Prorogation de l'état d'urgence sanitaire

La France vit un moment particulier que peu avaient imaginé, même si, depuis quelques années, des spécialistes nous avaient alertés sur le risque d'une pandémie. Étions-nous préparés ? Peut-être pas. Le moment venu, nous devrons comprendre ce qui nous est arrivé, même si, peu à peu, nous commençons à connaître certains faits. Nous avons tous u...

Nous devons vraiment trouver des solutions pour les territoires où les travaux ne peuvent être effectués que pendant l'été et qui vont être affectés par la prorogation de l'état d'urgence sanitaire. Si nous ne modifions pas les réglementations et les ordonnances, ils rencontreront de grandes difficultés, y compris de relance économique.

Cet amendement de notre collègue Jean-Félix Acquaviva concerne la Corse. Le texte lui réserve une place particulière, comme à l'outre-mer, avec une restriction juridique qui ne peut que nous interpeller. Il prévoit des mesures spécifiques pour les voyageurs en provenance d'une zone épidémique qui entrent sur le territoire national et qui arrive...

Cet amendement de Michel Castellani s'inscrit dans la lignée du précédent. Un plan de déconfinement adapté aux spécificités géographiques et institutionnelles de la Corse est indispensable.

Comment voulez-vous me convaincre alors que c'est le Gouvernement lui-même qui souligne, dans le texte adopté par la majorité en commission, la spécificité de la Corse ?

Dès lors, il est normal que les élus de Corse lui demandent comment il entend prendre en considération cette spécificité. Vous ne pouvez pas nous dire : « Débrouillez-vous ! » ou : « Vous verrez. » Je le répète, 50 % des activités économiques de l'île sont aujourd'hui menacées. Les agriculteurs, les restaurateurs et les hôteliers veulent savoir...

Monsieur le ministre, je puis témoigner de votre implication personnelle dans la gestion de la crise sanitaire en Corse. Vous avez été très réactif, et tout s'est bien passé ; nous vous en remercions.

Ce que nous proposons, c'est que la sortie du confinement se passe de la même façon que la gestion de la crise : grâce à un plan élaboré ensemble. Il faut gérer la crise économique comme on a géré la crise sanitaire.

Si les personnes arrivant en Corse sont soumises de fait à une quarantaine, les touristes n'iront pas sur l'île l'été venu ; cela va tuer les hôtels, les restaurants, et j'en passe. Or les hôteliers se demandent s'ils doivent ouvrir cet été, recruter en prévision de la saison ; ils attendent simplement une réponse.

Quelle solution apportez-vous à un secteur qui ne représente pas moins de 50 % de l'économie insulaire ? En ce cas nous ne vous demandons, sans polémique, qu'un engagement au banc, celui de mettre en oeuvre un plan d'accompagnement des filières économiques qui seront affectées par l'article 2.

Par cet amendement, notre collègue Charles de Courson propose que ce ne soit pas le représentant de l'État dans le département qui prenne la décision de mise en quarantaine, mais le juge des libertés. Comme le recours devant ce juge est toujours possible, autant mettre celui-ci dès le début au centre de la décision. Et l'enjeu n'est pas neutre ...

Cet amendement, dont le premier signataire est notre collègue Yannick Favennec Becot, vise à réécrire une partie de l'article 6, sans le modifier sur le fond, pour que les professionnels de santé y figurent en meilleure place, car leur rôle est essentiel.

Il ne s'agit pas ici de supprimer une référence à l'imagerie médicale, mais uniquement de donner une plus grande place dans le texte aux professionnels de santé – c'est une question de forme…

Je réagis à l'intervention de Mme Avia. Initialement, le fichier devait permettre de recenser les malades et les cas contacts. Mais c'est autre chose de vouloir conserver ces données pendant un an – au moins, car une loi peut toujours prolonger cette durée – pour nourrir des études épidémiologiques ! Que les données d'un malade soient utilisée...

Vous n'écoutez pas ce que l'on vous dit. La question que j'ai posée est simple : que vient faire dans ce fichier une personne qui n'est pas malade ?

Que des études soient menées sur des personnes malades, je peux le comprendre. Mais que vient faire pendant neuf mois dans un fichier le cas contact dont le test est négatif ? Lorsque le fichier StopCovid sera créé, les choses iront encore plus loin, des centaines de milliers de Français seront fichés. Je ne vois pas l'intérêt de recenser ceux ...

La rédaction de l'article 3 pose problème. Nous sommes d'accord sur le fait que les premières mesures, au cours des premiers quatorze jours, sont susceptibles d'un recours devant le JLD et sur le fait qu'en cas de prolongation de la quatorzaine, c'est toujours le JLD auprès duquel on fait un recours. Or les alinéas dont il est ici question indi...

Nous souhaitons insérer après l'alinéa 9 l'alinéa suivant : « Lorsque le juge des libertés et de la détention n'a pas statué avant l'expiration du délai de quatorze jours et que la personne n'a pas, dans ce même délai, donné son consentement à la poursuite de la mesure, la mainlevée de la mesure est acquise ».

Il vise à limiter au maximum les informations recueillies, et donc à s'en tenir à l'identité et aux données virologiques, à l'exclusion des autres données de santé. C'est ce qu'a recommandé la présidente de la CNIL lors de son audition – notre collègue Laetitia Avia pourra le confirmer.

Si le JLD n'a pas donné son avis dans les quatorze jours et si la personne concernée est opposée aux mesures qu'on lui applique, la mainlevée doit être automatique. On ne peut pas inviter quelqu'un à intenter un recours si le JLD met trois mois à répondre.