Projet de loi de finances pour 2019

J'en viens donc à cette histoire de chiens. Un jour, un Antillais m'a dit : « Monsieur Pupponi, vous nous demandez quel est notre traumatisme, comment nous fonctionnons et quelles sont nos difficultés psychologiques et morales. Mais il y a 160 ans, nous étions moins que les chiens en France, car eux avaient le droit de se reproduire comme ils v...

Monsieur le rapporteur général, monsieur le ministre, si cette mesure s'applique au 1er janvier 2019, les contribuables concernés seront touchés dès le mois de janvier, avec le prélèvement à la source.

Or l'intérêt du décalage n'est pas tant pour les finances publiques que pour les contribuables. Monsieur le ministre, permettez-moi de vous rassurer. Vous pensiez, en entendant ce que je demandais ce matin, que nous voulions défendre les très riches, ou les riches, ou les classes moyennes, mais je vous prends au mot : je suis favorable, comme ...

Si vous en êtes d'accord, monsieur le président, je défendrai en même temps mon amendement de repli no 1175. Ces deux amendements concernent une taxe qui a été créée l'année dernière, mais qui n'est toujours pas entrée en vigueur à la fin de cette année. Nous proposons soit de la supprimer définitivement – sans pour autant diminuer la particip...

Mes chers collègues, imaginez-vous ce que nous sommes en train de faire ? Alors que le Gouvernement nous explique que l'année 2019 sera l'année du pouvoir d'achat,...

... avec la baisse de la taxe d'habitation, et qu'il souhaite à tout prix stimuler l'investissement et le ruissellement dans l'économie, le seul endroit de France où les impôts augmenteront sera les DOM et les TOM.

De manière aussi massive – 10 % – , c'est le seul endroit, monsieur le président de la commission. Voilà le symbole pour nos compatriotes. Partout, on aimerait que la taxe d'habitation baisse et on cloue au pilori les maires qui osent l'augmenter, et vous, vous décidez d'accroître de 10 % les impôts de certains contribuables dans les DOM. Et c...

Monsieur le rapporteur général, monsieur le ministre, je trouve vos réponses un peu rapides et sibyllines. D'après mes informations, le ministre de l'économie et des finances se rend en Corse, lundi prochain, avec en poche un rapport de l'inspection générale des finances sur l'évolution de la fiscalité en Corse – soit l'objet même de l'amendeme...

Si je puis me permettre, vous devez en savoir un peu plus que nous ! Je rappelle aussi que le Gouvernement s'est engagé, dans le cadre de la révision en cours, à inscrire la Corse dans la Constitution, en particulier afin de permettre des dérogations fiscales. Dans ce contexte, on peut entendre que l'on demande le retrait de l'amendement, mais...

Très bien. J'en profiterai pour répondre à M. le rapporteur général et lui poser des questions. Nous avons tous déposé en commission des amendements tendant à limiter la dérive de ce crédit d'impôt. Vous avez raison, monsieur le rapporteur général : il faudra expertiser l'amendement présenté par notre collègue Jean-Félix Acquaviva d'ici à la d...

Il n'est pas nécessaire de reprendre un par un mes quatre amendements : répondez-moi simplement sur la question de la domiciliation.

Je répète que le sous-amendement no 2611 ne convient pas, car il ne tient pas compte des dossiers de demande de permis de construire en cours de traitement : vous faites erreur. Vous persistez dans cette erreur : c'est votre problème ! J'en viens aux autres amendements en discussion commune. Vous dites, monsieur le rapporteur général, qu'il fa...

Je l'ai déjà dit en commission, mais je réitère ici mon interrogation : je me demande parfois où certains de nos collègues vivent !

Toute la journée, on a entendu le Gouvernement et le Président de la République nous parler des territoires : il fallait désormais s'occuper des territoires que l'on avait délaissés et en rapprocher le pouvoir. Mais dans les territoires les plus éloignés et les plus ruraux, je vous mets au défi, notamment en montagne, de trouver une seule borne...

Les gens qui partent avec une voiture électrique, pour ceux qui en achètent, se posent la question de l'endroit où ils pourront la recharger. Dans ces territoires, il faut parfois faire 120 kilomètres pour aller à la préfecture chercher un papier, puisque la sous-préfecture la plus proche a souvent fermé. Il faut aider la voiture électrique, m...

En ce me concerne, je trouve l'idée intéressante, même si elle soulève deux questions : combien ça coûte ? C'est en effet bien beau de nous demander de voter un amendement, mais de combien de millions – c'est des montants de cet ordre que nous évoquons – parlons-nous ? Deuxièmement, en complément de ce que vient de dire notre collègue Jean-Lou...

Mais si, vous y touchez, puisque votre amendement permettrait aux personnes concernées de déduire la taxe foncière du montant de leur impôt sur le revenu. Si quelqu'un est redevable d'une taxe foncière supérieure au montant de son impôt sur le revenu, bénéficiera-t-il d'un crédit d'impôt qu'on lui remboursera ?

Je pose la question. Sommes-nous bien d'accord pour dire qu'il ne s'agit pas d'un dégrèvement de fiscalité locale ? Le contribuable concerné continuera bien à payer sa taxe foncière.

Cet amendement va dans le bon sens car, j'en suis convaincu, il fera faire des économies à l'État, même s'il faut bien sûr l'expertiser. Seul petit bémol, en ce qui me concerne : il faudrait sans doute que nous le sous-amendions, mais comme le précédent, cela pourrait se faire en seconde partie afin d'éviter que le dispositif ne se développe d...

En effet, que vont faire les populations fragiles accueillies dans ces logements que géreront des associations ? S'adresser au CCAS – centre communal d'action sociale – de la commune concernée, inscrire leurs enfants dans les écoles de la commune… Concentrer toujours les populations les plus fragiles dans les mêmes territoires n'est pas la solu...