Les interventions de François Ruffin sur ce dossier

2911 amendements trouvés


03/02/2020 — Amendement N° 19837 au texte N° 2623 - Article 43 (Sort indéfini)
M. Ruffin

L'alinéa 10 de cet article est supprimé. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Nous nous opposons également à cet al...

03/02/2020 — Amendement N° 19820 au texte N° 2623 - Article 43 (Sort indéfini)
M. Ruffin

L'alinéa 9 de cet article est supprimé. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Nous proposons un amendement de suppre...

03/02/2020 — Amendement N° 19803 au texte N° 2623 - Article 43 (Sort indéfini)
M. Ruffin

L'alinéa 8 de cet article est supprimé. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Nous proposons un amendement de suppre...

03/02/2020 — Amendement N° 19786 au texte N° 2623 - Article 43 (Sort indéfini)
M. Ruffin

L'alinéa 7 de cet article est supprimé. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Nous proposons un amendement de suppre...

03/02/2020 — Amendement N° 19769 au texte N° 2623 - Article 43 (Sort indéfini)
M. Ruffin

L'alinéa 6 de cet article est supprimé. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Nous proposons un amendement de suppre...

03/02/2020 — Amendement N° 19752 au texte N° 2623 - Article 43 (Sort indéfini)
M. Ruffin

L'alinéa 5 de cet article est supprimé. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Nous nous opposons également à cet ali...

03/02/2020 — Amendement N° 19735 au texte N° 2623 - Article 43 (Sort indéfini)
M. Ruffin

Supprimer l'alinéa 4 de cet article. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Nous nous opposons également à cet alinéa...

03/02/2020 — Amendement N° 19728 au texte N° 2623 - Après l'article 65 (Sort indéfini)
M. Ruffin

Dans un délai de trois mois à compter de la promulgation malheureuse de la présente loi, le Gouvernement présente au Parlement un rapport non truqué portant sur les conséquences pour le régime des retraites d’une prise en compte, dans le calcul des pensions, des trimestres de mobilisation pour cause de nécessité environnementale. Exposé sommai...

03/02/2020 — Amendement N° 19673 au texte N° 2623 - Article 62 (Sort indéfini)
M. Ruffin

L'alinéa est supprimé. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet alinéa est un rouage essentiel de l’article 62, article q...

03/02/2020 — Amendement N° 19618 au texte N° 2623 - Article 62 (Sort indéfini)
M. Ruffin

L'alinéa est supprimé. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet alinéa est un rouage essentiel de l’article 62, article q...

03/02/2020 — Amendement N° 19605 au texte N° 2623 - Article 62 (Sort indéfini)
M. Ruffin

L'article 62 est supprimé. Exposé sommaire : Cet article est une preuve supplémentaire que la réforme des retraites n’a d’universelle que le nom. Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de...

03/02/2020 — Amendement N° 19513 au texte N° 2623 - Après l'article 65 (Sort indéfini)
M. Ruffin

Dans un délai de trois mois à compter de la promulgation malheureuse de la présente loi, le Gouvernement présente au Parlement un rapport non truqué évaluant l’opportunité d’établir une règle d’or garantissant à tous les retraités que leur pension suivra chaque annéea minima la hausse des prix. Exposé sommaire : Régulièrement le gouvernement ...

03/02/2020 — Amendement N° 19494 au texte N° 2623 - Article 60 (Sort indéfini)
M. Ruffin

L'alinéa 21 de cet article est supprimé. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. En cohérence avec l'amendement de suppressi...

03/02/2020 — Amendement N° 19477 au texte N° 2623 - Article 60 (Sort indéfini)
M. Ruffin

L'alinéa 20 de cet article est supprimé. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. En cohérence avec l'amendement de suppressi...

03/02/2020 — Amendement N° 19457 au texte N° 2623 - Après l'article 65 (Sort indéfini)
M. Ruffin

Dans un délai de trois mois à compter de la promulgation malheureuse de la présente loi, le Gouvernement présente au Parlement un rapport non truqué évaluant l’opportunité que tous les salaires passés soient indexés sur l’évolution annuelle moyenne des salaires dans le calcul des pensions de retraite. Exposé sommaire : Le jour du départ en re...

03/02/2020 — Amendement N° 19438 au texte N° 2623 - Article 63 (Sort indéfini)
M. Ruffin

L'alinéa 20 de cet article est supprimé. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Au nom de notre opposition à la réforme des...

03/02/2020 — Amendement N° 19421 au texte N° 2623 - Article 63 (Sort indéfini)
M. Ruffin

L'alinéa 19 de cet article est supprimé. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Au nom de notre opposition à la réforme des...

03/02/2020 — Amendement N° 19404 au texte N° 2623 - Article 63 (Sort indéfini)
M. Ruffin

L'alinéa 18 de cet article est supprimé. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Au nom de notre opposition à la réforme des...

03/02/2020 — Amendement N° 19387 au texte N° 2623 - Article 63 (Sort indéfini)
M. Ruffin

L'alinéa 17 de cet article est supprimé. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Au nom de notre opposition à la réforme des...

03/02/2020 — Amendement N° 19370 au texte N° 2623 - Article 63 (Sort indéfini)
M. Ruffin

L'alinéa 16 de cet article est supprimé. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Au nom de notre opposition à la réforme des...