Les interventions de François Ruffin sur ce dossier

2911 amendements trouvés


01/02/2020 — Amendement N° CSRETRAITE8801 au texte N° 2623 - Article 29 (Sort indéfini)
M. Ruffin

Supprimer cet article. Exposé sommaire : "Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Instituée par la réforme des retraites de 2003, la ret...

01/02/2020 — Amendement N° CSRETRAITE11158 au texte N° 2623 - Article 26 (Sort indéfini)
M. Ruffin

Supprimer l’alinéa 46. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet article prévoit de «  »simplifier«  » le dispos...

01/02/2020 — Amendement N° CSRETRAITE9708 au texte N° 2623 - Article 26 (Sort indéfini)
M. Ruffin

Supprimer l’alinéa 31. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet alinéa concerne les agriculteurs. De manière généra...

01/02/2020 — Amendement N° CSRETRAITE16111 au texte N° 2623 - Article 27 (Sort indéfini)
M. Ruffin

Supprimer l’alinéa 15. Exposé sommaire : "Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Pérenniser un système de rachat de points sans connaît...

01/02/2020 — Amendement N° CSRETRAITE8972 au texte N° 2623 - Article 30 (Sort indéfini)
M. Ruffin

Supprimer l'alinéa 8. Exposé sommaire : "Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet alinéa doit être supprimé car il prévoit de faire r...

01/02/2020 — Amendement N° CSRETRAITE11141 au texte N° 2623 - Article 26 (Sort indéfini)
M. Ruffin

L'alinéa 41 est supprimé Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Nous ne voulons plus qu’un·e seul·e retraité·e vive s...

01/02/2020 — Amendement N° CSRETRAITE11002 au texte N° 2623 - Article 26 (Sort indéfini)
M. Ruffin

L'alinéa 39 est supprimé Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Selon l’étude d’impact, “Une étude du Conseil d’orien...

01/02/2020 — Amendement N° CSRETRAITE10825 au texte N° 2623 - Article 26 (Sort indéfini)
M. Ruffin

L'alinéa 37 est supprimé Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Nous assumons de penser la retraite comme un temps de...

01/02/2020 — Amendement N° CSRETRAITE10586 au texte N° 2623 - Article 26 (Sort indéfini)
M. Ruffin

Supprimer l’alinéa 18. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Nous ne voulons plus qu’un·e seul·e retraité·e vive sou...

01/02/2020 — Amendement N° CSRETRAITE8784 au texte N° 2623 - Article 29 (Sort indéfini)
M. Ruffin

Supprimer l'alinéa 5. Exposé sommaire : "Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Instituée par la réforme des retraites de 2003, la retr...

01/02/2020 — Amendement N° CSRETRAITE8137 au texte N° 2623 - Article 24 (Irrecevable)
M. Ruffin

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le taux de pauvreté des plus de 60 ans est supérieur à 7%. Bien que ce chiffre soit moindre que le taux de pauvreté national (qui a augmenté depuis le début du mandat d'Emmanuel Macron), nous estimon...

01/02/2020 — Amendement N° CSRETRAITE13740 au texte N° 2623 - Article 27 (Sort indéfini)
M. Ruffin

Supprimer l’alinéa 1. Exposé sommaire : "Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Pourquoi mettre en place un système par points ? Pour e...

01/02/2020 — Amendement N° CSRETRAITE16026 au texte N° 2623 - Article 27 (Sort indéfini)
M. Ruffin

Supprimer l’alinéa 10. Exposé sommaire : "Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. L’article L. 194-3 CCS prévoit la possibilité d’adhére...

01/02/2020 — Amendement N° CSRETRAITE9415 au texte N° 2623 - Article 26 (Sort indéfini)
M. Ruffin

Supprimer l’alinéa 5. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Selon l’étude d’impact, “Une étude du Conseil d’orientat...

01/02/2020 — Amendement N° CSRETRAITE13953 au texte N° 2623 - Article 27 (Sort indéfini)
M. Ruffin

Supprimer l’alinéa 5. Exposé sommaire : "Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. L’article L. 194-1 CSS prévoit l’instauration d’un disp...

01/02/2020 — Amendement N° CSRETRAITE11047 au texte N° 2623 - Article 26 (Sort indéfini)
M. Ruffin

Supprimer l’alinéa 49. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. L’espérance de vie a augmenté dans les dernières décenn...

01/02/2020 — Amendement N° CSRETRAITE11230 au texte N° 2623 - Article 26 (Sort indéfini)
M. Ruffin

L'alinéa 43 est supprimé Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. L'exposé des motifs du projet de loi précise que "ces...

01/02/2020 — Amendement N° CSRETRAITE7881 au texte N° 2623 - Article 26 (Sort indéfini)
M. Ruffin

Supprimer l’alinéa 25. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Pour penser les retraites, nous réaffirmons la nécessit...

01/02/2020 — Amendement N° CSRETRAITE11192 au texte N° 2623 - Article 26 (Sort indéfini)
M. Ruffin

L'alinéa 42 est supprimé Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. La précarité dans laquelle sont plongées des personne...

01/02/2020 — Amendement N° CSRETRAITE8750 au texte N° 2623 - Article 29 (Sort indéfini)
M. Ruffin

Supprimer l'alinéa 3. Exposé sommaire : "Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Instituée par la réforme des retraites de 2003, la retr...