Les interventions de François Pupponi sur ce dossier

144 amendements trouvés


25/03/2021 — Amendement N° 5044 au texte N° 3995 - Article 37 (Rejeté)
M. Lagleize, M. Pupponi, M. Laqhila, Mme Mette, Mme Poueyto

À la seconde phrase de l’alinéa 3, après le mot : « nationale », insérer les mots : « , de souveraineté économique et stratégique ». Exposé sommaire : L’article 37 du présent projet de loi vise à interdire la construction de nouveaux aéroports et l’extension des aéroports existants. Il prévoit toutefois d’exclure de l’application les proj...

25/03/2021 — Amendement N° 5043 au texte N° 3995 - Après l'article 70 (Rejeté)
Mme Tuffnell, M. Balanant, M. Turquois, M. Millienne, Mme Lasserre, Mme Luquet, M. Duvergé, Mme Deprez-Audebert, M. L...

Après l’article L. 216‑7 du code de l’environnement, il est inséré un article L. 216‑8 ainsi rédigé : « Art. L. 216‑8. - Le fait, pour toute personne en état de récidive au sens du dernier alinéa de l’article 132‑11 du code pénal, de contrevenir aux mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l’eau prescrites en appl...

25/03/2021 — Amendement N° 5042 au texte N° 3995 - Article 66 (Rejeté)
Mme Deprez-Audebert, Mme Tuffnell, M. Turquois, M. Millienne, Mme Lasserre, Mme Luquet, M. Duvergé, M. Balanant, M. L...

Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant : « 1° A Au I, aux premier et sixième alinéas du II, et aux II bis et III, après le mot : « équitable », sont insérés les mots : « et durable ». » Exposé sommaire : Si l’article 66 du projet de loi vise à renforcer l’impact du commerce équitable sur le développement durable, il est néc...

25/03/2021 — Amendement N° 5041 au texte N° 3995 - Après l'article 65 (Retiré)
M. Turquois, Mme Tuffnell, M. Millienne, Mme Lasserre, Mme Luquet, M. Duvergé, M. Balanant, Mme Deprez-Audebert, M. L...

I. – L’article L. 126‑3 du code rural et de la pêche maritime est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Toute exploitation agricole est tenue de garantir au minimum un ratio de 0.5 kilomètre de haies bocagères pour cent hectares de superficie agricole utilisée. » II. – Un décret publié au Journal officiel de la République Française p...

25/03/2021 — Amendement N° 5040 au texte N° 3995 - Après l'article 65 (Retiré)
M. Turquois, Mme Tuffnell, M. Millienne, Mme Lasserre, Mme Luquet, M. Duvergé, M. Balanant, Mme Deprez-Audebert, M. L...

I. – L’article L. 126‑3 du code rural et de la pêche maritime est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Toute exploitation agricole est tenue de garantir au minimum un ratio d'un kilomètre de haies bocagères ou intra-parcellaires pour cent hectares de superficie agricole utilisée. » II. – Un décret publié au Journal officiel de la Ré...

25/03/2021 — Amendement N° 5039 au texte N° 3995 - Article 64 (Retiré)
Mme Tuffnell, M. Turquois, M. Millienne, Mme Lasserre, Mme Luquet, M. Duvergé, M. Balanant, Mme Deprez-Audebert, M. L...

Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « Art. 59 sexdecies. – Les agents de la direction générale des douanes sont tenus de de communiquer avant le 1er janvier 2022 aux agents du ministère chargé de l’environnement désignés les données dont ils disposent sur les importations de matières premières de natu...

25/03/2021 — Amendement N° 5038 au texte N° 3995 - Après l'article 63 (Retiré)
M. Turquois, Mme Tuffnell, M. Millienne, Mme Lasserre, Mme Luquet, M. Duvergé, M. Balanant, Mme Deprez-Audebert, M. L...

Le titre VI du livre VI du code rural et de la pêche maritime est complété par un chapitre X ainsi rédigé : « Chapitre X « Développement de l’agroécologie « Art. 670‑1. – I. – Toute exploitation agricole spécialisée en grande culture ou en polyculture élevage est tenue de cultiver a minima 6 % de sa surface en culture de légumineuse à...

