Pour une école de la confiance

Le texte, à la lecture, fait un peu peur. Telle est la question que je pose. J'ai bien compris que les règles ne changent pas, mais quelle règles ?

C'est précisément celle que je pose, et pour la sixième fois ! Comme disait tout à l'heure M. le ministre, il n'est pire sourd que celui qui ne veut entendre !

Il faudrait profiter de l'examen de l'article 5 pour toiletter les textes relatifs au contrôle de l'instruction à domicile. Le code de l'éducation dispose que, lorsque des personnes déclarent que leurs enfants seront instruits à domicile, c'est la commune qui doit vérifier ce qui se passe dans le logement. Or nous allons voter un article prévoy...

Je suis favorable à cet amendement. J'en avais proposé un quasi similaire, qui avait été considéré comme trop dur. Je m'aperçois que vous m'avez rejoint dans la rigueur qui doit être la nôtre, et vous avez entièrement raison. Toutefois, cet amendement vise les établissements ouverts « malgré l'opposition » qui leur a été faite d'ouvrir par l'É...

Je sais bien qu'il existe un arsenal juridique pour faire fermer les écoles dont j'ai parlé. Or nous parlons ici des sanctions applicables aux parents. À la lecture du texte, je crains que des parents qui confient leurs enfants à des écoles illégales, n'ayant pas sollicité d'autorisation d'ouverture, ne soient pas sanctionnés. En tout cas, j'ai...

Je me permets néanmoins de vous signaler une erreur de placement de l'accent tonique, monsieur le président.

Absolument, monsieur le président. Pour en revenir à l'amendement, il ressemble à celui que j'ai présenté tout à l'heure, mais il concerne les parents. La loi prévoit une lourde sanction, en l'occurrence une amende de 15 000 euros, pour les personnes dirigeant un établissement scolaire ouvert illégalement. Je propose que les parents qui ne res...

Effectivement, il arrive que des parents soient abusés. Cependant, dans de nombreux cas, ils sont complices : ils savent qu'ils confient leur enfant à un établissement illégal alors même qu'ils ont déclaré l'instruire à domicile. En cela, ils violent la loi. J'ai du mal à croire qu'ils le fassent de bonne foi ! En nouvelle lecture, nous pourron...

Nous pourrions proposer de sous-amender le sous-amendement. La question se pose pour les toutes petites et petites sections. Les enseignants gardent généralement les élèves de 4 ou 5 ans et font des cours l'après-midi.

En revanche, dans les toutes petites et petites sections, l'après-midi, les enfants dorment. Monsieur le ministre, j'en appelle à votre bon sens : dans presque toutes les écoles maternelles de notre pays, il n'y aura pas suffisamment de places dans les dortoirs pour les élèves de toute petite et de petite sections. Je ne sais pas comment les c...

Et je vous parle d'écoles neuves, pas d'anciennes ! Un problème pratique se posera. Si la loi pouvait faire preuve de souplesse pour protéger tout le monde, ce serait un petit pas bénéfique.

Je suis moi aussi d'accord sur le principe ; mais il faut également réfléchir à sa mise en oeuvre. Dans certaines communes, en particulier en région parisienne, il y a des bidonvilles, qui comptent parfois plusieurs centaines d'habitants, et parfois des centaines d'enfants. Régulièrement, des associations viennent voir les maires des communes c...

J'aimerais, monsieur le ministre, avoir l'esprit clair sur la question des ATSEM. Je n'ai toujours pas obtenu de réponse : quelles seront les obligations des communes vis-à-vis des ATSEM, tant pour les écoles publiques que pour les écoles privées ? Les textes sont clairs : ce sont des employés communaux.

Le sujet est très important, et je ne suis pas certain que l'amendement soit véritablement satisfait. Cela mérite de faire l'objet d'une expertise d'ici à la prochaine lecture. Lorsque les enfants dont nous parlons sont accueillis à l'école, il faut souvent faire appel à des intervenants extérieurs, comme des psychothérapeutes. Or, selon les a...

L'article 4 pose de nombreuses difficultés. Monsieur ministre, tout d'abord, il serait bon que nous puissions disposer de la liste des dépenses engagées par les communes qui seront prises en charge et compensées : c'est un peu plus complexe que ce que laisse penser le texte. Ensuite, les communes devront avancer les fonds. Elles ne seront remb...

Cela me semble un peu anormal : soit on finance tout le monde, soit on ne compense pour personne. Je trouverais finalement normal que l'on oblige ceux qui n'ont jamais fait aucun effort à assurer l'accueil des enfants de 3 ans sans compensation de l'État.

Nous sommes très favorables à l'instruction obligatoire à partir de 3 ans, et nous voterons contre les amendements de suppression que défendent nos collègues du groupe Les Républicains. Nous avons des raisons très objectives de soutenir ce qui constitue une bonne mesure. Lorsque j'étais maire de Sarcelles, nous accueillions les enfants dès 3 a...

Doit-on en conclure que la mairie doit financer un ATSEM dans chaque école maternelle privée ? Je pense que nous devrions toiletter les textes relatifs aux écoles maternelles, qu'il s'agisse de leurs locaux ou des ATSEM, pour savoir précisément qui fait quoi, qui paie quoi, et qui compense ensuite les dépenses.

Je peux comprendre que l'on veuille appliquer strictement un principe, mais cela peut conduire à l'effet inverse de celui recherché. Sur certains territoires, dans certains quartiers, une grande majorité des mères de famille sont des pratiquantes de la religion musulmane qui portent le voile. Elles accompagnent tous les matins leurs enfants à l...

Mes chers collègues, venez dans ces quartiers : ce que je vous rapporte est malheureusement une réalité. Le problème ne se pose d'ailleurs pas seulement lors des sorties scolaires. J'assiste souvent à des conseils d'école, comme je l'ai fait encore tout à l'heure. Or, sur de nombreux territoires, ce sont des mères de famille voilées qui sont é...