Les interventions de François Pupponi sur ce dossier

731 amendements trouvés


05/11/2020 — Amendement N° 1771C au texte N° 3360 - Après l'article 54 (Rejeté)
Mme Frédérique Dumas, M. Acquaviva, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, M. Charles de Courson, Mme De Temmerman,...

Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport sur la mise en place du pass Culture. Ce rapport évalue notamment les premières expérimentations de la mise en place du pass Culture et les coûts de sa mise en œuvre et de son fonctionnement. Exposé sommaire : Le Pass Cul...

04/11/2020 — Amendement N° 2777C au texte N° 3360 - Article 33 (Rejeté)
M. Colombani, M. Acquaviva, M. Castellani, M. Clément, Mme Frédérique Dumas, M. Falorni, M. François-Michel Lambert, ...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports00
Affaires maritimes00
Paysages, eau et biodiversité50 000 ...

04/11/2020 — Amendement N° 2762C au texte N° 3360 - Article 33 (Rejeté)
M. Pancher, M. Acquaviva, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, Mme Frédérique Dumas, M. Falorni, M. François-Mich...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

<...

(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports00
Affaires maritimes00
Paysages, eau et biodiversité0
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04/11/2020 — Amendement N° CF463C au texte N° 3360 - Après l'article 42 (Rejeté)
M. Pupponi, M. Charles de Courson, M. Simian, Mme De Temmerman, M. Pancher, Mme Pinel

I. – Après l’article 1594 G du code général des impôts, il est inséré un article 1594 Gbis ainsi rédigé : «Art. 1594 Gbis. – Le conseil départemental peut, sur délibération, exonérer de taxe de publicité foncière ou de droits d’enregistrement, en totalité ou en partie, les cessions de logements par les organismes d’habitation à loyer modéré au...

04/11/2020 — Amendement N° CF231C au texte N° 3360 - Après l'article 51 (Rejeté)
M. Pupponi, M. Charles de Courson, M. Simian, Mme Pinel, M. Pancher, Mme De Temmerman

I. – Au premier alinéa du 1° du I de l’article 65 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, le mot : « mai » est remplacé par le mot : « décembre ». II. – La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits mentionné...

04/11/2020 — Amendement N° CF1156C au texte N° 3360 - Avant l'article 42 (Rejeté)
Mme Pinel, M. Charles de Courson, Mme De Temmerman, M. Pupponi, M. Simian, M. Pancher

I. – L’article 200quater du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Après le premier alinéa du 1, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Pour les dépenses engagées du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021, ce crédit d’impôt s’applique aux résidences secondaires situées en zone C définie par l’arrêté du 1er août 2014 pris en applicatio...

04/11/2020 — Amendement N° CF249C au texte N° 3360 - Après l'article 51 (Rejeté)
M. Pupponi, M. Simian, Mme Pinel, M. Pancher, Mme De Temmerman

I. – Après le I de l’article 65 de la loi n° 2020‑935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, il est inséré le Ibissuivant : « I.bis – En Corse, les dispositions du I s’appliquent au titre de la période comprise entre le 1er février et le 31 décembre 2020. » II. – La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale es...

04/11/2020 — Amendement N° CF244C au texte N° 3360 - Après l'article 42 (Rejeté)
Mme Dubié, M. Charles de Courson, M. Pancher, Mme Pinel, M. Pupponi, Mme De Temmerman, M. Simian

I. – Au 1° du II de l’article 1408 du code général des impôts, après les mots : « d’assistance », sont insérés les mots : « , les établissements privés non lucratifs mentionnés aux 1° , 2° , 4° , 5° , 7° , 8° et 9° du I de l’article L. 312‑1 du code de l’action sociale et des familles et à l’article L. 6161‑5 du code de la santé publique, ains...

04/11/2020 — Amendement N° CF420C au texte N° 3360 - Après l'article 42 (Rejeté)
M. Pancher, M. Castellani, Mme Pinel, M. Pupponi, M. Simian

I. – Le code général des impôts est ainsi modifié : 1° Après l’article 1382 D, il est inséré un article 1382 Dbis ainsi rédigé : «Art. 1382 Dbis. – Les collectivités territoriales et les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre peuvent, par délibération prise dans les conditions prévues à l’article 1639 Abis, ex...

04/11/2020 — Amendement N° CF419C au texte N° 3360 - Après l'article 42 (Rejeté)
M. Pancher, M. Charles de Courson, M. Castellani, Mme Pinel, M. Pupponi, M. Simian

I. – Après l’article 1382 D du code général des impôts, il est inséré un article 1382 Dbis ainsi rédigé : «Art. 1382 Dbis. – Les collectivités territoriales et les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre peuvent, par délibération prise dans les conditions prévues à l’article 1639 Abis, exonérer de taxe foncière ...