25/03/2021 — Amendement N° 5037 au texte N° 3995 - Après l'article 63 (Retiré)
M. Turquois, Mme Tuffnell, M. Millienne, Mme Lasserre, Mme Luquet, M. Duvergé, M. Balanant, Mme Deprez-Audebert, M. L...

Le titre VI du livre VI du code rural et de la pêche maritime est complété par un chapitre X ainsi rédigé : « Chapitre X « Développement de l’agroécologie « Art. 670‑1. – I. – Toute exploitation agricole spécialisée en grande culture ou en polyculture élevage est tenue de cultiver a minima 10 % de sa surface en culture de légum...

25/03/2021 — Amendement N° 5036 au texte N° 3995 - Article 62 (Retiré)
M. Turquois, Mme Tuffnell, M. Millienne, Mme Lasserre, Mme Luquet, M. Duvergé, M. Balanant, Mme Deprez-Audebert, M. L...

Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant : « Une telle redevance ne peut pas être appliquée aux exploitations agricoles qui cultivent plus de 10 % de leur sol en légumineuses. » Exposé sommaire : Le présent amendement vise à établir une alternative à l’instauration d’une taxe sur les engrais azotés en instaurant une obligation de surface m...

25/03/2021 — Amendement N° 5035 au texte N° 3995 - Après l'article 66 bis (Irrecevable)
M. Ramos, Mme Tuffnell, M. Millienne, Mme Lasserre, Mme Luquet, M. Duvergé, M. Balanant, Mme Deprez-Audebert, M. Turq...

Au I de l’article L. 412‑9 du code de la consommation, après le mot : « livrer » sont insérés les mots : « , ou dans les établissements sans salle de consommation sur place et proposant seulement des repas à emporter ou à livrer, ». Exposé sommaire : La production de viande dans le monde a un impact majeur sur notre environnement, le réchauff...

25/03/2021 — Amendement N° 5034 au texte N° 3995 - Article 59 (Rejeté)
Mme Yolaine de Courson, Mme Tuffnell, M. Millienne, Mme Lasserre, Mme Luquet, M. Duvergé, M. Balanant, Mme Deprez-Aud...

Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : « Pour constituer ce menu, les collectivités territoriales volontaires peuvent s’approvisionner en produits issus des filières longues de proximité des programmes alimentaires territoriaux à l’échelle régionale ou française. ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à engager les collectivités à se...

25/03/2021 — Amendement N° 5033 au texte N° 3995 - Article 59 (Rejeté)
Mme Tuffnell, Mme Yolaine de Courson, M. Millienne, Mme Lasserre, Mme Luquet, M. Duvergé, M. Balanant, Mme Deprez-Aud...

Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante : « S’agissant de la restauration servie en école primaire, les collectivités territoriales volontaires proposent une offre de menus mixtes, riches en céréales et en légumineuses, associant davantage de protéines végétales que de protéines animales. » Exposé sommaire : L’objet de cet amendement est...

25/03/2021 — Amendement N° 5032 au texte N° 3995 - Après l'article 57 (Irrecevable)
M. Pahun, Mme Tuffnell, M. Millienne, Mme Lasserre, Mme Luquet, M. Duvergé, M. Balanant, Mme Deprez-Audebert, M. Turq...

I. Après l’article L 215-13 du code l’urbanisme insérer l’article L 215-13-1 ainsi rédigé : « Sont également soumis au droit de préemption les immeubles ou ensembles de droits sociaux mentionnés au 1° de l'article L. 213-1 lorsqu'ils font l'objet d'une donation entre vifs, sauf si celle-ci est effectuée : 1° Entre ascendants et descendants ; ...

25/03/2021 — Amendement N° 5031 au texte N° 3995 - Après l'article 57 (Adopté)
Mme Vichnievsky, Mme Tuffnell, Mme Deprez-Audebert, M. Turquois, M. Duvergé, M. Balanant, M. Millienne, Mme Lasserre,...

