Projet de loi de finances pour 2019

Monsieur le secrétaire d'État, madame la secrétaire de la commission, monsieur le rapporteur général, chers collègues, j'évoquerai deux sujets qui me concernent particulièrement : la politique de la ville et le logement. S'agissant de la politique de la ville, le paradoxe du projet de loi de finances pour 2019 est que les seules communes auxqu...

S'il faut répartir la même somme de 150 millions d'euros entre plus de communes, celles qui étaient éligibles l'année dernière percevront moins cette année ! Je vous félicite par avance si vous parvenez à me démontrer le contraire. Venant de vous, cela ne m'étonnerait pas. En revanche, vous continuez de diminuer les variables d'ajustement qui ...

Certes, la DSU augmente légèrement, mais les autres dotations diminuent : ces communes percevront donc moins de recettes en 2019. Monsieur le secrétaire d'État, pensez-vous sincèrement que le moment soit venu de réduire les recettes de ces collectivités locales quand la pression sociale s'accentue et que la délinquance s'aggrave dans les quart...

Il y a plusieurs raisons qui nous feront voter en faveur de cette motion de rejet préalable. Monsieur le ministre, je voudrais revenir sur la question des chiffres. Vous en avez cité un certain nombre. Or les chiffres qui nous, nous inquiètent, ce sont ceux qui concernent le logement. L'année dernière, nous vous avions alerté sur le fait que l...

Ainsi, monsieur le ministre, vous faites financer par les collectivités locales les 50 millions d'euros accordés à Saint-Martin par suite de la déclaration du Premier ministre. Franchement, est-ce digne ?

M. le Premier ministre est actuellement dans l'Aude – ce qui est tout à son honneur. Le Président de la République a annoncé qu'il s'y rendrait lui aussi, probablement demain. S'il est parfaitement normal que le Président de la République et le Premier ministre se rendent auprès de nos concitoyens touchés par ces événements dramatiques, l'État ...

Il vise à tenir compte de la position du FMI, le Fonds monétaire international, et d'une recommandation du commissaire européen Pierre Moscovici en faveur d'une modification du mode de calcul du solde structurel dans les États membres de l'Union européenne. Je vais faire un peu d'humour : si nous n'appliquons pas ce que préconisent le FMI et la...

Tout le monde sait qu'il ne s'agit pas du vrai déficit structurel. Ce que nous proposons, c'est de retenir un mode de calcul du solde structurel juste, tel que tous les États membres devraient l'adopter.