Projet de loi de finances pour 2019

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, si on peut saluer le fait que, cette année et l'année dernière, les dotations n'ont pas baissé, contrairement aux années précédentes, on doit constater dans cette mission deux surprises et une absence. La première surprise, c'est que, contrairement à ce qui avait été annoncé ave...

Et puis, conformément à ce qui se passait jusqu'ici, nous aurions aimé avoir les simulations plus tôt. Vous déposez aujourd'hui un amendement, et nous n'avons pas les simulations qui correspondent ! Vous nous demandez donc de voter la réforme d'une dotation qui n'est pas neutre, qui entraîne des différences énormes entre certaines collectivités...

J'ai rarement vu dans l'histoire des collectivités locales réformer des dotations sans qu'il y ait une augmentation. Là, vous élargissez le champ d'attribution de cette dotation. Cela veut dire que les communes concernées aujourd'hui toucheront moins – même si certaines toucheront peut-être plus – puisque globalement cette réforme se fait sans ...

Le compte n'y est pas, bien sûr ! Nous avons déposé un certain nombre d'amendements, monsieur le ministre, et j'espère que cette année, comme l'année dernière, vous comprendrez combien il serait insupportable que les seules communes de notre pays…

Il est toujours bon, quand on vote des amendements, de savoir de quoi on parle et combien ça coûte. Ici, un certain nombre de communes – celles qui devaient sortir du dispositif – vont garder 50 % de leur DSR. Cela correspond à quelques millions d'euros : que l'on nous dise combien. Bien entendu, je suppose que ces millions d'euros sont pris s...

Monsieur le ministre, je pense, au contraire, que la question soulevée par notre collègue Vincent Descoeur a tout à fait sa place dans la mission que nous examinons aujourd'hui. Il est vrai qu'il s'agit d'un amendement d'appel qui pointe un problème que j'ai soulevé tout à l'heure à propos du doublement des classes de CP à douze élèves : quand ...

Il y a eu l'ouverture des bibliothèques le dimanche, le dédoublement des classes de CP, le bio dans les cantines. Cela nous tombe dessus, les communes doivent payer, et cela nuit à la confiance. L'idée est donc de nous mettre d'accord sur un mode de fonctionnement : quand nous prenons des décisions qui ont des conséquences sur les finances des ...

J'avais déposé cet amendement un peu pour la forme, mais l'intervention du ministre cet après-midi, qui a donné la liste des communes éligibles au FSIL – fonds de soutien à l'investissement local – dans le Val-d'Oise, me convainc qu'il a vraiment du sens. Vous avez en effet démontré, monsieur le ministre, qu'en fait les préfets font ce qu'ils ...

Si vous en êtes d'accord, madame la présidente, je défendrai en même temps l'amendement no 852, puisqu'il s'agit d'un amendement de repli. Ces amendements concernent la fameuse dotation politique de la ville – DPV – que nous avions inventée sous la précédente législature et sur laquelle j'avais fait un rapport. Son objet était d'aider les commu...

Dire que les écoles sont la priorité, cela va dans le bon sens, mais on pourrait préciser que cela vaut dans les villes les plus défavorisées. Car où y a-t-il des REP et des REP + sinon là où vous faites des dédoublements de classe, c'est-à-dire dans les communes les plus pauvres ? Or ce sont elles qui comptent le plus de classes. La commune de...

Je ne remets pas en cause les motifs de la réforme proposée. En revanche, j'ai du mal à comprendre que vous ne disposiez d'aucune simulation. Il vous suffirait de demander aux préfets qu'ils vous précisent la répartition de la DPV entre 2015 et 2018. Vous savez bien qui l'a perçue. Si l'on augmente le nombre de communes, elles recevront moins....

Je pourrais vous entendre, monsieur le ministre, si le contexte institutionnel était stable ; on connaît le niveau d'intervention des intercommunalités, on sait combien elles ont payé. Mais, depuis la loi NOTRe, la création de la métropole du Grand Paris et des nouvelles intercommunalités, tout le paysage institutionnel a changé et certains ont...

Si ce que vous dites est vrai globalement, il faut toutefois entrer dans les détails. Je vous ferai passer un rapport de la chambre régionale des comptes d'Île-de-France, qui a étudié toutes les communes défavorisées de la région : ce rapport démontre, pour ces communes, le contraire de ce vous avancez.

Ce que vous dites est globalement vrai, mais il faut prendre en considération la réalité concrète des territoires. Monsieur le ministre, le problème de la DSIL est de devoir répondre à un si grand nombre de priorités que les départements ne s'y retrouvent plus. Le fait, dans le département du Val-d'Oise, de réserver des financements, dans le c...

Mais deux communes sont exclues. Vous avez bien fait de me donner la liste ; il va m'entendre, le préfet !

Les plus belles années de la péréquation, ce fut sous la droite, quand Borloo a inventé la DSU cible et l'a portée au niveau qu'on connaît.

Vous, monsieur Carrez ! C'est ce que je disais : les plus belles années de la péréquation, ce fut sous la droite, avec Borloo, Carrez et les ministres successifs. Ils ont inventé le FPIC, et l'ont porté à son niveau actuel.

Faites-vous expliquer les choses par M. Carrez ! Le dispositif était prévu de la sorte et je regrette que nous n'ayons pas été capables, nous, de continuer à faire augmenter du FPIC.

Voilà quelques années, nous avions réformé le FPIC et le FSRIF. Vous y touchez, comme vous toucherez bientôt à la DPV, la dotation politique de la ville. Bien entendu, si les communes émargent plus au FPIC et si vous n'augmentez pas le FSRIF, ce sont les communes les plus pauvres d'Île-de-France qui seront pénalisées, car le FSRIF est l'une des...

Monsieur le ministre, il y a quelques minutes, vous avez fait voter sans scrupules un amendement qui ponctionne la ville de Paris et une intercommunalité des Hauts-de-Seine. Vous avez estimé que vous pouviez prélever cette somme, que les territoires concernés avaient les moyens de payer davantage de FPIC. C'est ce que vous avez fait voter : du ...