Respect des principes de la république

J'ai un petit désaccord avec notre collègue Corbière car tous les représentants des cultes que nous avons reçus ont dit être favorables à de nouvelles sources pour répondre à leurs problèmes financiers, que la crise du covid est venue aggraver. Ils ont d'ailleurs insisté sur la nécessité d'augmenter la déductibilité des dons au culte, mesure qu...

L'excellent amendement du Gouvernement reprend une proposition du Sénat. S'il va dans le bon sens, il présente une difficulté : les associations liées à des puissances étrangères, auxquelles le préfet aura interdit d'ouvrir une école hors contrat, pourront toujours ouvrir des centres culturels ou socioculturels où elles proposeront des activité...

Je souhaitais évoquer un sujet qui me préoccupe et dont nous avons déjà beaucoup discuté en première lecture, de même qu'en commission spéciale. Il s'agit de la manière dont l'administration contrôle les personnes embauchées et employées dans les écoles hors contrat. J'ai bien pris note que des contrôles étaient effectués, même si je pense qu'i...

Il s'agit du problème que je soulevais dans mon intervention sur l'article. L'amendement vise à vérifier si les personnels embauchés dans ces écoles figurent au FSPRT et, le cas échéant, à prendre une décision en fonction de la gravité du motif de l'inscription.

Bien que je désespère d'y parvenir, je vais essayer une dernière fois de vous convaincre. Vous nous expliquez qu'il ne faut pas consulter des fichiers sur lesquels la personne ne figure pas à la suite d'une condamnation. Cependant, le ministère affirme le contraire dans la circulaire du 21 août 2018 : « il apparaît indispensable de s'assurer de...

Vous m'avez indiqué, madame la rapporteure, ne pas vouloir consulter de fichiers ne contenant pas de condamnations. Or les agents du ministère le font déjà,…

…mais pas pour le fichier de radicalisation. Je ne comprends pas pourquoi on regarde un fichier de ce type, mais pas l'autre : expliquez-le moi !

Je reviens sur ce qui vient d'être évoqué. À la suite de négociations avec le Gouvernement, il avait été convenu de déplacer les dispositions de l'article 56 après l'article 22. C'était l'objet de l'amendement n° 1014, dont le retrait a fait tomber mon sous-amendement n° 1146. Ce n'est pas très correct car cela nous prive de débat.

Le sujet est fondamental, mais expliquez-moi comment le traiter ! Dans certains territoires, il n'y a plus de mixité sociale, ni dans les écoles privées, ni dans les écoles publiques. La seule façon de promouvoir la mixité sociale consiste à intégrer les écoles privées dans la carte scolaire, de façon à ce que tous les enfants soient mélangés. ...

Nous abordons ici un sujet qui a quelque peu défrayé la chronique récemment : l'organisation des bureaux de vote.

L'amendement propose que le maire, ses adjoints et les membres du conseil municipal agissant par sa délégation, dont il est déjà prévu qu'ils soient « tenus à l'obligation de neutralité et au respect du principe de laïcité », « veillent à leur application par l'ensemble des participants à la tenue des opérations de vote. » Les assesseurs seraie...

Mais si l'assesseur concerné prend la place du président, doit-il enlever le signe en question ? Pour clarifier cette situation, nous proposons que l'ensemble des membres d'un bureau de vote soient tenus à la neutralité, y compris religieuse.

La neutralité des élus ou de leurs représentants est un vrai sujet qui nous occupe depuis déjà quelques années, mais j'ai du mal à suivre la position du Gouvernement. Vous nous expliquez qu'un candidat, un élu, a le droit d'avoir une opinion religieuse et de l'exprimer.

Nous sommes donc dans un pays un peu particulier où un candidat aux élections législatives a le droit d'arborer un signe religieux ostentatoire sur son affiche électorale. C'est sa liberté de conscience. En revanche, en application du règlement que nous avons adopté dans cette illustre assemblée, il sera contraint à la neutralité quand il arriv...

…dans les hémicycles où ils siègent – conseils municipaux, conseils régionaux, conseils départementaux, Assemblée nationale –, il faut aller jusqu'au bout. Il n'est pas logique d'autoriser un candidat à poser avec un signe religieux sur son affiche électorale et de lui interdire de l'arborer dans l'hémicycle. Nous devons en débattre plus longue...

Mais une fois retourné à sa place, il aura le droit de le remettre ? La question est posée. Essayons d'avoir une certaine logique : la neutralité doit s'imposer aussi aux membres des bureaux de vote.

…mais je veux dire à mes collègues de La République en marche qu'il ne faut tout de même pas pousser trop loin. Il y a quelques semaines, lorsque, sur l'affiche de l'un de vos candidats, on a pu voir une femme voilée – c'était son droit car, comme vous le dites, la neutralité ne s'impose pas aux élus –, c'est votre président en personne, M. Gue...

Autrement dit, vous ne voulez pas du voile pour vos candidats mais ça ne vous dérange pas pour les assesseurs ! Soyez logiques : on y a droit ou on n'y a pas droit ! Si ce texte, par lequel vous prétendez lutter contre l'islam politique, ne répond pas au problème, il ne sert à rien. Il y a d'ailleurs d'autres religions pour lesquelles on renco...

C'est une réalité du fait religieux qui concerne des élus ; c'est une véritable question. Si vous ne comprenez pas que l'islam politique, qui essaie de s'implanter, fera tout pour installer des gens qui représentent son modèle politique dans les bureaux de vote, y compris pour influencer le vote – on sait très bien comment ces réseaux agissent...

…si vous ne comprenez pas qu'il s'agira d'une manière de faire pression sur les électeurs, vous vous trompez et vous n'écrivez pas vraiment le texte qu'il faudrait. Entendez cela et voyez comment les choses se passent. Vous savez très bien que ces réseaux sont très présents dans l'action politique, que ce soit parmi les délégués de parents d'é...