Les interventions de François-Michel Lambert sur ce dossier
242 amendements trouvés
11/06/2018 — Amendement N° CD39 au texte N° 911 - Avant l'article 1er (Retiré)
M. François-Michel Lambert, Mme Kerbarh, M. Morenas, M. Zulesi
Au début du huitième alinéa de l'article 2 de la loi constitutionnelle n° 2005‑205 du 1er mars 2005 relative à la Charte de l'environnement, après le mot : « biologique, », sont insérés les mots : « le climat, ». Exposé sommaire : Le présent amendement prévoit d'inscrire une référence au climat au cinquième considérant introductif de la Chart...
11/06/2018 — Amendement N° CD27 au texte N° 911 - Avant l'article 1er (Rejeté)
M. François-Michel Lambert, Mme Kerbarh, M. Morenas, M. Zulesi, Mme O'Petit, Mme Tuffnell, M. Thiébaut, Mme Rilhac, ...
La Constitution est ainsi modifiée : 1°À l'article 8 de la Constitution, après le mot : « Ministre », la fin du premier alinéa est ainsi rédigé : « et le vice-Premier ministre. Il met fin à leurs fonctions sur la présentation par le Premier ministre de la démission du Gouvernement. » ; 2° Après l'article 21, il est inséré un article 21‑1 ain...
