Les interventions de François Ruffin sur ce dossier

775 amendements trouvés


27/10/2020 — Amendement N° 1704C au texte N° 3360 - Article 33 (Rejeté)
M. Prud'homme, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mm...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l'aquaculture010 000 000
Sécurité et qualité s...

27/10/2020 — Amendement N° 1703C au texte N° 3360 - Article 33 (Rejeté)
Mme Panot, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Ob...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l'aquaculture6 300 0000
Sécurité et qualité sa...

27/10/2020 — Amendement N° 1702C au texte N° 3360 - Article 33 (Rejeté)
Mme Panot, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Ob...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l'aquaculture0250 000 000
Sécurité et qualité ...

27/10/2020 — Amendement N° 1701C au texte N° 3360 - Article 33 (Rejeté)
Mme Panot, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Ob...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l'aquaculture01 000 000
Sécurité et qualité sa...

27/10/2020 — Amendement N° 1700C au texte N° 3360 - Article 33 (Rejeté)
M. Ruffin, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Ob...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l'aquaculture010 000 000
Sécurité et qualité s...

27/10/2020 — Amendement N° 1699C au texte N° 3360 - Article 33 (Rejeté)
M. Ruffin, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Ob...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l'aquaculture00
Sécurité et qualité sanitaires...

27/10/2020 — Amendement N° 1698C au texte N° 3360 - Article 33 (Rejeté)
M. Ruffin, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Ob...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l'aquaculture2 000 0000
Sécurité et qualité sa...

27/10/2020 — Amendement N° 1697C au texte N° 3360 - Article 33 (Rejeté)
M. Ruffin, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Ob...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l'aquaculture1 000 0000
Sécurité et qualité sa...

27/10/2020 — Amendement N° 1623C au texte N° 3360 - Article 33 (Irrecevable)
M. Ruffin

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : Cet amendement vise à augmenter les rémunérations des agents d’entretien travaillant à l’Assemblée nationale. L’Assemblée, ses lustres et ses dorures, ne brillent pas tout seul : « J’habite Les M...

27/10/2020 — Amendement N° CF1148C au texte N° 3360 - Après l'article 54 (Rejeté)
M. Corbière, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Pa...

Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport sur la revalorisation du point des pensions militaires d'invalidité (point PMI) pour calculer le montant nécessaire à la revalorisation des pensions militaires d’invalidité. Ce rapport étudiera en outre les possibilités, e...

27/10/2020 — Amendement N° CF1132C au texte N° 3360 - Article 33 (Irrecevable)
Mme Obono, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Pa...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : « Par cet amendement, nous souhaitons alerter sur l’hubris technologique du Gouvernement qui voudrait remplacer sans délai tous les fonctionnaires d’Etat par des algorithmes, du « cloud » et du big...

27/10/2020 — Amendement N° CF888C au texte N° 3360 - Article 33 (Irrecevable)
Mme Panot, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, Mme Taurine, M. Lachaud, M. Larive, M. Méle...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le week-end du 2 octobre dernier, la tempête Alex a violemment frappé le département des Alpes Maritimes. Le bilan humain s'élève aujourd'hui à au moins 6 morts, 9 personnes disparues et 13 supposées...

27/10/2020 — Amendement N° CF1150C au texte N° 3360 - Après l'article 54 (Irrecevable)
M. Lachaud, M. Corbière, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, Mme Fiat, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Pa...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Entre 2001 et 2014, l’Armée française a fait appel à des personnels civils de recrutement local (PCRL) en Afghanistan. Elle recourt aujourd’hui à ces mêmes auxiliaires sur les actuels théâtres d’opér...

27/10/2020 — Amendement N° CF886C au texte N° 3360 - Article 33 (Irrecevable)
Mme Panot, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Ob...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : «  »"Cet amendement a pour but de renforcer l'action 14 relevant des dispositions sociales pour les consommateurs en situation de précarité énergétique, et ainsi augmenter le chèque énergie. La pr...

27/10/2020 — Amendement N° CF890C au texte N° 3360 - Article 33 (Irrecevable)
Mme Panot, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Ob...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : "La question de l'eau est une question centrale dans la bifurcation écologique. Le cycle de l'eau, son accès, sa gestion, sont des enjeux majeurs face à l'urgence écologique et climatique. Ce sujet ...

27/10/2020 — Amendement N° CF1036C au texte N° 3360 - Après l'article 54 (Rejeté)
M. Lachaud, M. Corbière, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, Mme Fiat, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Pa...

Dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement fournit au Parlement un rapport exposant précisément le montant des transferts d’armes et prestations y afférentes en direction de l’Arabie saoudite, des Émirats Arabes Unis et de la Turquie, ainsi que leurs effet sur les finances publiques. Exposé som...

27/10/2020 — Amendement N° CF431C au texte N° 3360 - Après l'article 58 (Irrecevable)
Mme Obono, M. Ratenon, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélen...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le constat est accablant : la qualité du réseau d’eau dans les outre-mer est déplorable. Les habitants subissent des « tours d’eau » qui ont un impact insupportable sur leurs conditions de vie. La mo...

27/10/2020 — Amendement N° CF430C au texte N° 3360 - Après l'article 55 (Rejeté)
M. Ratenon, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme O...

Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de huit mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport sur les grands projets d’infrastructures en Outre-mer qui évalue pour chaque projet : - le coût pour les finances publiques ; - l’existence de besoins réels justifiant la création de nouvelles infrastructures ; - les condit...

27/10/2020 — Amendement N° CF1037C au texte N° 3360 - Après l'article 54 (Rejeté)
M. Corbière, M. Lachaud, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, Mme Fiat, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Pa...

Dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, il est présenté au Parlement un rapport précisant l’organisation et la composition des différents services de communication du ministère des Armées, leur liens organiques et hiérarchiques, la ventilation et la consommation des crédits qui leurs sont alloués et les éven...

27/10/2020 — Amendement N° CF481C au texte N° 3360 - Article 33 (Irrecevable)
Mme Taurine, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : "Le 28 mai 2019, Brune Poirson déclarait devant le Sénat : « la Montagne d’Or ne se fera pas. Elle est incompatible avec nos critères environnementaux. Et nous allons même plus loin : nous allons réf...