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Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : | (en euros) | | Programmes | + | - | | Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables | 0 | 0 | | Aide à l'accès au logement | 0 | 0 | U...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Instauré par le décret n° 2015-734 du 24 juin 2015, le dispositif d’aide aux maires bâtisseurs avait pour objectif de soutenir financièrement les communes qui faisaient un effort important pour const...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Au premier semestre 2020, les ventes des promoteurs ont reculé de 31% par rapport à l’an dernier et les mises en vente de 37%, selon les chiffres de la Fédération française du bâtiment (FFB). Du côté...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : | (en euros) | | Programmes | + | - | | Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables | 0 | 0 | | Aide à l'accès au logement | 0 | 0 | U...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : | (en euros) | | Programmes | + | - | | Formations supérieures et recherche universitaire | 0 | 0 | | Vie étudiante | 0 | 0 | Recherches scientifiques et technologiques...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Les aéroports français continuent de subir les conséquences des crises sanitaire et économique. Si l'activité a repris depuis le déconfinement, elle demeure très faible. A titre d'exemple, le trafic ...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à créer un nouveau programme « logement » au sein de la mission « plan de relance », afin de faire de la construction, en complément de la rénovation énergétique des bâtiments...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : | (en euros) | | Programmes | + | - | | Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables | 0 | 0 | | Aide à l'accès au logement | 0 | 0 | U...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à instituer un fonds de solidarité, spécifiquement, pour les entreprises corses, ces dernières étant particulièrement impactées par la crise du Covid 19. Cette aide peut s’ajouter...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : | (en euros) | | Programmes | + | - | | Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables | 0 | 0 | | Aide à l'accès au logement | 0 | 0 | U...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : | (en euros) | | Programmes | + | - | | Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables | 0 | 0 | | Aide à l'accès au logement | 0 | 0 | U...
I. - Après l’alinéa 26, insérer l’alinéa suivant : « 24°bis À la soixantième ligne, colonne C, le montant : « 528 000 » est remplacé par le montant « 1 310 000 » ; ». II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : « XII. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits...
I. – Au premier alinéa du A du II de l’article 28 de la loi n° 2017‑1775 du 28 décembre 2017 de finances rectificative pour 2017, le mot : « particulièrement » est supprimé. II. – Les pertes de recettes pour l’État sont compensées à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits visés aux articles 575 et 575 A du code géné...
I. – Après le mot : « mutuelles », la fin du premier alinéa du 4° de l'article 795 du code général des impôts est ainsi rédigée : « , à toutes autres sociétés reconnues d’utilité publique, aux associations simplement déclarées qui poursuivent un but exclusif d’assistance et de bienfaisance, dont les ressources sont affectées à des œuvres d’assi...
I. – Le I de l’article 39decies B du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa, les mots « affectés à une activité industrielle, » sont supprimés ; 2° Au 4° , après le mot : « fabrication », sont insérés les mots « , de gestion » 3° Après le 7° , sont insérés des 8° , 9° et 10° ainsi rédigés : « 8° Logiciels de dématé...
I. – À la vingt-sixième ligne de la seconde colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au montant : « 0 » le montant : « 63 000 841 ». II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : « II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 ...
I. – Après le 1bis de l’article 206 du code général des impôts, il est inséré un 1ter ainsi rédigé : « 1 ter. Ne sont pas passibles de l’impôt sur les sociétés prévu au 1 les installations de production d’hydroélectricité exploitées par des collectivités territoriales situées dans des zones non interconnectées au réseau métropolitain continen...
I. - L’article 244 quarter E du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Au 3° du I, le taux : « 20 % » est remplacé par le taux : « 40 % ». 2° Le 3°bis est supprimé. II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code gé...
I. - Après l’article 39decies G du code général des impôts, sont insérés deux articles 39decies H et 39decies I ainsi rédigés : «Art. 39 decies H – I. – Les petites et moyennes entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés ou à l’impôt sur le revenu selon un régime réel d’imposition peuvent déduire de leur résultat imposable une somme égale ...
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