Pour une école de la confiance

Monsieur le ministre, j'avoue avoir un peu de mal à comprendre votre logique et votre stratégie. Tout le monde sait que notre République, quand elle a dû se construire, a voulu imposer le français au détriment des langues régionales. C'est une réalité historique. Peut-être cela se justifiait-il à l'époque ; en tout cas, c'est ce qui a été fait....

... de sorte que ce texte que vous dites essentiel pour l'éducation nationale parle mieux des langues régionales : c'est symboliquement important.

C'est tout ce que nous demandons : pour des raisons symboliques, un geste politique dans l'hémicycle. Ce sera une avancée supplémentaire. Et, si nous y parvenons, non seulement ce sera perçu comme positif, mais nous aurons fait oeuvre utile en ce lieu si important pour la République.

Pour ma part, je suis un peu inquiet au sujet du déroulement de nos débats. Il reste quelque 470 amendements à examiner, et ce en quelques heures seulement. Au rythme où nous allons, nous n'achèverons pas nos travaux avant la fin de la nuit. Or, si j'ai bien compris, l'Assemblée sera fermée demain pour des raisons de sécurité – même si j'ignore...

Monsieur le président, comment faire ? Pourrions-nous parvenir à un accord afin d'avancer un peu plus rapidement sur certains sujets ?

Il s'agit de s'assurer que le rapport examinera aussi la situation des élèves des établissements du réseau de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger.

Il va dans le même sens : une personne fichée S ne doit pas pouvoir diriger une école privée hors contrat.

Je peux entendre qu'il y ait un problème juridique. Cela dit, lorsque le préfet de Seine-Saint-Denis doit décider d'attribuer ou non un badge à une personne devant travailler sur le site de l'aéroport de Roissy, il le fait après avoir vérifié que cette personne n'est pas fichée S. Ce que je voudrais savoir, c'est si l'éducation nationale procè...

Avec votre permission, monsieur le président, je défendrai conjointement l'amendement no 859. Avec le premier, nous proposons que l'État ait l'obligation de contrôler les personnels des établissements d'enseignement en vérifiant qu'ils n'ont pas été condamnés pour des crimes et des délits d'une particulière gravité et qu'ils ne figurent pas su...

Les dispositions de la loi Gatel s'appliquent à une personne ayant déposé un dossier en vue de l'ouverture d'un établissement. Pour ma part, je souhaite m'assurer que les personnels intégrant une école déjà en activité seront soumis aux mêmes contrôles.

Monsieur le ministre, j'ai bien entendu l'engagement que vous avez pris hier : une dotation viendra compenser les dépenses de fonctionnement. Vous nous avez également annoncé une prise en charge des dépenses d'investissement. Au vu de l'étude d'impact, cette prise en charge s'effectuerait à partir de la DSIL – dotation de soutien à l'investisse...

Je ne comprends pas que l'on s'oppose à cet amendement de bon sens. L'idéal serait, quand même, d'opérer une évaluation annuelle, parce que certaines situations seront défavorables aux communes, tandis que d'autres seront défavorables à l'État. Si l'on fige le calcul dans le temps en fonction de l'augmentation des dépenses obligatoires au titre...

Il précise que les forfaits versés volontairement par certaines communes aux écoles privées font partie des dépenses dont il est tenu compte pour le calcul de la compensation.

Madame la rapporteure, monsieur le ministre, j'aimerais vous demander une précision. Il pourra arriver que le montant versé en raison d'un accord entre la commune et un établissement privé n'atteigne pas le forfait légal ; or, une fois la loi votée, la commune versera le forfait légal. Dans ces cas-là, j'imagine qu'il y aura une compensation de...

Il y avait un accord, mais l'application de la loi coûte trois fois plus cher : direz-vous « tant pis pour vous, c'est votre droit » ? Cela ne va pas ! Sommes-nous bien d'accord que l'État prendra en considération dans ses calculs le forfait préalablement versé par la commune ? C'est loin d'être neutre !

Par le biais de cet amendement, je reviens sur le sujet des ATSEM. Qu'on m'excuse de donner depuis hier le sentiment d'être un peu monomaniaque, mais je tente d'obtenir une réponse de M. le ministre !

S'agissant des ATSEM, la loi dispose : « Toute classe maternelle doit bénéficier des services d'un agent communal occupant l'emploi d'agent spécialisé des écoles maternelles et des classes enfantines ». Doit-on comprendre que la commune doit mettre un ATSEM à la disposition de chaque classe, y compris dans les écoles privées ? À l'évidence, la...

Soit on affecte une ATSEM par classe – tel était le cas dans la commune dont j'étais maire – , soit on en affecte deux en toute petite section – TPS – , conformément aux préconisations des enseignants. Ceux-ci affirment que deux ATSEM sont nécessaires en TPS, afin que l'un supplée l'autre lorsqu'il faut emmener les enfants aux toilettes. Nous ...

Monsieur le ministre, j'entends bien. Toutefois, si je puis me permettre, depuis hier, ni vous ni Mme la rapporteure ne répondez à la question.

Peut-on nous rappeler les règles relatives aux ATSEM ? Je cite l'article R. 412-127 du code de l'éducation : « Toute classe maternelle doit bénéficier des services d'un agent communal occupant l'emploi d'agent spécialisé des écoles maternelles et des classes enfantines ». Il s'agit bien de toute classe d'une commune donnée. Si les écoles privé...