Les interventions de François Pupponi sur ce dossier

863 amendements trouvés


11/12/2020 — Amendement N° CF172 au texte N° 3642 - Article 23 (Tombe)
M. Pupponi

I. – À l’alinéa 1, substituer au montant : « 43 248 126 109 € », le montant : « 43 428 126 109 € ». II. – En conséquence, à la deuxième ligne de la seconde colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au montant : « 26 756 368 435 », le montant : « 26 936 368 435 ». III. – En conséquence, à la dernière ligne de la même colonne du même t...

11/12/2020 — Amendement N° CF183 au texte N° 3642 - Article 9 sexies (Tombe)
M. Pupponi

Rédiger ainsi cet article : I. – Le B du I de la section V du chapitre Ier titre II de la première partie du livre Ier code général des impôts est ainsi modifié : 1° Le 2° du A du II de l’article 278sexies est ainsi modifié : a) À la fin du premier alinéa, les mots : « lorsqu’ils sont situés » sont supprimés ; b) Les quatre derniers alinéas...

11/12/2020 — Amendement N° CF447 au texte N° 3642 - Article 24 (Retiré)
M. Waserman, M. Barrot, M. Duvergé, Mme Fontenel-Personne, M. Jerretie, M. Laqhila, M. Mattei, M. Pupponi, M. Mignola...

I. – Supprimer les alinéas 32 et 33 II. – Substituer aux alinéas 1 à 4 de l’alinéa 44, les trois alinéas suivants : « V. - Il est opéré en 2021 un prélèvement de 40 millions d'euros sur le fonds de roulement de l'Institut national de la propriété industrielle mentionné à l'article L.411-1 du code de la propriété intellectuelle. « Le recouvre...

11/12/2020 — Amendement N° CF173 au texte N° 3642 - Article 23 (Tombe)
M. Pupponi

I. – À l’alinéa 1, substituer au montant : « 43 248 126 109 € », le montant : « 43 368 126 109 € » II. – En conséquence, à la deuxième ligne de la seconde colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au montant : « 26 756 368 435 », le montant : « 26 876 368 435 ». III. – En conséquence, à la dernière ligne de la même colonne du même ta...

11/12/2020 — Amendement N° CF445 au texte N° 3642 - Article 23 (Tombe)
M. Pupponi, M. Laqhila, M. Duvergé, Mme Fontenel-Personne, M. Barrot, M. Mattei, M. Mignola, M. Balanant, Mme Bannier...

I. – À l’alinéa 1, substituer au montant : « 43 248 126 109 € » le montant : « 43 308 126 109 € ». II. – En conséquence, à la deuxième ligne de la seconde colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au montant : « 26 756 368 435 » le montant : « 26 816 368 435 ». III. – En conséquence, à la dernière ligne de la même colonne du m...

11/12/2020 — Amendement N° CF446 au texte N° 3642 - Article 15 bis (Tombe)
M. Barrot, M. Duvergé, Mme Fontenel-Personne, M. Jerretie, M. Laqhila, M. Mattei, M. Pupponi, M. Mignola, M. Balanant...

Compléter cet article par les trois alinéas suivants : « III. – La fraction du produit de la taxe intérieure de consommation sur l’essence d’aviation reprise sous l’indice d’identification 10 du tableau B au 1 de l’article 265 du code des douanes, utilisée à bord des aéronefs de tourisme privé, correspondant à la hausse des tarifs mentionnée a...

11/12/2020 — Amendement N° CF304 au texte N° 3642 - Article 44 quinquies (Rejeté)
M. Pupponi

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « Le 2° du III de l’article 184 de la loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020 est complété par les mots : « à l’exception de l’assiette et des contrôles relatifs au droit annuel de francisation et de navigation et au droit de passeport des articles 223 et 238 du code des douanes »...

11/12/2020 — Amendement N° CF132 au texte N° 3642 - Article 22 (Rejeté)
M. Pupponi

I. – À la fin du second alinéa du I, substituer au montant : « 26 756 368 435 euros », le montant : « 26 936 368 435 euros ». II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : « IV. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du...

11/12/2020 — Amendement N° CF280 au texte N° 3642 - Article 22 bis B (Retiré)
M. Pupponi

Rédiger ainsi cet article : I. – L’article 21 de la loi n° 2020‑935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020 est ainsi modifié a) À la fin du A du II, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé : 18° De la redevance pour l’enlèvement des déchets, ordures et résidus, redevance d’enlèvement des ordures ménagères sur les terrains de cam...

