Les interventions de François Ruffin sur ce dossier
2911 amendements trouvés
02/02/2020 — Amendement N° 3513 au texte N° 2623 - Article 45 (Sort indéfini)
M. Ruffin
L'alinéa 1 de cet article est supprimé. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet amendement vise à supprimer le 1er...
02/02/2020 — Amendement N° 3496 au texte N° 2623 - Article 45 (Sort indéfini)
M. Ruffin
L'alinéa 2 est supprimé. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet amendement vise à supprimer le 1er alinéa de l'ar...
02/02/2020 — Amendement N° 3479 au texte N° 2623 - Article 45 (Sort indéfini)
M. Ruffin
L'alinéa 3 de cet article est supprimé. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet amendement vise à supprimer le 3e ...
02/02/2020 — Amendement N° 3462 au texte N° 2623 - Article 45 (Sort indéfini)
M. Ruffin
L'alinéa 4 de cet article est supprimé. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet amendement vise à supprimer le 4e ...
02/02/2020 — Amendement N° 3445 au texte N° 2623 - Article 45 (Sort indéfini)
M. Ruffin
L'alinéa 5 de cet article est supprimé. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet amendement vise à supprimer le 5e ...
02/02/2020 — Amendement N° 3428 au texte N° 2623 - Article 45 (Sort indéfini)
M. Ruffin
L'article 45 est supprimé. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet amendement a pour but de supprimer l’ensemble d...
02/02/2020 — Amendement N° 3181 au texte N° 2623 - Article 46 (Sort indéfini)
M. Ruffin
L'alinéa de cet article est supprimé. Exposé sommaire : "Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Dans un tweet daté du 26 juin 2018, Emm...
02/02/2020 — Amendement N° 3147 au texte N° 2623 - Article 46 (Sort indéfini)
M. Ruffin
L'alinéa de cet article est supprimé. Exposé sommaire : "Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet alinéa doit être supprimé. Au lieu ...
02/02/2020 — Amendement N° 3113 au texte N° 2623 - Article 46 (Sort indéfini)
M. Ruffin
L'alinéa de cet article est supprimé. Exposé sommaire : "Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet amendement s'inscrit dans la logiqu...
02/02/2020 — Amendement N° 3079 au texte N° 2623 - Article 46 (Sort indéfini)
M. Ruffin
L'alinéa de cet article est supprimé. Exposé sommaire : "Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. La logique familiariste gouverne l’inté...
02/02/2020 — Amendement N° 3062 au texte N° 2623 - Article 46 (Sort indéfini)
M. Ruffin
L'alinéa de cet article est supprimé. Exposé sommaire : "Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Par cet amendement, nous réitérons notr...
02/02/2020 — Amendement N° 3044 au texte N° 2623 - Article 46 (Sort indéfini)
M. Ruffin
L'alinéa de cet article est supprimé. Exposé sommaire : "Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet amendement de suppression s’inscrit...
02/02/2020 — Amendement N° 3011 au texte N° 2623 - Article 46 (Sort indéfini)
M. Ruffin
L'alinéa de cet article est supprimé. Exposé sommaire : "Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Par cet amendement, nous réaffirmons no...
02/02/2020 — Amendement N° 2994 au texte N° 2623 - Article 46 (Sort indéfini)
M. Ruffin
L'alinéa de cet article est supprimé. Exposé sommaire : "Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet amendement de suppression s’inscrit...
02/02/2020 — Amendement N° 2977 au texte N° 2623 - Article 46 (Sort indéfini)
M. Ruffin
L'alinéa de cet article est supprimé. Exposé sommaire : "Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet amendement de suppression s’inscrit...
02/02/2020 — Amendement N° 2960 au texte N° 2623 - Article 46 (Sort indéfini)
M. Ruffin
L'alinéa de cet article est supprimé. Exposé sommaire : "Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet amendement de suppression s’inscrit...
02/02/2020 — Amendement N° 2926 au texte N° 2623 - Article 46 (Sort indéfini)
M. Ruffin
L'article 46 est supprimé. Exposé sommaire : "Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Par cet amendement, nous demandons la suppression ...
02/02/2020 — Amendement N° 1870 au texte N° 2623 - Article 41 (Sort indéfini)
M. Ruffin
Supprimer l’alinéa 1. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet alinéa prévoit de rétablir un article au code de la ...
02/02/2020 — Amendement N° 1853 au texte N° 2623 - Article 41 (Sort indéfini)
M. Ruffin
Supprimer l’alinéa 2. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet alinéa prévoit de faire bénéficier à certains indépe...
02/02/2020 — Amendement N° 1836 au texte N° 2623 - Article 41 (Sort indéfini)
M. Ruffin
Supprimer l’alinéa 3. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet alinéa prévoit de faire bénéficier à certains indépe...
