Les interventions de François Ruffin sur ce dossier
2911 amendements trouvés
03/02/2020 — Amendement N° 16329 au texte N° 2623 - Article 38 (Sort indéfini)
M. Ruffin
L'alinéa 9 est supprimé. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet amendement propose de supprimer l'alinéa 9 qui pe...
03/02/2020 — Amendement N° 16312 au texte N° 2623 - Article 38 (Sort indéfini)
M. Ruffin
L'alinéa 8 est supprimé. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet amendement propose de supprimer l'alinéa 8 qui pe...
03/02/2020 — Amendement N° 16295 au texte N° 2623 - Article 38 (Sort indéfini)
M. Ruffin
L'alinéa 7 est supprimé. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Nous proposons la suppression de l'alinéa 7 qui perme...
03/02/2020 — Amendement N° 16274 au texte N° 2623 - Article 58 (Sort indéfini)
M. Ruffin
L'alinéa 32 de cet article est supprimé. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Conformément à l'avis du conseil d’Etat qui...
03/02/2020 — Amendement N° 16254 au texte N° 2623 - Article 58 (Sort indéfini)
M. Ruffin
Supprimer l'alinéa 27. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. En suivant l’avis du conseil d’Etat qui souligne que ce choix...
03/02/2020 — Amendement N° 16250 au texte N° 2623 - Article 58 (Sort indéfini)
M. Ruffin
L'alinéa 26 de cet article est supprimé. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Le flou résidant dans le recours aux ordonn...
03/02/2020 — Amendement N° 16218 au texte N° 2623 - Article 58 (Sort indéfini)
M. Ruffin
L'alinéa 33 de cet article est supprimé. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Conformément à l'avis du conseil d’Etat qui...
03/02/2020 — Amendement N° 16217 au texte N° 2623 - Article 58 (Sort indéfini)
M. Ruffin
L'alinéa 25 de cet article est supprimé. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. La gestion de la trésorerie des organismes ...
03/02/2020 — Amendement N° 16200 au texte N° 2623 - Article 58 (Sort indéfini)
M. Ruffin
L'alinéa 23 de cet article est supprimé. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Pour ratifier cet alinéa qui donne à la CNR...
03/02/2020 — Amendement N° 16192 au texte N° 2623 - Article 58 (Sort indéfini)
M. Ruffin
L'alinéa 24 de cet article est supprimé. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Pour ratifier cet alinéa qui donne à la CNR...
03/02/2020 — Amendement N° 16145 au texte N° 2623 - Article 58 (Sort indéfini)
M. Ruffin
L'alinéa 22 de cet article est supprimé. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Pour ratifier cet alinéa qui donne à la CNR...
03/02/2020 — Amendement N° 16122 au texte N° 2623 - Article 58 (Sort indéfini)
M. Ruffin
L'alinéa 21 de cet article est supprimé. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Pour ratifier cet alinéa qui donne à la CNR...
03/02/2020 — Amendement N° 16072 au texte N° 2623 - Article 58 (Sort indéfini)
M. Ruffin
L'alinéa 6 de cet article est supprimé Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Le titre proposé ne semble d'une part, pas co...
03/02/2020 — Amendement N° 16055 au texte N° 2623 - Article 58 (Sort indéfini)
M. Ruffin
L'alinéa 5 de cet article est supprimé. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Le fait que la gestion de la trésorerie des ...
03/02/2020 — Amendement N° 16038 au texte N° 2623 - Article 58 (Sort indéfini)
M. Ruffin
L'alinéa 4 de cet article est supprimé. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Le fait que la gestion de la trésorerie des ...
03/02/2020 — Amendement N° 15993 au texte N° 2623 - Article 58 (Sort indéfini)
M. Ruffin
L'alinéa 2 de cet article est supprimé. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Par cet amendement nous souhaitons rappeler ...
03/02/2020 — Amendement N° 15977 au texte N° 2623 - Article 38 (Sort indéfini)
M. Ruffin
L'alinéa 6 est supprimé. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Nous proposons la suppression de l'alinéa 6 qui perme...
03/02/2020 — Amendement N° 15960 au texte N° 2623 - Article 38 (Sort indéfini)
M. Ruffin
L'alinéa 5 est supprimé. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet amendement propose de supprimer l'alinéa 5 qui pe...
03/02/2020 — Amendement N° 15943 au texte N° 2623 - Article 38 (Sort indéfini)
M. Ruffin
L'alinéa 4 est supprimé. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet amendement propose de supprimer l'alinéa 4 qui au...
03/02/2020 — Amendement N° 15926 au texte N° 2623 - Article 38 (Sort indéfini)
M. Ruffin
L'alinéa 3 est supprimé. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet amendement propose de supprimer l'alinéa 3 qui pr...
