Respect des principes de la république

J'entends vos propos monsieur le ministre, mais je pose la question suivante, qui n'est pas neutre : comment motiver le refus du prêt de salle ? Je parle du vrai refus, de la vraie motivation, pas des fausses excuses, comme celle qui consisterait à dire qu'il n'y a plus de place. Faut-il dire que nous ne voulons pas prêter la salle ou la piscin...

… mais un élu de la République, dans le cadre de la laïcité, n'a pas à être choqué par la pratique religieuse des autres : il doit être neutre vis-à-vis des religions, et ne peut motiver une décision publique par l'expression d'un avis personnel. J'entends qu'une semblable demande puisse gêner, monsieur le ministre, mais comment motiver le refu...

Excusez-moi, monsieur Moreau, mais si on poursuit votre raisonnement jusqu'à son terme, les scouts et les maccabi n'auront plus de subventions publiques.

Maccabi est une association juive, qui organise chaque année des Maccabiades, rencontres d'équipes exclusivement juives se déroulant dans le monde entier. En France, elles sont toutes financées par des fonds publics. Elles ne pourront dons plus prétendre aux prêts de stade. Va-t-on interdire à des enfant de jouer au foot parce qu'ils sont juifs...

Eh oui, chers collègues, c'est ce que M. Moreau a dit ! Il ne veut pas que l'association puisse se voir prêter un stade !

J'ai le droit de dire qu'elle me choque, même s'il est le seul à la défendre ! Pour lever toute ambiguïté, monsieur le rapporteur général, je pose à nouveau ma question : si l'article 6 est adopté, une association qui ne fait aucun prosélytisme, qui ne met pas en cause l'ordre public, qui ne distribue pas de tract pour appeler à je ne sais que...

Je comprends la logique de M. le rapporteur général et de Mme la rapporteure, mais que se passe-t-il si les faits sont graves ? L'employeur, conscient ou informé, veut porter plainte ; l'agent refuse ; l'employeur ne peut passer outre. En d'autres termes, si un service public a été attaqué, la victime a le pouvoir d'empêcher l'action publique. ...

Je vais vous dire ce que j'ai l'habitude de faire, car j'aimerais savoir si j'en ai encore le droit. À l'intérieur de l'église de Sarcelles, qui date du XIIe siècle, se trouve le premier monument aux morts de la Première Guerre mondiale. Chaque année, le 11 novembre, les anciens combattants y organisent une messe pour les défunts, à laquelle j'...

Notre collègue Le Fur a expliqué qu'il organisait parfois des cérémonies et des manifestations cultuelles. En tant que maire, il m'est arrivé de le faire également, dans des situations très précises : lorsque la municipalité organisait la commémoration de la libération des camps de la mort, nous étions amenés à nous recueillir devant la stèle d...

… les prêtres arméniens et assyro-chaldéens disaient une prière. C'était effectivement la mairie qui organisait une manifestation commémorative, en présence d'hommes d'églises ou de religieux venus pour prier. Ce n'est plus une question de neutralité, mais de respect envers des personnes tuées car elles étaient juives ou chrétiennes – cela aura...

Monsieur le garde des sceaux, c'est de la technique législative ! Si Philippe Vigier avait retiré son amendement, je ne pouvais pas parler. Il me laisse parler et nous le retirons aussitôt après !

À chacun sa technique, les avocats comme les députés ! Nous viendrons vous voir à la chancellerie, monsieur le garde des sceaux, et nous vous remercions de votre invitation. Permettez-moi une petite anecdote : lorsque le Gouvernement a décrété l'état d'urgence après les attentats de 2015, les services de police sont venus chercher des individu...

En m'informant de cette disparition, le commissaire a souligné que ce n'était pas le problème le plus grave : le plus grave était qu'ils travaillaient, l'un, sur la plateforme aéroportuaire de Roissy-Charles-de-Gaulle et, l'autre, sur la plateforme aéroportuaire de Paris-Orly. On nous avait pourtant garanti que des contrôles étaient effectués a...

Le maire ne peut pas le savoir car il ne reçoit d'informations ni du préfet, ni du procureur de la République. Merci pour votre main tendue, monsieur le garde des sceaux, mais il y a urgence à trouver une solution. Quoi qu'il en soit, M. Vigier va retirer son amendement, après avoir parlé !

J'irai dans le même sens. Le débat a déjà eu lieu en commission. On va nous dire qu'un arrêt fait que les parlementaires pourraient être concernés, mais qu'en est-il des conseillers municipaux ? Je n'ai pas trouvé de jurisprudence qui permettrait de considérer qu'un conseiller municipal est chargé d'une mission de service public. Ajouter les él...

La plainte visée à l'alinéa 6, sur lequel portent les amendements, concerne les délits mentionnés à l'alinéa précédent qui, passez-moi l'expression, ne fait pas dans la dentelle ! « Est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende le fait d'user de menaces, de violences ou de commettre tout autre acte d'intimidation à l'égard d...

Les élus de ces territoires ont tous en tête l'exemple de mères de famille, de bonne volonté et n'ayant aucun lien avec les réseaux liés à l'islam radical, qui répondent à l'appel de l'éducation nationale – car c'est elle qui sollicite les parents d'élèves pour accompagner les enfants. Comment peut-on reprocher aux mères de famille de ces quar...

Nous devons être très attentifs à ce qui se passe et il faudra sans doute que nous trouvions une solution. La meilleure serait peut-être que l'éducation nationale soit en mesure d'accompagner et encadrer les enfants lors des sorties sans avoir à solliciter d'autres adultes – si elle le fait, c'est qu'il en manque. En tout cas, la question est p...