Les interventions de François Ruffin sur ce dossier

2911 amendements trouvés


01/02/2020 — Amendement N° CSRETRAITE8801 au texte N° 2623 - Article 29 (Sort indéfini)
M. Ruffin

Supprimer cet article. Exposé sommaire : "Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Instituée par la réforme des retraites de 2003, la ret...

01/02/2020 — Amendement N° CSRETRAITE9708 au texte N° 2623 - Article 26 (Sort indéfini)
M. Ruffin

Supprimer l’alinéa 31. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet alinéa concerne les agriculteurs. De manière généra...

01/02/2020 — Amendement N° CSRETRAITE14323 au texte N° 2623 - Article 27 (Sort indéfini)
M. Ruffin

Supprimer l’alinéa 9. Exposé sommaire : "Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. L’article L. 194-2 CSS prévoit un dispositif de surcoti...

01/02/2020 — Amendement N° CSRETRAITE16111 au texte N° 2623 - Article 27 (Sort indéfini)
M. Ruffin

Supprimer l’alinéa 15. Exposé sommaire : "Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Pérenniser un système de rachat de points sans connaît...

01/02/2020 — Amendement N° CSRETRAITE8972 au texte N° 2623 - Article 30 (Sort indéfini)
M. Ruffin

Supprimer l'alinéa 8. Exposé sommaire : "Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet alinéa doit être supprimé car il prévoit de faire r...

01/02/2020 — Amendement N° CSRETRAITE11002 au texte N° 2623 - Article 26 (Sort indéfini)
M. Ruffin

L'alinéa 39 est supprimé Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Selon l’étude d’impact, “Une étude du Conseil d’orien...

01/02/2020 — Amendement N° CSRETRAITE10825 au texte N° 2623 - Article 26 (Sort indéfini)
M. Ruffin

L'alinéa 37 est supprimé Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Nous assumons de penser la retraite comme un temps de...

01/02/2020 — Amendement N° CSRETRAITE10586 au texte N° 2623 - Article 26 (Sort indéfini)
M. Ruffin

Supprimer l’alinéa 18. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Nous ne voulons plus qu’un·e seul·e retraité·e vive sou...

01/02/2020 — Amendement N° CSRETRAITE8784 au texte N° 2623 - Article 29 (Sort indéfini)
M. Ruffin

Supprimer l'alinéa 5. Exposé sommaire : "Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Instituée par la réforme des retraites de 2003, la retr...

01/02/2020 — Amendement N° CSRETRAITE14287 au texte N° 2623 - Article 27 (Sort indéfini)
M. Ruffin

Supprimer l’alinéa 7. Exposé sommaire : "Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. L’article L. 194-2 CSS prévoit un dispositif de surcoti...

01/02/2020 — Amendement N° CSRETRAITE14306 au texte N° 2623 - Article 27 (Sort indéfini)
M. Ruffin

Supprimer l’alinéa 8. Exposé sommaire : "Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. L’article L. 194-2 CSS prévoit un dispositif de surcoti...

01/02/2020 — Amendement N° CSRETRAITE10301 au texte N° 2623 - Article 26 (Sort indéfini)
M. Ruffin

Supprimer l’alinéa 10. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Notre système de retraites actuel est l’un des plus pro...

01/02/2020 — Amendement N° CSRETRAITE13740 au texte N° 2623 - Article 27 (Sort indéfini)
M. Ruffin

Supprimer l’alinéa 1. Exposé sommaire : "Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Pourquoi mettre en place un système par points ? Pour e...

01/02/2020 — Amendement N° CSRETRAITE1115 au texte N° 2623 - Article 12 (Irrecevable)
M. Ruffin

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonctio...

01/02/2020 — Amendement N° CSRETRAITE13953 au texte N° 2623 - Article 27 (Sort indéfini)
M. Ruffin

Supprimer l’alinéa 5. Exposé sommaire : "Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. L’article L. 194-1 CSS prévoit l’instauration d’un disp...

01/02/2020 — Amendement N° CSRETRAITE11047 au texte N° 2623 - Article 26 (Sort indéfini)
M. Ruffin

Supprimer l’alinéa 49. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. L’espérance de vie a augmenté dans les dernières décenn...

01/02/2020 — Amendement N° CSRETRAITE16741 au texte N° 2623 - Avant l'article 28 (Sort indéfini)
M. Ruffin

À l’intitulé du chapitre II, substituer au mot : « prise » le mot : « non-prise ». Exposé sommaire : "Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévas...

01/02/2020 — Amendement N° CSRETRAITE11230 au texte N° 2623 - Article 26 (Sort indéfini)
M. Ruffin

L'alinéa 43 est supprimé Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. L'exposé des motifs du projet de loi précise que "ces...

01/02/2020 — Amendement N° CSRETRAITE7881 au texte N° 2623 - Article 26 (Sort indéfini)
M. Ruffin

Supprimer l’alinéa 25. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Pour penser les retraites, nous réaffirmons la nécessit...

01/02/2020 — Amendement N° CSRETRAITE11192 au texte N° 2623 - Article 26 (Sort indéfini)
M. Ruffin

L'alinéa 42 est supprimé Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. La précarité dans laquelle sont plongées des personne...