après l'article 15 (Non soutenu)
M. François-Michel Lambert
Au plus tard au 1er janvier 2019, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l'opportunité d'abandon du site de Grignon exploité par l'Institut des sciences et industries du vivant et de l'environnement. Exposé sommaire : Le site de Paris-Grignon est composé d'un Château daté du XVIIe siècle dont la grande école de commerce AgroParisTe...
17/04/2018 — Amendement N° CE229 au texte N° 627 - Après l'article 11 (Retiré)
Mme Maillart-Méhaignerie, Mme Le Feur, M. Djebbari, Mme Abba, M. Arend, Mme Pascale Boyer, Mme Brulebois, M. Buchou, ...
L'article L. 111‑2‑2 du code rural et de la pêche maritime est ainsi modifié : 1° Avant le premier alinéa, est insérée la référence : « I. – » ; 2° Il est ajouté un II ainsi rédigé : « II. – À titre expérimental et dans le cadre d'une convention, pendant une durée de trois ans à compter de la promulgation de la loi n°... du ... pour l'équili...
17/04/2018 — Amendement N° CE175 au texte N° 627 - Après l'article 15 (Rejeté)
M. Morenas, Mme Yolaine de Courson, Mme Guerel, Mme Gomez-Bassac, Mme Verdier-Jouclas, M. Causse, M. Pichereau, M. A...
Après le II de l'article L. 211‑1 du code de l'environnement, il est inséré un IIbis ainsi rédigé : « IIbis. – L'agriculture doit disposer des moyens nécessaires pour sécuriser l'accès et la mobilisation de la ressource en eau pour garantir une adéquation entre la disponibilité de la ressource et les besoins actuels et futurs en eau pour l'agr...
17/04/2018 — Amendement N° CE271 au texte N° 627 - Après l'article 13 (Adopté)
Mme Maillart-Méhaignerie, Mme Le Feur, M. Dombreval, M. Djebbari, Mme Abba, M. Arend, Mme Pascale Boyer, Mme Bruleboi...
La deuxième phrase du premier alinéa de l'article L. 811‑1 du code rural et de la pêche maritime est complétée par les mots : « et à la sensibilisation au bien-être animal ». Exposé sommaire : Le bien-être animal est aujourd'hui une préoccupation sociétale majeure. Son respect, tant pendant l'abattage que durant toute la vie de l'animal, est ...
17/04/2018 — Amendement N° CE189 au texte N° 627 - Après l'article 11 (Non soutenu)
M. François-Michel Lambert
L'article L. 611‑2 du code rural et de la pêche maritime est ainsi modifié : 1° Au début du premier alinéa, il est inséré la référence : « I. – » 2° Il est complété par II ainsi rédigé : « II. – Au 1er janvier 2021, le ministre en charge de l'agroalimentaire veillera à développer pour l'ensemble du territoire métropolitain des plateformes nu...
17/04/2018 — Amendement N° CE193 au texte N° 627 - Après l'article 13 (Non soutenu)
M. François-Michel Lambert
La deuxième phrase du premier alinéa de l'article L. 811‑1 du code rural et de la pêche maritime est complétée par les mots : « et à la sensibilisation au bien-être animal. » Exposé sommaire : Le bien-être animal est aujourd'hui une préoccupation sociétale majeure. Son respect tant pendant l'abattage que durant toute la vie de l'animal est un...
17/04/2018 — Amendement N° CE241 au texte N° 627 - Après l'article 11 (Adopté)
Mme Maillart-Méhaignerie, M. Orphelin, Mme Le Feur, M. Djebbari, Mme Abba, M. Arend, Mme Pascale Boyer, Mme Brulebois...
L'importation et la mise sur le marché à titre gratuit ou onéreux de toute denrée alimentaire contenant du dioxyde de titane en tant qu'additif alimentaire (E 171) sont suspendues à compter du 1er juin 2018 et ce jusqu'à ce que le Gouvernement, après avis de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement...
17/04/2018 — Amendement N° CE305 au texte N° 627 - Article 15 (Adopté)
Mme Maillart-Méhaignerie, Mme Le Feur, M. Djebbari, Mme Abba, M. Arend, Mme Pascale Boyer, Mme Brulebois, M. Buchou, ...
À l'alinéa 2, après le mot : « structures », insérer les mots : « et en assurant l'indépendance des personnes physiques ». Exposé sommaire : Le présent amendement propose de permettre une séparation pleine et entière entre les activités de conseil et de vente des produits phytopharmaceutiques. Il vise ainsi à renforcer la séparation capita...
17/04/2018 — Amendement N° CE199 au texte N° 627 - Après l'article 11 (Tombe)
Mme Maillart-Méhaignerie, M. Orphelin, M. Lorion, Mme Bassire, Mme Bazin-Malgras, M. Kamardine, M. Quentin, M. Savign...
La section 2 du chapitre II du titre Ier du livre IV du code de la consommation est complétée par un article L. 412‑7 ainsi rédigé : «Art. L. 412‑7. – À compter de la promulgation de la loi n° du pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable, l'indication de ch...
