Démocratie plus représentative responsable et efficace
(Après l'article 2)

I. – Après l'alinéa 1, insérer les deux alinéas suivants : « 2° Avant le dernier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « « L'amélioration de la protection de l'environnement et l'adaptation aux changements climatiques font l'objet de lois de programmation pluriannuelles, qui fixent des objectifs en matière de transition énergétique e...

À la dernière phrase de l'alinéa 2, supprimer les mots : « , avec l'accord du Gouvernement, ». Exposé sommaire : Il s'agit par cet amendement de laisser l'opportunité aux députés lors de la lecture définitive d'un texte de loi de pouvoir redéposer tous les amendements ayant été déposés lors de la précédente lecture au Sénat, sans que le Gouve...

Le dernier alinéa de l'article 44 de la Constitution est supprimé. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer la procédure du vote bloqué permettant au Gouvernement de contraindre l'assemblée saisie à se prononcer par un seul vote sur tout ou partie du texte en discussion en ne retenant que les amendements proposés ou acceptés par le G...

À la première phrase du troisième alinéa de l'article 11 de la Constitution, les mots : « cinquième des membres du Parlement, soutenue par un dixième » sont remplacés par les mots : « groupe parlementaire au sens de l'article 51‑1, soutenu par un vingtième » ; Exposé sommaire : Cet amendement vise à rendre effective la procédure du référendum...

Avant la dernière phrase du premier alinéa de l'article 1er de la Constitution, il est inséré une phrase ainsi rédigée : « Elle agit pour la préservation de l'environnement et de la diversité biologique et contre le changement climatique ». Exposé sommaire : La préservation de l'environnement constitue l'un des plus grands défis auxquels doiv...

Le premier alinéa de l'article 2 de la Constitution est complété par les mots : « dans le respect des langues régionales de la France ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser dans la Constitution que l'officialisation de la langue française ne peut se réaliser en discriminant les autres langues originelles parlées sur le territoire...

La dernière phrase du premier alinéa de l'article 1er de la Constitution est complétée par les mots : « dans le respect de l'autonomie de ses collectivités locales. » Exposé sommaire : Cet amendement propose de consacrer le principe de l'autonomie des collectivités locales dans la Constitution. Bien plus que d'être simplement décentralisée, c...

Le dix-septième alinéa de l'article 2 de la loi constitutionnelle n° 2005‑205 du 1er mars 2005 relative à la Charte de l'environnement est complété une phrase ainsi rédigée : « Elles sont conformes à l'objectif de lutte contre le changement climatique. » Exposé sommaire : Le présent amendement prévoit d'inscrire l'objectif de lutte contre le ...

L'article 17 de la Constitution est abrogé. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer le droit de grâce présidentielle, vestige des temps où la justice se rendait sous un chêne.

La seconde phrase de l'avant-dernier alinéa de l'article 24 de la Constitution est ainsi rédigée : « Ses membres sont élus au sein des conseils régionaux, des collectivités territoriales à statut particulier et des collectivités d'outre-mer régies par les articles 73 et 74. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à instaurer un Sénat des régi...

À la deuxième phrase du premier alinéa de l'article 1er de la Constitution, les mots : « de race » sont remplacés par les mots : « d'ethnie ». Exposé sommaire : L'héritage de l'Histoire coloniale et de certaines théories dites « scientifiques » du XIXe siècle a fait inscrire le mot « race » au tout début de notre Constitution. Or son sujet es...

Au huitième alinéa de l'article 2 de la loi constitutionnelle n° 2005‑205 du 1er mars 2005 relative à la Charte de l'environnement, après le mot : « biologique, », sont insérés les mots : « le climat, ». Exposé sommaire : Le présent amendement prévoit d'inscrire une référence au climat au cinquième considérant introductif de la Charte de l'en...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de conséquence de l'amendement CL401. I. Le précédent amendement prévoit d'inscrire une référence au climat au cinquième considérant introductif de la Charte de l'environnement. Celui-ci serait alors rédigé de la manière suivante : « Que la diversité biologique, le climat, l'épanouissement...

I. – Avant l'alinéa 1, insérer les deux alinéas suivants : « L'article 34 de la Constitution est ainsi modifié : « 1° Au deuxième alinéa, après le mot : « nationale », sont insérés les mots : « et le service national » ; ». II. – En conséquence, rédiger ainsi le début de l'alinéa 1 : « 2° Au quinzième alinéa, après...(le reste sans changeme...

Compléter la première phrase de l'alinéa 2 par les mots : « , à la demande de l'assemblée intéressée ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à ce que la constitutionnalisation de la possibilité de l'adoption en commission d'un certain nombre de projets ou propositions de loi soit subordonnée à la demande de l'une ou l'autre des assemblées i...

Au premier alinéa de l'article 43 de la Constitution, le mot : « huit » est remplacé par le mot : « neuf ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à élever la limitation constitutionnelle du nombre de commission de huit à neuf. Ainsi, pourrait notamment être examinée la possibilité de créer une commission permanente dédiée aux outre-mer. La D...

Au premier alinéa de l'article 43 de la Constitution, les mots : « limité à huit dans » sont remplacés par les mots : « librement fixé par ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer la limitation constitutionnelle des commissions permanentes, afin que le nombre de commissions soit librement fixé par chaque assemblée. Ainsi, pourrai...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à maintenir la possibilité pour les parlementaires de déposer tous les amendements qu'ils jugent pertinents, en dehors des limites constitutionnelles déjà édictées. Le déséquilibre dans l'initiative des lois étant d'ores et déjà très prégnant en faveur de l'exécutif, le droit d'amen...

A l'alinéa 3, substituer au mot : « direct » les mots : « , même indirect, ». Exposé sommaire : Lors de la révision du 23 juillet 2008, les parlementaires ont introduit au premier alinéa de l'article 45 de la Constitution la phrase suivante : « Sans préjudice de l'application des articles 40 et 41, tout amendement est recevable en première...

Avant la dernière phrase du premier alinéa de l'article 1er de la Constitution, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Elle assure la préservation de l'environnement. » Exposé sommaire : L'article 1er de la Constitution du 4 octobre 1958 rappelle les grands principes de la République française. Ces principes étaient initialement inscr...