11/12/2020 — Amendement N° CF440 au texte N° 3642 - Article 9 duodecies (Retiré)
M. Mignola, M. Duvergé, M. Pupponi, M. Barrot, M. Jerretie, M. Laqhila, M. Mattei, Mme Fontenel-Personne, M. Balanant...

À l’alinéa 12, après les mots : « isolation thermique » insérer les mots : « , y compris les volets isolants et les portes d’entrées donnant sur l’extérieur » Exposé sommaire : Cet amendement vise à maintenir les portes d’entrées et les volets isolats dans le champ de la TVA réduite sur les travaux de rénovation énergétique. S’ils avaient...

11/12/2020 — Amendement N° CF449 au texte N° 3642 - Article 9 undecies (Rejeté)
M. Pupponi, M. Duvergé, M. Jerretie, M. Laqhila, M. Mattei, M. Mignola, Mme Fontenel-Personne, M. Barrot, M. Balanant...

I. – Supprimer l’alinéa 13. II. – Substituer aux alinéas 15 et 16 l’alinéa suivant : « II. – Relèvent des taux réduits de la taxe sur la valeur ajoutée les livraisons de logements neufs situés, à la date du dépôt de la demande de permis de construire, dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville définis à l’article 5 de la loi ...

10/12/2020 — Amendement N° CF310 au texte N° 3642 - Article 4 bis (Irrecevable)
M. Pupponi

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : Cet amendement de précision permet de clarifier l’éligibilité des investissements ouvrant droit à la mobilisation du crédit d’impôt sur les investissements en Corse codifié à l’article 244 quater E ...

10/12/2020 — Amendement N° CF191 au texte N° 3642 - Article 9 undecies (Irrecevable)
M. Pupponi

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : L’article 278 sexiesdu code général des impôts prévoit de taxer au taux de 5,5 % certaines opérations réalisées dans le secteur du logement social, notamment les constructions de logements locatifs ...

10/12/2020 — Amendement N° CF229 au texte N° 3642 - Article 3 septdecies (Irrecevable)
M. Pupponi

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : La forte part du tourisme dans l'économie de la Corse (30 % du PIB) fait de l'île un territoire particulièrement sinistré économiquement et socialement par cette crise du COVID19 accentuée par la fa...

10/12/2020 — Amendement N° CF401 au texte N° 3642 - Article 22 (Retiré avant séance)
M. Pupponi

I. – À la fin de l’alinéa 2, substituer au montant :« 26 756 368 435 euros »,le montant :« 26 816 368 435 euros ».II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant :« IV. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des ...

10/12/2020 — Amendement N° CF382 au texte N° 3642 - Article 33 (Irrecevable)
M. Pupponi

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La crise économique faisant suite à l’épidémie du Covid-19 produit d’ores et déjà ses effets en faisant basculer un nombre croissant de personnes dans la précarité. Le nombre des allocataires du RSA,...

10/12/2020 — Amendement N° CF193 au texte N° 3642 - Article 9 undecies (Irrecevable)
M. Pupponi

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : La Corse fait face à des phénomènes inflationnistes et spéculatifs dans le domaine du foncier et de l’immobilier. Entre 2006 et 2019, le coût du logement a augmenté en moyenne deux fois plus vite en...

10/12/2020 — Amendement N° CF444 au texte N° 3642 - Article 22 (Retiré avant séance)
M. Pupponi, M. Laqhila, M. Mattei, Mme Fontenel-Personne, M. Duvergé, M. Barrot, M. Mignola, M. Waserman, M. Balanant...

I. – À la fin de l’alinéa 2, substituer au montant : « 26 756 368 435 euros », le montant : « 26 816 368 435 euros ». II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : « IV. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code...

10/12/2020 — Amendement N° CF374 au texte N° 3642 - Article 33 (Irrecevable)
M. Pupponi

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à créer un nouveau programme « logement » au sein de la mission « plan de relance », afin de faire de la construction, en complément de la rénovation énergétique des bâtiments...

10/12/2020 — Amendement N° CF366 au texte N° 3642 - Article 33 (Irrecevable)
M. Pupponi

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à créer un nouveau programme « logement » au sein de la mission « plan de relance », afin de faire de la construction, en complément de la rénovation énergétique des bâtiments...