Les interventions de François Pupponi sur ce dossier

394 amendements trouvés


14/10/2018 — Amendement N° 2089A au texte N° 1255 - Article 6 (Rejeté)
Mme Vainqueur-Christophe, Mme Bareigts, M. Letchimy, Mme Manin, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, M. Pupponi,...

I. – Supprimer les alinéas 13 et 14. II. – En conséquence, supprimer les alinéas 18, 26, 55 à 57, 61, 62, 68 et 69. III. – Compléter cet article par l'alinéa suivant : « III. – La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code géné...

14/10/2018 — Amendement N° 2088A au texte N° 1255 - Article 6 (Rejeté)
Mme Bareigts, M. Letchimy, Mme Manin, Mme Vainqueur-Christophe, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, M. Pupponi,...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement porté par le groupe Socialistes et apparentés supprime l'article 6 du PLF 2019 qui prévoit le remplacement des dispositifs de « zone de revitalisation rurale » et « zone franche urbaine – territoire entrepreneur » par le dispositif de « zone franche d'activité nouvelle génération » Pour...

14/10/2018 — Amendement N° 2087A au texte N° 1255 - Après l'article 5 (Adopté)
Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, M. Pupponi, Mme Rabault, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Bié...

I. – Au premier alinéa du B de l'article 278‑0bis du code général des impôts, après le mot : « géothermie, », sont insérés les mots : « , de l'énergie solaire thermique, ». II. – La perte de recettes résultant pour l'État du I est compensée, à due concurrence, par la création d'une taxe additionnelle aux droits prévus aux articles 575 et 575 A...

14/10/2018 — Amendement N° 2084A au texte N° 1255 - Article 4 (Retiré avant séance)
Mme Vainqueur-Christophe, Mme Bareigts, Mme Manin, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, M. Pupponi, Mme Rabault,...

À la fin de l'alinéa 6, substituer à l'année : « 2019 » l'année : « 2020 ». Exposé sommaire : Cet amendement de repli du groupe Socialistes et apparentés repousse d'une année la date d'entrée en vigueur de l'article 4, qui diminue le plafond de la réduction d'impôt sur le revenu dans les départements et régions d'outre-mer. La décision co...

14/10/2018 — Amendement N° 2082A au texte N° 1255 - Article 4 (Retiré avant séance)
Mme Bareigts, Mme Manin, Mme Vainqueur-Christophe, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, M. Pupponi, Mme Rabault,...

I. – À l'alinéa 2, substituer au montant : « 2 450 », le montant : « 4 500 ». II. – En conséquence, à la fin du même alinéa, substituer au montant : « 4 050 », le montant : « 6 100 ». Exposé sommaire : Cet amendement de repli porté par le groupe Socialistes et apparentés rehausse les plafonds de la réduction d'impôt sur le revenu appli...

14/10/2018 — Amendement N° 2079A au texte N° 1255 - Article 4 (Rejeté)
Mme Vainqueur-Christophe, M. Pupponi, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, M. Juanico, Mme Karamanli, M. Jé...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement porté par le groupe Socialistes et apparentés supprime la baisse du plafonnement de la réduction d'impôt sur le revenu dans les départements et régions d'outre-mer (DROM) Le gouvernement, par cet article et l'article 5, procède à des mesures d'économies afin de financer une partie des n...

14/10/2018 — Amendement N° 2078A au texte N° 1255 - Article 3 (Rejeté)
Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, M. Pupponi, Mme Rabault, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Bié...

Compléter l'alinéa 4 par la référence : « , 244quater L ». Exposé sommaire : Cet amendement porté par le groupe Socialistes et apparentés propose d'intégrer le crédit d'impôt en faveur de l'agriculture biologique dans la liste des réductions et crédits d'impôt qui feront l'objet d'un versement d'un acompte de 60 % en janvier 2019. L'intégra...

14/10/2018 — Amendement N° 2077A au texte N° 1255 - Article 3 (Rejeté)
Mme Vainqueur-Christophe, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, M. Pupponi, Mme Rabault, M. Aviragnet, Mme Battis...

À l'alinéa 4, après le mot : « articles », insérer la référence : « 199undecies B, ». Exposé sommaire : Cet amendement porté par le groupe Socialistes et apparentés complète la liste des crédits et réductions d'impôt qui feront l'objet d'un versement d'un acompte de 60 % dès le mois de janvier 2019, afin d'y intégrer la réduction d'impôt s...

14/10/2018 — Amendement N° 2076A au texte N° 1255 - Article 2 (Rejeté)
Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, M. Pupponi, Mme Rabault, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Bié...

À la fin de l'alinéa 4, substituer au montant : « 156 244 € » le montant : « 154 244 € ». Exposé sommaire : Cet amendement porté par le groupe Socialistes et apparentés revalorise le seuil de la tranche à 45 % du barème de l'impôt sur le revenu de 0,3 % et non de 1,6 % comme c'est le cas pour les trois autres seuils. Pour des raisons d'éc...

14/10/2018 — Amendement N° 2075A au texte N° 1255 - Après l'article 2 (Adopté)
M. Juanico, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, M. Pupponi, Mme Rabault, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battis...

