Les interventions de François-Michel Lambert sur ce dossier
242 amendements trouvés
11/06/2018 — Amendement N° CD26 au texte N° 911 - Avant l'article 1er (Adopté)
M. François-Michel Lambert, M. Zulesi, M. Marilossian, M. Daniel, M. Molac, Mme Pitollat, M. Besson-Moreau, M. Alauz...
Après le seizième alinéa de l'article 2 de la loi constitutionnelle n° 2005 205 du 1er mars 2005 relative à la Charte de l'environnement, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Par application du principe de non-régression, la protection de l'environnement, assurée par les dispositions législatives et réglementaires relatives à l'environneme...
11/06/2018 — Amendement N° CD39 au texte N° 911 - Avant l'article 1er (Retiré)
M. François-Michel Lambert, Mme Kerbarh, M. Morenas, M. Zulesi
Au début du huitième alinéa de l'article 2 de la loi constitutionnelle n° 2005‑205 du 1er mars 2005 relative à la Charte de l'environnement, après le mot : « biologique, », sont insérés les mots : « le climat, ». Exposé sommaire : Le présent amendement prévoit d'inscrire une référence au climat au cinquième considérant introductif de la Chart...
