Projet de loi de finances pour 2019

Merci, monsieur le ministre. Lorsqu'un ministre s'affranchit ainsi d'une note, il importe de le relever. Je propose, avec une petite pointe d'humour, que le rédacteur de la note remplace pendant un mois un agriculteur en vacances…

Je voudrais soutenir l'amendement de M. Ruffin. En effet, madame la rapporteure, la quasi-totalité des contrats emplois jeunes dont vous parlez – en tout cas dans les territoires qu'on connaît bien – étaient signés avec des associations ou des municipalités. Ce n'était donc pas de l'emploi précaire car les personnes étaient ensuite embauchées. ...

Madame la ministre, je ne comprends pas votre réponse. Ces deux amendements de M. Ruffin concernent des emplois dans les collectivités locales, où la précarité est également importante. La somme qu'il avance n'est peut-être pas cohérente, mais il propose de réfléchir aux moyens de limiter la précarisation des emplois, y compris dans les collect...

La précarisation de l'emploi dans les collectivités locales est une réalité. Il suffit de consulter les statistiques pour constater qu'une série de métiers sont exercés – par des animateurs ou des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles, ATSEM, dans les quartiers ou les écoles, en zone rurale ou ailleurs – dans des conditions pré...

Non, écoutez ce qu'on vous dit : personne ne dit que cela ne va pas dans le bon sens. Mais nous vous disons qu'il y a aujourd'hui un problème de transition d'un statut à l'autre, je pense au cas de l'AVS à qui on a rompu son contrat, le laissant, lui, au chômage pendant six mois avant de le reprendre, et, seul, l'enfant handicapé, non accompagn...

Mais je ne suis pas en train de soutenir un amendement : je vous réponds et je demande à la ministre d'essayer d'expliquer aux administrations de l'éducation nationale et de l'intérieur qu'il faut si nécessaire avoir l'intelligence des situations pour éviter des ruptures dans l'acompagnement. Voilà tout ce qu'on demande et cela ne me paraît pas...

On ne peut bien sûr qu'être favorable à l'accroissement des crédits alloués à de telles politiques. Mais, quand vous les accompagnez pour les sortir des hôtels, où les associations et les préfectures vont-ils reloger ces familles ? Si vous ne donnez pas des ordres très précis à vos préfets et à leurs directions de la cohésion sociale – DCS – ,...

Je vous propose, monsieur le président, de défendre ensemble la dizaine d'amendements que j'ai déposés, et qui déclinent strictement les recommandations du plan Borloo. Ce plan, commandé par le Président de la République et remis par Jean-Louis Borloo dans les conditions que l'on connaît, n'a pas été retenu. J'en ai décliné, financièrement et b...

Vous me répondez en défendant votre politique. Je l'ai saluée, je n'y suis pas opposé, mais je pense que, malheureusement, à la fin de l'année, nous devrons dresser un constat d'échec parce que le co-investissement n'aura pas fonctionné. Dans l'intérêt du pays, au vu de la dégradation de la situation dans les quartiers – les agressions, les jeu...

Monsieur le ministre, sur ce point, quelque chose me gêne. Selon le discours du Gouvernement, le pouvoir d'achat des Français devrait augmenter, puisqu'ils ne paieront plus de taxe d'habitation et puisque les cotisations sociales diminueront. Les Français devraient ainsi constater une amélioration substantielle de leur pouvoir d'achat, à la foi...

Je vous en conjure, monsieur le ministre : ne pénalisez pas ces personnes qui ne bénéficieront nullement de vos mesures de pouvoir d'achat. Ne diminuez pas le rapport entre le loyer et l'APL. C'est simplement cela que nous demandons : que ces personnes, les plus faibles, celles qui ne bénéficieront pas de vos mesures, ne soient pas affectées pa...

Monsieur le ministre, il y a un moment où le principe de réalité va s'imposer à vous. Les sujets dont vous parlez, tout le monde les connaît. Nous savons tous ce qu'il faut faire. Dans les coeurs anciens, il faut de la rénovation…

… et de l'accession. Quand on rase un immeuble insalubre dans un coeur ancien parce qu'on ne peut pas le rénover, il faut bien qu'on construise un immeuble neuf à la place. Le problème, c'est que, dans ces territoires-là, pour des micro-opérations, les opérateurs ne sont pas intéressés parce que cela leur coûte trop cher. Il faut donc d'abord ...

Si, le principe est le même : il s'agit de définir comment on doit intervenir dans les coeurs anciens. L'ANRU était elle aussi intervenue dans ce domaine, à une certaine époque. Tout cela est bien connu. Le problème, c'est qu'une fois que vous avez soit rénové, soit rasé puis reconstruit, il faut bien que des gens achètent. Pour cela, il faut ...

Je suis d'accord, mais, pour le coup, si l'on pouvait éviter les amendements d'appel, à l'occasion desquels on parle pendant cinq minutes pour finir par les retirer, on gagnerait du temps !

Vous ne pouvez pas nous demander de faire un effort si la majorité n'en fait aucun. Si personne ne veut faire d'effort et que chacun défend ses amendements, suspendons la séance et reprenons-la à vingt et une heures trente. Cela ne me pose aucun problème. En revanche, si nous, nous faisons des efforts, il convient que la majorité en fasse aussi.

Les financements attribués aux massifs du continent ne sont pas les mêmes que ceux alloués au massif corse. La loi montagne a fait de la Corse une « île montagne ». Le problème de la Corse est qu'elle forme une montagne sur une seule région.

Oui, mais sur le continent les financements pour le même massif sont plus importants que pour le massif corse. Qu'on m'explique pourquoi… Qu'on m'explique cette distorsion historique. Auparavant, il fallait qu'un massif couvre deux régions, si bien qu'il était plus facile de trouver des financements. En raison de sa particularité insulaire et p...

Cet amendement porte sur l'augmentation de la DSU – la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale – , un sujet dont nous avons déjà parlé. L'année dernière, nous avions réussi à convaincre le Président de la République et le Gouvernement qu'une augmentation de 90 millions d'euros n'était pas suffisante. Je le répète : quand on fait l...

Monsieur le ministre, l'année dernière, vous aviez augmenté de 90 millions d'euros la DSU. Le Président de la République lui-même a admis que, avec une DGF qui n'évoluait pas, ce montant de 90 millions d'euros ferait perdre du revenu aux communes. Ce n'est pas moi qui l'ai dit, mais lui-même, lors d'un repas organisé à l'Élysée en présence de M...