I. – L'article 81 du code général des impôts est complété par un alinéa ainsi rédigé : « 39° Les primes liées aux performances versées par l'État aux sportifs de l'équipe de France médaillés aux Jeux olympiques et paralympiques et, le cas échéant, à leurs guides. » II. – L'article 4 de la loi n° 2016‑1917 du 29 décembre 2016 de finances pour ...

14/10/2018 — Amendement N° 2074A au texte N° 1255 - Article liminaire (Rejeté)
Mme Rabault, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, M. Pupponi, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Bié...

Rédiger ainsi le tableau de l'alinéa 2 : «en points de produit intérieur brutExécution 2017Prévision d'exécution 2018Prévision 2019 Solde structurel (1)-1,3-1,3-1,3 Solde conjoncturel (2)-1,2-1,0-0,5 Mesure exceptionnelle (3)-0,1-0,1-0,1 Solde effectif (1+2+3)-2,6-2,4-1,9 » Exposé sommaire : Cet amendement porté par le groupe Socialiste...

14/10/2018 — Amendement N° 1780A au texte N° 1255 - Après l'article 6 (Tombe)
M. Pupponi, M. Letchimy

Après lea du 1° du I de l'article 244quater E du code général des impôts, il est inséré una bis ainsi rédigé : «a bis) les locations saisonnières non professionnelles proposées par des personnes non fiscalement domiciliées en Corse ». Exposé sommaire : En Corse, l'offre para-hôtelière représente selon les chiffres de l'INSEE jusqu'à 75 % de ...

14/10/2018 — Amendement N° 1557A au texte N° 1255 - Article 6 (Adopté)
M. Letchimy, Mme Manin, Mme Vainqueur-Christophe, Mme Pau-Langevin, M. Pupponi

I. – Après l'alinéa 14, insérer les trois alinéas suivants : «b bis)Le 3° est complété par desh et i ainsi rédigés : «h)L'industrie ; » « i)Les activités artisanales de production, de transformation et de réparation. » II. – Compléter cet article par l'alinéa suivant : « III. – La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurren...

14/10/2018 — Amendement N° 1556A au texte N° 1255 - Article 6 (Adopté)
M. Letchimy, Mme Manin, Mme Pau-Langevin, Mme Vainqueur-Christophe, M. Pupponi

I. – Après l'alinéa 14, insérer les deux alinéas suivants : «b bis) lec du 3° est ainsi rédigé : «c) Tourisme, y compris les activités culturelles, de loisirs, de nautisme et de plaisance s'y rapportant ; » II. – Compléter cet article par l'alinéa suivant : « III. – La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par la cré...

14/10/2018 — Amendement N° 1555A au texte N° 1255 - Article 5 (Rejeté)
M. Letchimy, M. Pupponi

À la fin de l'alinéa 2, substituer à l'année : « 2019 » l'année : « 2020 ». Exposé sommaire : En supprimant la TVA NPR, le Gouvernement prive, sans aucune préparation ni concertation, les entreprises qui la percevaient, d'une aide à l'investissement tout-à-fait fondamentale. Elle ne prévoit également aucune mesure d'accompagnement. L'amen...

14/10/2018 — Amendement N° 1552A au texte N° 1255 - Article 4 (Rejeté)
M. Letchimy, Mme Manin, Mme Pau-Langevin, M. Pupponi

À la fin de l'alinéa 6, substituer à l'année : « 2019 » l'année : « 2021 ». Exposé sommaire : La décision consistant à réduire l'abattement fiscal dont bénéficient les contribuables des départements, régions et collectivités d'outre-mer est inacceptable et injuste. Cet abattement a été instauré pour compenser des écarts de prix toujours t...

09/10/2018 — Amendement N° CF1113A au texte N° 1255 - Après l'article 18 (Rejeté)
Mme Rabault, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, M. Pupponi, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Bié...

I. – Au premier alinéa du b du I de l'article 219 du code général des impôts, le montant : « 7 630 000 euros » est remplacé par le montant : « 50 000 000 euros » et le montant : « 38 120 euros » est remplacé par le montant : « 100 000 euros ». II. – La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par la création d'une taxe add...

09/10/2018 — Amendement N° CF1154A au texte N° 1255 - Article 26 (Irrecevable)
M. Pupponi, Mme Pau-Langevin, M. Letchimy

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

09/10/2018 — Amendement N° CF1156A au texte N° 1255 - Article 28 (Rejeté)
M. Pupponi, Mme Pau-Langevin, M. Letchimy

I. – À l'alinéa 1, substituer au montant : « 40 470 360 000 € » le montant : « 40 650 360 000€ ». II. – En conséquence, à la deuxième ligne de la deuxième colonne du tableau de l'alinéa 2, substituer au nombre : « 26 953 048 000 » le nombre : « 27 133 048 000 » ; III. – En conséquence, à la dernière ligne de la deuxième colonne du même ...

09/10/2018 — Amendement N° CF1134A au texte N° 1255 - Après l'article 22 (Rejeté)
M. Pupponi, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, Mme Rabault, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Bié...

I. – Le dernier alinéa du II de l'article 284 du code général des impôts est complété par deux phrases ainsi rédigées : « Dans ce dernier cas, le complément d'impôt est diminué d'un dixième par année de détention au-delà de la cinquième année. Lorsque le non-respect des conditions auxquelles est subordonné le taux réduit ne concerne que certain...