Lutte contre le dérèglement climatique

Pour l'Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU), le code de l'urbanisme impose la construction de places de stationnement et une grande majorité des parcs de stationnement créés dans le cadre du code sont vides, tout simplement parce que quand on demande à des locataires de payer une place de stationnement 40 euros par mois ils ne le ...

Selon l'amendement du rapporteur, on peut surélever par rapport à la construction contiguë, mais le sous-amendement du rapporteur général dit le contraire. Il y a donc une contradiction entre les deux. Si l'on ne peut pas surélever, on ne pourra pas densifier, comme l'a fait remarquer Mme Pinel, et l'on va donc à l'encontre de la volonté exprim...

Il me semble que ces deux amendements, qui s'intéressent à la performance acoustique des logements, auraient eu davantage leur place à l'article 43. Le présent article ne traite que de l'isolation énergétique, alors que les personnes vivant dans une zone faisant l'objet d'un plan de gêne sonore (PGS) ont déjà droit à des aides pour l'isolation...

J'entends vos arguments, mais aux articles 39, 40 et 43, j'ai déposé des amendements qui, en commission spéciale, avaient tous été déclarés irrecevables pour des raisons que je n'ai pas encore comprises. En bonne logique, ceux-là auraient dû être inscrits à l'article 43 puisqu'ils poussent à la création d'un guichet unique. Je n'ai pas compris ...

Dans les communes concernées, ce que les gens attendent, c'est qu'un même service effectue un diagnostic global, puisque l'État propose des aides pour les deux types de rénovation. La situation peut même virer à l'absurde si le diagnostiqueur énergétique incite l'habitant à changer ses fenêtres, quitte à s'acquitter d'un reste à charge, alors q...

Je continue à ne pas comprendre pourquoi mes amendements n'ont pas été acceptés à l'article 43 alors qu'ils l'ont été à l'article 39. Quoi qu'il en soit, si le rapporteur ou la ministre déléguée s'engagent à amender l'article 43 dans ce sens, je veux bien retirer mes amendements pour en rediscuter à ce moment-là.

Interdire la location de tels logements, c'est bien sûr une avancée. Malgré tout, chacun sait que les marchands de sommeil peuvent dormir tranquille – vous l'avez un peu suggéré dans votre réponse, madame la ministre déléguée.

De temps en temps, l'un d'entre eux se fait rattraper par la patrouille et l'on en parle dans les journaux, mais ces méthodes de voyous exploitant la misère – c'est bien cela dont il s'agit – ne se sont autant développées dans notre pays.

Pensez-vous qu'une personne en situation irrégulière, qui n'a pas de bail pour la chambre qu'elle loue 800 euros par mois pour loger sa famille, va aller porter plainte ? Elle ne peut évidemment pas le faire sans être mise dehors physiquement par le propriétaire.

Les personnes en situation irrégulière sont exploitées, sans aucun pouvoir ni moyen. Que voulez-vous qu'elles fassent ? Vous avez raison de vouloir interdire, madame la ministre déléguée, mais il faudra faire respecter l'interdiction dans notre pays. Tant que l'interdiction passera par une décision judiciaire, elle sera inefficace car les serv...

J'entends parfaitement la volonté du Gouvernement et, sincèrement, elle va dans le bon sens. Il n'y a pas de débat sur ce point. Cependant, si l'on essaie d'être le plus lucide possible, on sait très bien que le mécanisme qu'il propose peut entraîner deux effets pervers. Premier effet pervers : les propriétaires n'ont pas les moyens de faire l...

Si on dit à un propriétaire qu'il ne peut plus louer tel logement parce que c'est une passoire thermique et qu'il refuse de faire les travaux nécessaires, c'est un motif de résiliation du bail. Il mettra les gens dehors puisqu'il n'aura plus le droit de louer. Second effet pervers : certains propriétaires vont dire : « Tant pis, je n'en ai plu...

J'ai retiré des amendements à l'article 39, mais à la condition qu'on aborde à l'article 43 la question de la rénovation en termes acoustiques. Un engagement avait été pris au banc en ce sens. Or je constate qu'il n'en est rien. À l'avenir, je ne croirai plus ce qu'on me dit au banc.

Si vous avez parlé d'un sous-amendement que j'ai proposé, vous auriez tout de même pu m'appeler pour me demander mon avis. Ce n'est pas grave : avec l'âge, je deviens moins susceptible, et c'est tant mieux. J'ai un peu d'expérience parlementaire, et j'ai un peu de mal à croire qu'il ne soit pas possible d'ajouter à la rédaction proposée – « en...

Les choix faits en matière environnementale ne sont pas sans incidence sur le secteur industriel. Nous sommes une poignée de députés du Val d'Oise, ce soir, dans l'hémicycle, et je voudrais évoquer l'aéroport de Roissy, dont le Gouvernement a décidé qu'il ne devait plus se développer. En prenant cette décision, qui se justifie sur un plan envi...

Monsieur le ministre, je suis prêt à dédramatiser. Toutefois, si nous ne sommes pas directement concernés par l'industrie aéronautique, nous le sommes indirectement par la fermeture, ou la non-construction, d'un nouvel aéroport. Ce ne sont pas des emplois industriels, mais des emplois liés à la maintenance ou à l'hôtellerie-restauration. Et là,...

C'est la double peine ! Vous supprimez les vols intérieurs qui partent souvent d'Orly et vous chargez le fret à Roissy. Les habitants de nos territoires ne bénéficieront pas des emplois du nouveau terminal mais subiront les nuisances nocturnes. Je voulais déposer un amendement visant à obliger le ministre délégué, ses conseillers et les rappor...

… disons plutôt une belle demeure de Montmorency – , pour se rendre compte des nuisances aéroportuaires la nuit autour de Roissy. Le seul aéroport ouvert la nuit est celui de Roissy, celui d'Orly est fermé. Et vous nous proposez d'accroître le fret ! En outre, je le répète, vous ne faites aucune proposition de création d'emplois alors que l'ab...

Vous prévoyez dans cet article d'empêcher l'extension des aéroports existants et la construction de nouveaux – très bien. Or le trafic aérien, à terme, se développera. Les aéroports existants rencontreront donc des difficultés pour l'accueillir et leurs riverains subiront des nuisances accrues. Où en est d'ailleurs le fameux fonds d'indemnisati...

Les entreprises qui exploitent des services sur les pistes, en particulier, doivent modifier et renouveler leur flotte, afin de participer également à la réduction des émissions polluantes.