Les interventions de François Pupponi sur ce dossier

863 amendements trouvés


20/10/2020 — Amendement N° 406C au texte N° 3360 - Article 33 (Rejeté)
M. Pupponi, M. Acquaviva, M. Castellani, M. Colombani, Mme Dubié, Mme Frédérique Dumas, M. Molac, M. Pancher, Mme Pinel

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Écologie02 000 000 000
Compétitivité00
Cohésion00
Prise en charge en faveur...

20/10/2020 — Amendement N° 404C au texte N° 3360 - Article 33 (Rejeté)
Mme Pinel, M. Pupponi, M. Charles de Courson, M. Acquaviva, M. Castellani, M. Colombani, Mme Dubié, Mme Frédérique Du...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Écologie075 000 000
Compétitivité00
Cohésion00
Abondement exceptionnel du F...

20/10/2020 — Amendement N° 403C au texte N° 3360 - Article 33 (Rejeté)
M. Pupponi, M. Acquaviva, M. Castellani, M. Colombani, Mme Dubié, Mme Frédérique Dumas, M. Molac, M. Pancher, Mme Pinel

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Écologie02 000 000 000
Compétitivité00
Cohésion00
Prise en charge en faveur...

20/10/2020 — Amendement N° 402C au texte N° 3360 - Article 33 (Rejeté)
Mme Pinel, M. Pupponi, M. Charles de Courson, M. Acquaviva, M. Castellani, M. Colombani, Mme Dubié, Mme Frédérique Du...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Écologie012 000 000
Compétitivité00
Cohésion00
Logement(ligne nouvelle)

20/10/2020 — Amendement N° 401C au texte N° 3360 - Article 33 (Rejeté)
M. Pupponi, M. Acquaviva, M. Castellani, M. Colombani, Mme Dubié, Mme Frédérique Dumas, M. Molac, M. Pancher, Mme Pinel

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Écologie02 000 000 000
Compétitivité00
Cohésion00
Prise en charge en faveur...

20/10/2020 — Amendement N° 397C au texte N° 3360 - Article 33 (Rejeté)
M. Pupponi, M. Acquaviva, M. Castellani, M. Colombani, Mme Dubié, Mme Frédérique Dumas, M. Molac, M. Pancher, Mme Pinel

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Écologie050 000 000
Compétitivité00
Cohésion00
Aide exceptionnelles aux EPC...

20/10/2020 — Amendement N° 393C au texte N° 3360 - Article 33 (Rejeté)
M. Pupponi, M. Acquaviva, M. Castellani, M. Colombani, M. Charles de Courson, Mme Dubié, Mme Frédérique Dumas, M. Mol...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Écologie0200 000 000
Compétitivité00
Cohésion200 000 0000
TOTAUX20...

20/10/2020 — Amendement N° 391C au texte N° 3360 - Article 33 (Rejeté)
M. Pupponi, M. Acquaviva, M. Castellani, M. Colombani, M. Charles de Courson, Mme Dubié, Mme Frédérique Dumas, M. Mol...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Écologie03 000 000 000
Compétitivité00
Cohésion00
Logement(ligne nouvelle)<...

20/10/2020 — Amendement N° 390C au texte N° 3360 - Article 33 (Rejeté)
M. Pupponi, M. Acquaviva, M. Castellani, M. Colombani, Mme Dubié, Mme Frédérique Dumas, M. Molac, M. Pancher, Mme Pinel

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Écologie01 000 000 000
Compétitivité00
Cohésion00
Relance des collectivités...

20/10/2020 — Amendement N° 389C au texte N° 3360 - Article 33 (Rejeté)
M. Pupponi, M. Acquaviva, M. Castellani, M. Colombani, M. Charles de Courson, Mme Dubié, Mme Frédérique Dumas, M. Mol...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Écologie050 000 000
Compétitivité00
Cohésion00
Logement(ligne nouvelle)

20/10/2020 — Amendement N° 388C au texte N° 3360 - Article 33 (Rejeté)
M. Pupponi, M. Acquaviva, M. Castellani, M. Colombani, M. Charles de Courson, Mme Dubié, Mme Frédérique Dumas, M. Mol...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Écologie050 000 000
Compétitivité00
Cohésion00
Logement(ligne nouvelle)

20/10/2020 — Amendement N° 383C au texte N° 3360 - Article 33 (Rejeté)
Mme Frédérique Dumas, M. Acquaviva, M. Castellani, M. Colombani, M. Charles de Courson, Mme Dubié, M. Molac, M. Panch...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Écologie050 000 000
Compétitivité00
Cohésion00
Solidarité et compétences de...

20/10/2020 — Amendement N° 355C au texte N° 3360 - Article 33 (Rejeté)
Mme Pinel, M. Acquaviva, M. Castellani, M. Colombani, Mme Dubié, Mme Frédérique Dumas, M. Molac, M. Pancher, M. Pupponi

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Écologie02 000 000 000
Compétitivité00
Cohésion00
Prise en charge en faveur...

20/10/2020 — Amendement N° CF1146C au texte N° 3360 - Article 33 (Adopté)
M. Simian, Mme Park

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

20/10/2020 — Amendement N° CF1198C au texte N° 3360 - Article 33 (Non soutenu)
M. Pancher

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports8 000 0000
Affaires maritimes00
Paysages, eau et biodiversité
<...

20/10/2020 — Amendement N° CF1151C au texte N° 3360 - Article 33 (Rejeté)
M. Pancher, M. Simian

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports350 000 0000
Affaires maritimes00
Paysages, eau et biodiversité
<...

20/10/2020 — Amendement N° CF1197C au texte N° 3360 - Article 33 (Non soutenu)
M. Pancher

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports00
Affaires maritimes00
Paysages, eau et biodiversité0
<...

19/10/2020 — Amendement N° 1579A au texte N° 3360 - Après l'article 22 (Rejeté)
M. Pupponi, M. Acquaviva, M. Brial, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, Mme Dubié, Mme Frédérique Dumas, M. Falo...

I. – Le II de l’article 1648 A du code général des impôts est complété par un alinéa ainsi rédigé : « À compter de 2021, les fonds départementaux de péréquation de la taxe professionnelle sont exclus du périmètre des variables d’ajustement. » II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe add...

19/10/2020 — Amendement N° 1352A au texte N° 3360 - Article 27 (Non soutenu)
Mme Frédérique Dumas, M. Castellani, Mme Pinel, M. Pancher, M. Pupponi, M. Acquaviva, M. Brial, M. Clément, M. Colomb...

I – Rédiger ainsi l’alinéa 2 : « 1° Au premier alinéa du 2° du 1, la date : « 2020 » est remplacée par la date : « 2021 ». II – En conséquence, rédiger ainsi l’alinéa 3 : « 2° Au 3, la date : « 2020 » est remplacée par la date : « 2021 ». II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : « III. – La perte de recettes pour l’État est compe...

(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports00
Affaires maritimes00
Paysages, eau et biodiversité0
...

(en euros)
Programmes+-
Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables00
Aide à l'accès au logement50 000 0000