Projet de loi de finances pour 2019 — Texte n° 1255
Amendement N° 2078A (Rejeté)
(14 amendements identiques : 47A 54A 132A 153A 176A 234A 500A 617A 734A 813A 1040A 1567A 1696A 2287A )
Publié le 14 octobre 2018 par : Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, M. Pupponi, Mme Rabault, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouillon, M. Carvounas, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, M. Juanico, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Letchimy, Mme Manin, Mme Pau-Langevin, M. Potier, M. Pueyo, M. Saulignac, Mme Tolmont, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Victory.
Compléter l'alinéa 4 par la référence :
« , 244quater L ».
Exposé sommaire :
Cet amendement porté par le groupe Socialistes et apparentés propose d'intégrer le crédit d'impôt en faveur de l'agriculture biologique dans la liste des réductions et crédits d'impôt qui feront l'objet d'un versement d'un acompte de 60 % en janvier 2019.
L'intégration de ce dispositif dans le périmètre de l'article 3 permettra une facilité de trésorerie pour les exploitations de la filière de l'agriculture biologique.
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