Les interventions de François Ruffin sur ce dossier

2911 amendements trouvés


03/02/2020 — Amendement N° 19353 au texte N° 2623 - Article 63 (Sort indéfini)
M. Ruffin

L'alinéa 15 de cet article est supprimé. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Au nom de notre opposition à la réforme des...

03/02/2020 — Amendement N° 19251 au texte N° 2623 - Après l'article 65 (Sort indéfini)
M. Ruffin

Dans un délai de trois mois à compter de la promulgation malheureuse de la présente loi, le Gouvernement présente au Parlement un rapport non truqué sur l’opportunité de remplacer la majoration de 10 % à partir du troisième enfant par une augmentation forfaitaire de 500 euros par enfant jusqu'au quatrième. Exposé sommaire : Pourquoi faudrait-...

03/02/2020 — Amendement N° 19233 au texte N° 2623 - Article 63 (Sort indéfini)
M. Ruffin

L'alinéa 14 de cet article est supprimé. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Au nom de notre opposition à la réforme des...

03/02/2020 — Amendement N° 19216 au texte N° 2623 - Article 63 (Sort indéfini)
M. Ruffin

L'alinéa 13 de cet article est supprimé. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Au nom de notre opposition à la réforme des...

03/02/2020 — Amendement N° 19199 au texte N° 2623 - Article 63 (Sort indéfini)
M. Ruffin

L'alinéa 12 de cet article est supprimé. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet alinéa indique la date d’application de...

03/02/2020 — Amendement N° 19182 au texte N° 2623 - Article 63 (Sort indéfini)
M. Ruffin

L'alinéa 11 de cet article est supprimé. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet alinéa concerne le II de l'article 19 r...

03/02/2020 — Amendement N° 19165 au texte N° 2623 - Article 63 (Sort indéfini)
M. Ruffin

L'alinéa 10 de cet article est supprimé. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet alinéa revient sur divers articles et i...

03/02/2020 — Amendement N° 19148 au texte N° 2623 - Article 63 (Sort indéfini)
M. Ruffin

L'alinéa 9 de cet article est supprimé. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet alinéa fait suite à celui établissant qu...

03/02/2020 — Amendement N° 19131 au texte N° 2623 - Article 63 (Sort indéfini)
M. Ruffin

L'alinéa 8 de cet article est supprimé. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet alinéa établit que le système universel ...

03/02/2020 — Amendement N° 19114 au texte N° 2623 - Article 63 (Sort indéfini)
M. Ruffin

L'alinéa 7 de cet article est supprimé. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet alinéa précise à quelles conditions les ...

03/02/2020 — Amendement N° 19097 au texte N° 2623 - Article 63 (Sort indéfini)
M. Ruffin

L'alinéa 3 de cet article est supprimé. Exposé sommaire : « Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet alinéa établit que le système univer...

03/02/2020 — Amendement N° 19080 au texte N° 2623 - Article 63 (Sort indéfini)
M. Ruffin

L'alinéa 6 de cet article est supprimé. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet alinéa établit que le nouveau système de...

03/02/2020 — Amendement N° 19063 au texte N° 2623 - Article 63 (Sort indéfini)
M. Ruffin

L'alinéa 5 de cet article est supprimé. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet alinéa établit que le nouveau système de...

03/02/2020 — Amendement N° 19046 au texte N° 2623 - Article 63 (Sort indéfini)
M. Ruffin

L'alinéa 4 de cet article est supprimé. Exposé sommaire : « Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet alinéa établit que le système univer...

03/02/2020 — Amendement N° 19030 au texte N° 2623 - Article 63 (Sort indéfini)
M. Ruffin

L'alinéa 2 de cet article est supprimé. Exposé sommaire : « Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet alinéa introduit la mesure établissa...

03/02/2020 — Amendement N° 19013 au texte N° 2623 - Article 63 (Sort indéfini)
M. Ruffin

L'alinéa 1 de cet article est supprimé. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. L’alinéa 1 de cet article prévoit que divers...

03/02/2020 — Amendement N° 18996 au texte N° 2623 - Article 63 (Sort indéfini)
M. Ruffin

L'article 63 est supprimé. Exposé sommaire : "L’article 63 établit que le système universel de retraite entrera en vigueur dès 2022 pour la génération née à compter de 2004, et à partir de 2025 pour la génération née à compter de 1975. Les jeunes seraient ainsi les premiers à intégrer le nouveau système. Comme la majorité des Français·es, nou...

03/02/2020 — Amendement N° 18978 au texte N° 2623 - Article 60 (Sort indéfini)
M. Ruffin

L'alinéa 19 de cet article est supprimé. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. En cohérence avec l'amendement de suppressi...

03/02/2020 — Amendement N° 18961 au texte N° 2623 - Article 60 (Sort indéfini)
M. Ruffin

L'alinéa 18 de cet article est supprimé. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. En cohérence avec l'amendement de suppressi...

03/02/2020 — Amendement N° 18944 au texte N° 2623 - Article 60 (Sort indéfini)
M. Ruffin

L'alinéa 17 de cet article est supprimé. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. En cohérence avec l'amendement de suppressi...