Les amendements de François Pupponi pour ce dossier
11 interventions trouvées.
Ces deux amendements proposent de remplacer la logique de déclaration dont procède l'alinéa 4 par une logique d'autorisation. Nous en avons abondamment débattu hier soir. Ces deux amendements peuvent donc être considérés comme défendus.
Je suis un peu étonné par la proposition de mon collègue et ami Molac. Les maires participent largement au financement de l'école primaire publique et privée sous contrat.
Ainsi, ils doivent en financer les locaux et l'équipement informatique. Dans les écoles maternelles, ils doivent financer la rémunération des ATSEM – agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles. Il est donc normal de les mentionner dans le texte de la proposition de loi. S'agissant des écoles hors contrat, ils sont souvent les plus ...
Il porte sur un sujet que nous avons abondamment évoqué hier : celui des fichiers divers et variés qu'il faudrait obligatoirement consulter avant de prendre acte d'une déclaration d'ouverture d'une école privée hors contrat. Monsieur le ministre, je peux comprendre que vous souhaitiez obtenir ici un vote conforme du texte, compte tenu de votre ...
J'espère que ces manifestants qui criaient « élevage, esclavage » ne parlaient pas du système éducatif français, monsieur le ministre…
Je vous rassure, je crois qu'ils pensaient plutôt au foie gras. Nous sommes en désaccord, madame Charrière. Vous dites que le procureur « peut » consulter les fiches S et donc interdire à ces personnes d'ouvrir de telles écoles. Certes, mais nous considérons, nous, qu'il « doit » le faire. Il y a là un débat entre nous. J'aimerais au moins qu...
Les bras m'en tombent ! Vous reconnaissez vous-même que cette proposition de loi risque d'aggraver un problème que nous connaissons tous, celui des écoles non déclarées, qui se sont ouvertes en toute illégalité et qui continuent de fonctionner depuis des années – j'en connais un certain nombre. Votre texte ne s'attaque pas à ce phénomène gravis...
Ils accueillent au sein de leurs associations des enfants qui sont officiellement déscolarisés par leurs parents, sans faire aucune déclaration.
Votre texte ne prévoit pas d'aggraver les sanctions et de durcir les conditions de fermeture des écoles non déclarées. Or ce sont les situations les plus graves, puisque ces écoles échappent à tout contrôle ! Dans ma circonscription, une école non déclarée a ouvert il y a huit ans. J'ai saisi le Premier ministre, le ministre de l'éducation nati...
Tout le monde sait que c'est cela, le problème ! Vous dites vous-même que c'est un vrai problème, mais vous repoussez la solution à plus tard… La déscolarisation des enfants est un phénomène de plus en plus fréquent dans toutes les villes. Les parents sortent les enfants de l'école en prétendant qu'ils vont les scolariser à la maison et, en réa...
Monsieur le ministre, chère collègue, il y a là un vrai désaccord entre nous. Personnellement, je n'ai pas de doute quant au fait que les administrations vont faire ce qu'elles peuvent, et de la meilleure des manières, pour faire en sorte que des personnes inscrites dans de tels fichiers ne puissent pas diriger des écoles hors contrat ou ensei...
