Prorogation de l'état d'urgence sanitaire

Je saisis l'occasion de m'exprimer car, si l'amendement est adopté, tous les autres amendements déposés sur l'article tomberont. Le couple maire-préfet pourra gérer les situations, ce qui va dans le bon sens. Je tiens tout de même à signaler l'anomalie qui consistait, tout en interdisant les plages, à autoriser la plaisance. En somme, alors mêm...

Cet amendement de notre collègue François-Michel Lambert vise à préciser que le logement qui sera attribué aux victimes de violences intrafamiliales placées en quarantaine devra leur permettent de vivre cet isolement en toute sécurité, tout en continuant bien sûr à bénéficier d'un accompagnement sanitaire, médical et social.

Cet amendement, déposé à l'initiative de Jean Lassalle, vise à permettre le dépistage des personnes travaillant avec les enfants placés par l'ASE – l'aide sociale à l'enfance – ou sur décision de justice dans des foyers spécialisés. Celles-ci étant parfois en contact avec des personnes infectées, il serait bon qu'elles puissent bénéficier de te...

Qu'il y ait des parlementaires et des gens de la société civile dans le comité de contrôle, c'est très bien. Mais il faut qu'il y ait aussi des experts, comme le propose cet amendement.

Les amendements nos 488 et 489 concernent les entreprises qui sont en grande difficulté en raison de cette crise sanitaire. Nous profitons de ce texte pour proposer des mesures sur les redressements judiciaires dont on nous dit qu'elles n'ont pas leur place dans les projets de loi de finances rectificative – PLFR. Nous proposons de porter à qu...

Quand nous présentons ces mesures dans le cadre du PLFR, on nous explique que ce n'est pas le moment car l'urgence prime. Quand nous les proposons dans le cadre de la prorogation de l'état d'urgence sanitaire, on nous fait la même réponse. Je le comprends, mais quand allons-nous pouvoir voter des textes qui permettent de sauver nos entreprises ...

Proposé par notre collègue Philippe Vigier, cet amendement vise à inscrire dans la loi du 23 mars 2020, la possibilité pour les parlementaires d'effectuer un contrôle sur pièces et sur place auprès des ministères et autorités compétentes pour l'application des mesures prises en vertu de l'état d'urgence sanitaire.

Ils portent tous sur les masques. Par le biais de l'amendement no 502, nous demandons que le remboursement par l'État des masques acquis par les collectivités locales ne puisse concerner que des masques ayant fait l'objet d'une certification par la direction générale des entreprises. Il s'agit de ne pas rembourser n'importe quel masque, y comp...

Il y a une ambiguïté sur la norme. À l'origine, la norme AFNOR certifiait uniquement le tissu. On a demandé ensuite aux industriels de tester leurs masques afin de vérifier qu'ils filtraient au moins 70 % des particules et que leur imperméabilité se maintenait après vingt, trente, voire cinquante, lavages. Aujourd'hui, la DGE appose un logo sur...

Je ne mets pas non plus en doute, monsieur le ministre, votre volonté de lutter contre l'épidémie le plus efficacement possible. De ce point de vue, l'identification des personnes contact est indispensable. L'application StopCovid n'est pas prête. Vous nous avez dit qu'elle le sera peut-être un jour, …

… mais de nombreux opérateurs affirment qu'elle ne sera pas efficace : tout le monde n'est pas connecté au Bluetooth, tout le monde ne possède pas un smartphone, etc. En attendant, vous nous proposez donc un autre dispositif. Il existe certes déjà des fichiers de personnes malades, mais je ne suis pas sûr qu'il existe beaucoup de fichiers rece...

Quand les agents de la caisse primaire d'assurance maladie seront amenés à interroger des personnes par téléphone, je ne suis pas sûr que celles-ci livreront facilement le nom de leurs contacts. Les Français sont méfiants. Ils ne donneront pas d'emblée, à la personne inconnue qui les interrogera, le nom des personnes qu'ils auront vues la veill...

L'article est peut-être un cavalier législatif qui risque en tant que tel la censure. Mais, dans le cadre de la loi d'urgence, nous avons voté les pleins pouvoirs au Gouvernement. Dès lors, qu'est-ce qui l'empêche de prendre cette mesure par voie d'ordonnance ? Dans la période que nous vivons, les banques ne sont pas exemplaires – même si ce so...

Je me dois de réagir à ce que vient de dire mon collègue Vuilletet car si j'entends bien qu'il faut protéger particulièrement ces territoires, prendre la décision d'une mise en quarantaine systématique pour dissuader les gens de venir sur place aura bien entendu des conséquences terribles pour les économies locales et il faut donc tout de suite...

S'agissant des congés bonifiés, la difficulté tient au fait que la crise sanitaire actuelle et l'accès réduit aux territoires ultramarins conduisent les compagnies aériennes à stopper leur activité – d'autant que l'aéroport d'Orly ne fonctionne plus. Les familles qui devraient partir début juillet, c'est-à-dire dans un mois et demi, ne peuvent ...

Si nous sommes tous d'accord pour un fichier des personnes malades, il faut bien admettre qu'un fichier recensant les personnes malades et tous ceux avec qui elles ont été en contact pose un problème aux défenseurs des libertés. Il faut peut-être le faire, mais cela heurte intellectuellement : nous avons tous été formés aux libertés publiques, ...

En quoi seraient-ils habilités au secret médical ? Vous avez ensuite commencé à nous rassurer en disant qu'ils ne seront que 3 000 et qu'il s'agira des ARS et des caisses primaires d'assurance maladie ; ce n'est plus pareil car on a l'habitude de travailler avec eux. Mais nous serons encore plus rassurés quand on saura vraiment qui sont les mem...

Cet amendement est totalement pertinent par rapport au projet de loi puisqu'il vise à permettre d'évaluer l'opportunité d'une étude épidémiologique de séroprévalence menée par l'agence régionale de santé de Corse.

Nous vivons un moment particulier et historique pour notre pays. Adopter le texte instaurant l'état d'urgence sanitaire, puis le présent projet de loi qui prévoit sa prorogation, indispensable compte tenu de la diffusion de la pandémie dans notre pays, n'est pas simple, car nous ne légiférons pas dans des conditions normales – le nombre de dépu...

Je suis très étonné de votre réponse, monsieur le ministre. Il s'agit de faire en sorte que, pendant l'état d'urgence, jusqu'au 10 juillet – c'est-à-dire pendant trois semaines – , les directeurs d'école soient déchargés de leurs fonctions d'enseignement. Mettez-vous à la place d'un directeur d'école qui devra organiser la réouverture le 11 mai...