Lutte contre le dérèglement climatique — Texte n° 3995
Amendement N° 5034 (Rejeté)
(1 amendement identique : 3458 )
Publié le 25 mars 2021 par : Mme Yolaine de Courson, Mme Tuffnell, M. Millienne, Mme Lasserre, Mme Luquet, M. Duvergé, M. Balanant, Mme Deprez-Audebert, M. Turquois, M. Lagleize, M. Ramos, M. Pahun, M. Mignola, M. Laqhila, M. Waserman, Mme Bannier, M. Bolo, M. Barrot, M. Baudu, Mme Benin, M. Berta, M. Lainé, M. Blanchet, M. Bourlanges, Mme Brocard, M. Bru, M. Corceiro, Mme Crouzet, M. Cubertafon, Mme de Vaucouleurs, Mme Essayan, M. Fanget, Mme Florennes, Mme Fontenel-Personne, M. Fuchs, M. Garcia, Mme Gatel, M. Geismar, Mme Goulet, M. Hammouche, M. Isaac-Sibille, Mme Jacquier-Laforge, M. Joncour, Mme Josso, M. Latombe, M. Loiseau, M. Mathiasin, M. Mattei, Mme Mette, M. Frédéric Petit, Mme Maud Petit, Mme Poueyto, M. Pupponi, Mme Thillaye, Mme Vichnievsky, M. Philippe Vigier.
Texte de loi N° 3995
Article 59 (consulter les débats)
Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant :
« Pour constituer ce menu, les collectivités territoriales volontaires peuvent s’approvisionner en produits issus des filières longues de proximité des programmes alimentaires territoriaux à l’échelle régionale ou française. ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à engager les collectivités à se fournir dans les PAT, d’une part, et d’autre part à s’ouvrir aux PAT d’autres territoires que ceux dans lesquelles elles se trouvent.
En effet il apparait que les PAT « d’ailleurs » sont peu sollicités en dehors du territoire sur lesquels ces programmes interviennent.
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