04/11/2020 — Amendement N° CF1265C au texte N° 3360 - Avant l'article 42 (Retiré)
M. Simian, M. Charles de Courson, Mme De Temmerman, M. Pancher, Mme Pinel, M. Pupponi

I. – L’intitulé du 11°ter du II de la section V du chapitre premier du titre premier de la première partie du livre premier du code général des impôts est ainsi rédigé : « 11° ter : Crédit d’impôt au titre d’investissements forestiers » ; II. – L’article 199decies H du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Au 1, les mots : « une réd...

04/11/2020 — Amendement N° CF247C au texte N° 3360 - Après l'article 43 (Non soutenu)
Mme Dubié, M. Charles de Courson, M. Pancher, Mme Pinel, M. Pupponi, M. Simian

I. – Au 1 du I de l’article 244quaterF du code général des impôts, les mots : « de leurs salariés » sont remplacés par les mots : « des personnes travaillant dans l’entreprise ». II. – Les dispositions du I s’appliquent aux dépenses payées à partir du 1er janvier 2021. III. – Le Gouvernement remet au Parlement avant le 1er octobre 2022 un rap...

04/11/2020 — Amendement N° CF362C au texte N° 3360 - Avant l'article 42 (Tombe)
Mme Pinel, Mme Dubié, M. Pancher, M. Pupponi, M. Simian, Mme De Temmerman

I. – Au b du 1 et au 4 de l'article 200quater A du code général des impôts, les occurrences de l’année : « 2020 » sont remplacées par l’année : « 2023 ». II. - Le I s’applique à compter de l’imposition des revenus de l’année 2021. III. - La perte de recettes de l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle au...

04/11/2020 — Amendement N° CF1041C au texte N° 3360 - Après l'article 45 (Rejeté)
Mme Pinel, M. Castellani, M. Charles de Courson, Mme De Temmerman, M. Pancher, M. Pupponi, M. Simian, Mme Dubié

I. – A la première phrase du premier alinéa du A du I de l’article 199 novovicies du code général des impôts, la date : « 31 décembre 2021 » est remplacée par la date : « 31 décembre 2022 » II. – La perte de recettes pour L’État et les organismes de Sécurité Sociale est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux d...

04/11/2020 — Amendement N° CF413C au texte N° 3360 - Après l'article 42 (Rejeté)
M. Pancher, M. Castellani, Mme Pinel, M. Pupponi, M. Simian

I. – Le 2 de l’article 1636 Bundecies du code général des impôts est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les communes et leurs établissements publics de coopération intercommunale ayant institué dans les conditions prévues au 1 du II de l’article 1639 Abis, une part incitative de la taxe, peuvent définir, dans les conditions prévues au 1 d...

04/11/2020 — Amendement N° CF1413C au texte N° 3360 - Article 47 (Rejeté)
Mme Pinel, M. Castellani, M. Charles de Courson, Mme De Temmerman, M. Pancher, M. Pupponi, M. Simian

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer l’article 47 qui instaure une contribution du groupe Action Logement au financement du Fonds national d’aide au logement (FNAL) pour un montant de 1 Md€ en 2021. Le gouvernement avait déjà ponctionné 500 millions d’euros l’an dernier sur la trésorerie du géant du logeme...

04/11/2020 — Amendement N° CF1415C au texte N° 3360 - Article 47 (Rejeté)
Mme Pinel, M. Castellani, M. Charles de Courson, Mme De Temmerman, M. Pancher, M. Pupponi, M. Simian

À la première phrase, substituer aux mots : « d'un milliard », les mots : « de 500 millions ». Exposé sommaire : Il s’agit d’un amendement de repli par rapport à l’amendement de suppression de l’article 47. Le gouvernement avait déjà ponctionné 500 millions d’euros l’an dernier sur la trésorerie du géant du logement social, pour alimenter...

04/11/2020 — Amendement N° CF1370C au texte N° 3360 - Après l'article 42 (Rejeté)
M. Acquaviva, M. Castellani, M. Pancher, Mme Pinel, M. Pupponi, M. Simian

Après l’article 1407ter du code général des impôts, il est inséré un article 1407quater ainsi rédigé : «Art. 1407quater. – En Corse, la collectivité de Corse peut, par une délibération, instaurer une taxe annuelle sur les locaux affectés à l’habitation lorsqu’ils ne sont pas affectés à la résidence principale. « Cette taxe sur les résidences ...

(en euros)
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Infrastructures et services de transports00
Affaires maritimes00
Paysages, eau et biodiversité0