17/04/2018 — Amendement N° CE279 au texte N° 627 - Après l'article 14 (Retiré)
Mme Maillart-Méhaignerie, M. Orphelin, Mme Le Feur, M. Djebbari, Mme Abba, M. Arend, Mme Pascale Boyer, Mme Brulebois...
L'article L. 253‑8 du code rural et de la pêche maritime est complété par un III ainsi rédigé : « III. – Pour l'application du II du présent article, les produits phytopharmaceutiques contenant une ou des substances actives de la famille des néonicotinoïdes sont l'ensemble des produits pesticides de synthèse qui ont une action sur le récepteur...
17/04/2018 — Amendement N° CE184 au texte N° 627 - Après l'article 11 (Non soutenu)
M. François-Michel Lambert
I. – Les aliments ultra-transformés désignent tout aliment vendu dans le commerce ou utilisé par un service de restauration, dont la fabrication ou le traitement ont impliqué l'usage d'additifs et d'ingrédients technologiques destinés à en améliorer le goût, à en modifier la texture, à en maitriser, au-delà d'une simple standardisation, la comp...
17/04/2018 — Amendement N° CE185 au texte N° 627 - Après l'article 11 (Tombe)
M. François-Michel Lambert
Au plus tard au 1er janvier 2020, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la vente d'aliments ultra-transformés dans le commerce et leur fabrication. Exposé sommaire : Représentant un volume important de l'offre actuelle en supermarchés dans les Pays anglo-saxons, aucune étude officielle ne permet à ce jour de connaître l'état du ma...
17/04/2018 — Amendement N° CE166 au texte N° 627 - Avant l'article 11 (Adopté)
Mme Maillart-Méhaignerie, Mme Le Feur, M. Dombreval, M. Djebbari, Mme Abba, M. Arend, Mme Pascale Boyer, Mme Bruleboi...
Dans l'intitulé du titre II, substituer aux mots : « et durable » les mots : « , durable et respectueuse du bien-être animal ». Exposé sommaire : Le présent amendement est un amendement rédactionnel qui vise à ajouter les termes « bien-être animal » au titre II.
17/04/2018 — Amendement N° CE179 au texte N° 627 - Après l'article 17 (Non soutenu)
M. François-Michel Lambert, M. Molac, M. Marilossian
I. – L'article 1619 du code général des impôts est abrogé. II. – À la première phrase du premier alinéa du II de l'article 1613ter du code général des impôts, le montant : « 7,53 » est remplacé par le montant : « 21,47 ». III. – La perte de recettes pour l'État résultant du I est compensée par l'augmentation, prévue au II du présent article,...
17/04/2018 — Amendement N° CE190 au texte N° 627 - Après l'article 11 (Non soutenu)
M. François-Michel Lambert
Au plus tard au 1er janvier 2020, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l'opportunité et les conditions de réalisation au sein de l'Union Européenne de négociations visant à exclure du champ des discriminations et des mesures d'effet équivalent à des restrictions quantitatives, la poursuite d'un objectif d'alimentation saine et dura...
17/04/2018 — Amendement N° CE196 au texte N° 627 - Après l'article 17 (Non soutenu)
M. François-Michel Lambert
Le troisième alinéa de l'article L. 2133‑1 du code de la santé publique est complété par les mots et la phrase : « jusqu'au 31 décembre 2018. À compter du 1er janvier 2019, cette contribution est de 8 % ». Exposé sommaire : Les messages publicitaires en faveur de boissons avec ajouts de sucres, de sel ou d'édulcorants de synthèse ou de produi...
17/04/2018 — Amendement N° CE237 au texte N° 627 - Après l'article 11 (Adopté)
Mme Maillart-Méhaignerie, Mme Le Feur, M. Zulesi, M. Djebbari, Mme Abba, M. Arend, Mme Pascale Boyer, Mme Brulebois, ...
Le Gouvernement présente, au plus tard le 31 décembre 2020, un rapport au Parlement sur l'opportunité d'appliquer les objectifs de l'article 11 de la présente loi aux opérateurs de restauration collective du secteur privé. Exposé sommaire : Il parait pertinent, à terme, d'étendre les objectifs fixés par l'article 11 du présent projet de loi a...
17/04/2018 — Amendement N° CE195 au texte N° 627 - Après l'article 11 (Tombe)
M. François-Michel Lambert
Au plus tard au 1er janvier 2019, le Gouvernement remet un rapport au Parlement sur la situation en France du développement de la maladie de la stéatohépatite non-alcoolique. Exposé sommaire : La « NASH », ou stéatohépatite non-alcoolique, est une maladie du foie qui associe une accumulation de graisse dans le foie, une inflammation et une dé...
17/04/2018 — Amendement N° CE267 au texte N° 627 - Après l'article 13 (Retiré)
Mme Maillart-Méhaignerie, Mme Le Feur, M. Dombreval, M. Djebbari, Mme Abba, M. Arend, Mme Pascale Boyer, Mme Bruleboi...
Le premier alinéa de l'article L. 214‑3 du code rural et de la pêche maritime est complété par les mots : « , en toute circonstance, y compris lors des opérations d'abattage. » Exposé sommaire : L'article L214‑3 indique l'interdiction d'exercer des mauvais traitements envers les animaux domestiques et les animaux sauvages apprivoisés ou tenus...