Après le 4° de l’article L. 143‑16 du code rural et de la pêche maritime, il est inséré un 5° ainsi rédigé : « 5° Au profit d’une personne morale reconnue d’utilité publique dont l’objet principal est la protection de l’environnement et de la biodiversité. » Exposé sommaire : Le présent amendement, proposé par la Fédération des Conservatoire...

25/03/2021 — Amendement N° 5030 au texte N° 3995 - Article 56 (Adopté)
Mme Tuffnell, M. Millienne, Mme Lasserre, Mme Luquet, M. Duvergé, M. Balanant, Mme Deprez-Audebert, M. Turquois, M. L...

Après le mot : « biodiversité », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 3 : « , à la prévention et à l’atténuation des effets du dérèglement climatique ainsi qu’à la valorisation du patrimoine naturel et culturel des territoires. » Exposé sommaire : La stratégie nationale des aires protégées vise à préserver les « cœurs de Nature » et doit être ...

25/03/2021 — Amendement N° 5029 au texte N° 3995 - Après l'article 55 (Irrecevable)
M. Pupponi, Mme Deprez-Audebert, Mme Tuffnell, M. Turquois, M. Duvergé, M. Balanant, M. Millienne, Mme Lasserre, Mme ...

I. - L’article L. 329‑1 du code de l’urbanisme est ainsi modifié : 1° Le premier alinéa est ainsi rédigé : « Les organismes de foncier solidaire ont pour objet, pour tout ou partie de leur activité, de gérer des terrains ou des biens immobiliers, le cas échéant en procédant préalablement à leur acquisition, en vue de réaliser, de réhabiliter,...

25/03/2021 — Amendement N° 5028 au texte N° 3995 - Article 55 (Tombe)
M. Lagleize, Mme Lasserre, Mme Luquet, M. Millienne, M. Duvergé, Mme Tuffnell, M. Balanant, Mme Deprez-Audebert, M. T...

Compléter l’alinéa 2 par les mots : « , y compris par la revalorisation des friches ». Exposé sommaire : L’article 55 du présent projet de loi vise à lutter contre l’artificialisation de sols en adaptant les règles d’urbanisme. Il prévoit que, dans les conditions prévues à l’article 38 de la Constitution, le Gouvernement soit autorisé à pre...

25/03/2021 — Amendement N° 5027 au texte N° 3995 - Article 54 (Adopté)
M. Lagleize, Mme Lasserre, Mme Luquet, M. Millienne, M. Duvergé, Mme Tuffnell, M. Balanant, Mme Deprez-Audebert, M. T...

Compléter la première phrase de l’alinéa 3 par les mots : «, y compris au travers de sa surélévation ». Exposé sommaire : L’article 54 du présent projet de loi prévoit l’évaluation du potentiel de réversibilité de bâtiments. L’objectif de cette mesure est de fournir aux maîtres d’ouvrage un outil d’aide à la décision lors de la conception d...

25/03/2021 — Amendement N° 5026 au texte N° 3995 - Article 52 bis (Adopté)
Mme Luquet, Mme Lasserre, Mme Deprez-Audebert, M. Duvergé, M. Balanant, Mme Tuffnell, M. Turquois, M. Millienne, Mme ...

I. – À l’alinéa 2, substituer aux mots : « Au premier alinéa et à la première phrase du troisième alinéa » les mots : « Aux premier et dernier alinéas ». II. – En conséquence, substituer aux alinéas 3 et 4 les cinq alinéas suivants : « 2° Les deuxième et troisième alinéas sont remplacés par quatre alinéas ainsi rédigés : « Il détermine le...

25/03/2021 — Amendement N° 5025 au texte N° 3995 - Article 52 (Adopté)
Mme Lasserre, M. Millienne, Mme Luquet, Mme Tuffnell, M. Duvergé, M. Balanant, Mme Deprez-Audebert, M. Turquois, M. L...

À l’alinéa 3, substituer aux mots : « proximité avec le tissu urbain existant » les mots : « continuité avec les espaces urbanisés ». Exposé sommaire : La disposition adoptée sur amendement du rapporteur inscrit la notion d’insertion du projet commercial en proximité avec le tissu urbain existant. Néanmoins, cette notion de « proximité ave...