Projet de loi de finances pour 2021 — Texte n° 3360
Amendement N° 397C (Rejeté)
Publié le 20 octobre 2020 par : M. Pupponi, M. Acquaviva, M. Castellani, M. Colombani, Mme Dubié, Mme Frédérique Dumas, M. Molac, M. Pancher, Mme Pinel.
Projet de loi N° 3360 de finances pour 2021
Article 33(C) (consulter les débats)
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Écologie | 0 | 50 000 000 |
| Compétitivité | 0 | 0 |
| Cohésion | 0 | 0 |
| Aide exceptionnelles aux EPCI des zones aéroportuaires(ligne nouvelle) | 50 000 000 | 0 |
| TOTAUX | 50 000 000 | 50 000 000 |
| SOLDE | 0 |
Exposé sommaire :
Les aéroports français continuent de subir les conséquences des crises sanitaire et économique. Si l'activité a repris depuis le déconfinement, elle demeure très faible. A titre d'exemple, le trafic de l'aéroport Paris-Charles-de-Gaulle (CDG) en août 2020 a chuté de 68,8% par rapport à 2019.
Cet faible activité impacte nécessairement les recettes des intercommunalités proches de ces zones aéroportuaires. C'est pourquoi cet amendement vise à soutenir ces EPCI en compensant leur perte de recette.
Pour assurer la recevabilité financière de cet amendement, il est nécessaire de le gager. Ainsi il crée un nouveau programme « Aide exceptionnelles aux EPCI des zones aéroportuaires » doté de 50 millions d’euros.
Dans ce cadre, le présent amendement réduit de 50 millions d’euros les autorisations d’engagement et crédits de paiement ouverts au sein de l'action 8 du programme n° 362 "Ecologie" de la mission "Plan de relance".
Les auteurs du présent amendement rappellent, à toute fin utile, qu’ils ne souhaitent absolument pas réduire les moyens consacrés au programme 362. Simplement, les règles de recevabilité des amendements de crédits contraignent de gager cet amendement sur ces crédits.
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